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Des membres de la profession infirmière pourront être appelés à faire des prélèvements sanguins à la demande de policiers

31 oct. 2019
Des membres de la profession infirmière pourront être appelés à faire des prélèvements sanguins à la demande de policiers

Le ministère de la Sécurité publique a récemment désigné les membres de l’OIIQ, pour l’application de la partie VIII.1 du Code criminel, comme professionnels pouvant procéder à des prélèvements sanguins dans le cadre d’enquêtes policières pour conduite avec les capacités affaiblies.

Que signifie cette désignation?

En contexte de conduite avec les capacités affaiblies

Cette désignation autorise le policier ou l’agent évaluateur ayant des motifs raisonnables de croire qu’une personne a conduit un moyen de transport avec les capacités affaiblies par l’effet d’une drogue (ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue) de lui ordonner de fournir un échantillon de sang dans les meilleurs délais.

Dans ce contexte, un prélèvement sanguin ne peut être effectué que par des professionnels de la santé préalablement désignés par le ministère de la Sécurité publique. 

Les infirmières et infirmiers étant maintenant désignés à cet effet, les policiers peuvent donc faire appel à vous pour effectuer des prélèvements sanguins, dans le cadre d’enquêtes en matière de conduite avec les capacités affaiblies, et ce, sans ordonnance médicale ni autres formalités. L’échantillon sera acheminé au laboratoire judiciaire par le corps policier.

Afin de minimiser les impacts sur le réseau de la santé, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique ont convenu que les organisations policières concluront des ententes avec le secteur privé.

En milieux de soins

En ce qui concerne les prélèvements effectués chez une personne qui consulte pour un problème de santé en milieu de soins comme à l’urgence, il n’y a aucune nouveauté. Les infirmières et infirmiers continueront de procéder aux prélèvements sanguins selon ordonnance.

Néanmoins, si un policier se présentait en milieu de soins pour demander un prélèvement sanguin dans le cadre d’une enquête en matière de conduite avec capacités affaiblies, vous devez vous référer à la procédure convenue au sein de votre établissement. 

(mise à jour: 27 janvier 2020)