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Consultation sur le montant de la cotisation

05 sept. 2018
Consultation sur le montant de la cotisation

Vous avez reçu un courriel de la secrétaire de l’Ordre vous informant d’une consultation sur le montant de la cotisation 2019-2020.

 

Pourquoi cette consultation?

 

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi 11 en juin 2017, des changements apportés au Code des professions obligent désormais tous les ordres professionnels à consulter leurs membres sur ce sujet.

103.1 Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

 

 

Calendrier de la procédure
  1. L’Ordre vous consulte par courriel au minimum 30 jours avant l’assemblée générale annuelle (AGA).
  2. Vous avez jusqu’au 5 octobre 2018 pour envoyer vos commentaires en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
  3. Un rapport de cette consultation sera fait le 5 novembre lors de l’AGA 2018.

 

À votre agenda

Le Congrès de l’OIIQ aura lieu le 5 et 6 novembre 2018 au Palais des congrès de Montréal. Soyez des nôtres!

En octobre, tous les membres inscrits au Tableau recevront une convocation pour cet événement.

 

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