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À quoi sert votre cotisation?

2021 Feb 18
À quoi sert votre cotisation?

La cotisation annuelle permet à l’OIIQ de poursuivre sa mission de protection du public, tout en favorisant le développement et la valorisation de la profession infirmière.

Fiduciaires de la cotisation de nos membres, nous veillons à effectuer une gestion efficace et rigoureuse de nos budgets afin de réaliser de façon optimale notre mission de protection du public et d’assurer la pérennité de l’organisation, tout en maintenant une cotisation juste, raisonnable et comparable à celles d’autres ordres professionnels en santé ou ayant un nombre de membres similaire.

Le Conseil d’administration (CA) de l’OIIQ a proposé que le montant de la cotisation annuelle, pour la période s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, soit indexé de 7,41 $, pour ainsi se chiffrer à 377,96 $. À ce montant s’ajoutent les frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions du Québec ainsi que les taxes. La ventilation du montant total est disponible sur le site de l’OIIQ.

Il est à noter que toutes les charges de l’OIIQ sont en lien avec notre mission, nos activités soutenant les objectifs prioritaires déterminés par la Planification stratégique 2020-2023 et la reddition de compte obligatoire.

Quelles sont les activités menées par l’OIIQ pour soutenir notre mission et nos objectifs prioritaires?

Mises à part les activités en lien avec la Planification stratégique 2020-2023, le volume des activités que nous réalisons a sensiblement augmenté au cours de l’année en raison du contexte actuel de pandémie, ce qui influence significativement les revenus nécessaires pour nous assurer du bon fonctionnement de l'organisation.

Activités et mesures supplémentaires mises en place en fonction du contexte de la pandémie :

Accompagnement professionnel et service-conseil des membres durant la crise pour assurer la compétence et l’intégrité des membres.

Mise en place de plusieurs mesures pour soutenir les membres :

  • Nous avons facilité le retour à la profession. Nous avons travaillé rapidement à l’élaboration de solutions afin de permettre aux personnes ayant quitté la profession infirmière de contribuer aux efforts visant à limiter la propagation de la COVID-19 et de venir prêter main-forte. En date du 31 décembre 2020, nous avions délivré 1 641 autorisations spéciales aux titulaires de permis non inscrits au Tableau depuis cinq ans et moins, ainsi que 793 droits d’exercice limité à des titulaires de permis non inscrits au Tableau depuis plus de cinq ans;
  • Nous avons délivré des autorisations spéciales. Plus de 1 229 ont été délivrées aux étudiantes et étudiants, de sorte qu’ils puissent exercer des activités infirmières de candidats à la profession en vue de participer à la prévention et au contrôle de la COVID-19;
  • Nous avons établi un processus pour favoriser l’apport de tous à la vaccination contre la COVID-19. Une autorisation spéciale avec techniques limitées, permettant de réaliser les activités liées à la vaccination et/ou aux tests de dépistage, peut maintenant être délivrée aux infirmières et infirmiers diplômés hors Canada selon certaines conditions.

Adaptation la norme de formation continue pour l’année 2020 dans le but de souligner les efforts spontanés des infirmières et infirmiers à suivre de la formation pertinente en lien avec les changements imposés par la pandémie dans leur pratique.

Développement de ressources rendues disponibles par notre site Internet sur les pages COVID-19 actualités et Ressources, incluant un coffre à outils sur la pratique infirmière en CHSLD et la recension de webinaires et formations gratuits. Nous avons mis à leur disposition des outils synthèses pour faciliter les interventions.

Comment détermine-t-on le montant de la cotisation?

Une consultation sur le montant de la cotisation est menée annuellement en vertu de l’article 103.1 du Code des professions. Le CA a pris en compte l’ensemble des commentaires formulés lors de la consultation et a fixé le montant définitif de la cotisation annuelle 2021-2022.

Le CA a écouté les demandes formulées, car dès l’Assemblée générale annuelle de 2012, les membres de l’OIIQ ont exprimé le souhait que les hausses significatives de cotisation soient limitées et ont opté pour des variations moins importantes et plus régulières. Afin de nous donner les moyens d’accomplir notre mission de protection du public, nous ajustons le montant de la cotisation en fonction de l'évolution des coûts, ce qui nous permet aussi de maintenir un montant de fonds de roulement correspondant à environ trois mois de charges opérationnelles, comme le suggèrent les bonnes pratiques en matière de saine gestion financière. Le montant de la cotisation est ensuite réparti selon les activités en lien avec notre mission de protection du public, comme définies pour les ordres professionnels québécois.

La période d'inscription au Tableau 2021-2022 est en cours

Votre inscription au Tableau de l’OIIQ vous permet d’exercer les 17 activités réservées aux infirmières et infirmiers et d'utiliser le titre réservé à la profession : Inf. Cette année, la date limite pour vous inscrire, remplir votre déclaration annuelle et procéder au paiement de votre cotisation, sans frais de retard, est le 15 mars 2021 à 23 h 59.

Afin de faciliter votre démarche, nous avons apporté des améliorations dans la présentation de la déclaration annuelle. La nouvelle plateforme de déclaration vous permet de compléter votre inscription partout, en tout temps, à l’aide de votre cellulaire.

De plus, lors de la dernière consultation sur le montant de la cotisation annuelle, les membres participants ont réitéré leur désir de payer la cotisation en plusieurs versements. Le CA de l’OIIQ en a bien pris note et des travaux de développement technologique ont été déployés en vue de permettre la possibilité de payer votre cotisation annuelle en trois versements égaux. La possibilité de payer la cotisation en un seul versement demeure.

Pour en savoir plus