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En quoi consiste l’interdiction d’initier pour les CEPI

19 juin 2018
En quoi consiste l’interdiction d’initier pour les CEPI

Chaque année, des centaines de candidates et candidats à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) travaillent dans les établissements de santé (publics et privés conventionnés au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux).

 

Leur exercice est encadré par le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers. Ce règlement leur interdit certaines activités qui sont réservées aux infirmières et infirmiers.

Par ailleurs, vous êtes nombreux à vous adresser au Service de consultation professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) à ce sujet.

 

Activités interdites en lien avec « initier »

  • Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance.
  • Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique.

Ce qu’implique l’activité d’« initier »

Il est vrai que les CEPI peuvent évaluer la condition physique et mentale de la personne symptomatique; cependant, le fait d’initier implique, en plus de l’évaluation, une décision et un jugement clinique qui engagent la responsabilité professionnelle.

Compte tenu que les CEPI sont en consolidation des apprentissages et que, selon le Règlement, ils nécessitent la supervision d’un membre de la profession infirmière pouvant intervenir rapidement auprès d’un patient, afin de l’évaluer et de répondre aux demandes des CEPI, ces derniers doivent se référer à une infirmière ou à un infirmier lorsqu’il s’agit d’initier.

Cela implique qu’en présence d’une ordonnance collective, les CEPI ne peuvent pas décider de l’appliquer, puisqu’elle fait référence à l‘activité réservée qui leur est interdite, soit :

  • d’initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance.

Dans une telle circonstance, les CEPI doivent se référer au membre de la profession infirmière qui procédera à l’évaluation nécessaire du patient et qui décidera ou non d’initier l’ordonnance collective et documentera au dossier sa décision. La note au dossier doit clairement faire état de l’évaluation faite par l’infirmière ou l’infirmier et de sa décision d’appliquer l’ordonnance. Selon son évaluation, l’infirmière ou l’infirmier déterminera si certaines activités seront confiées ou non aux CEPI. Chaque professionnel est responsable de documenter ses propres interventions au dossier.

Qu’en est-il lors d’une ordonnance individuelle?

Dans ce cas-ci, c’est la personne habilitée à prescrire qui, à la suite de son évaluation, a pris la décision d’émettre une ordonnance concernant les mesures diagnostiques et le plan de traitement.

Une ordonnance individuelle peut être appliquée par les CEPI. Pour toute intervention, ils doivent s’assurer d’avoir les connaissances et les compétences requises tout en se conformant aux exigences du Règlement.

 

À savoir

Pour plus de détails sur la pratique des CEPI, des externes et des étudiantes et étudiants:

  • Consultez la section CEPI

 

Pour aller plus loin