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Confidentialité et accès au dossier médical

2019 Sep 05
Confidentialité et accès au dossier médical

Pourriez-vous consulter, au Service des archives, le dossier médical d’un client qui n’est pas sous votre responsabilité professionnelle? L’archiviste ne vous en donnerait certainement pas l’autorisation en raison des règles d’accès. Et si ce dossier médical était informatisé, seriez-vous tenté de le consulter à l’aide de votre code d’accès?

La chronique déontologique du numéro de septembre-octobre de Perspective infirmière porte sur l’accès au dossier médical. Elle rappelle les règles qui régissent l’accès aux renseignements et fait état de décisions rendues par des conseils de discipline montrant que les infirmières et infirmiers doivent consulter des dossiers médicaux uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, lisez la chronique déontologique « Confidentialité et accès au dossier médical ».

Dans le même ordre d’idées, la RAMQ a fait parvenir à tous les professionnels de la santé un avis concernant l’accès au Dossier santé Québec (DSQ). Cet avis vise à leur rappeler qu’ils peuvent consulter ce dossier pour assurer le service de première ligne et le continuum de soins des patients à leur charge seulement.

Pour aller plus loin