Chronique déontologique

Conjuguer obligations professionnelles et devoir de loyauté

Joanne Létourneau, inf., M. Sc., syndique, Marie-Eve Côté, inf., B. Sc., LL. M., syndique adjointe et Éric Roy, inf., B. Sc., LL. M., syndic adjoint

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2022 Jun 28
Conjuguer obligations professionnelles et devoir de loyauté

Il peut arriver qu’une infirmière ou un infirmier ne sache pas comment se positionner quant à la directive d’un supérieur immédiat. Doivent-ils lui obéir ou peuvent-ils remettre en question une demande? Qu’est-ce qui doit être privilégié : les devoirs et obligations déontologiques ou le devoir de loyauté? Comment s’y retrouver et, surtout, que doit considérer l’infirmière ou l’infirmier pour prendre une décision éclairée dans le meilleur intérêt de son client?

Tout d’abord, avant de répondre à ces questions, il est primordial de définir quelques termes afin de bien distinguer certaines notions. Le dictionnaire Le Robert définit l’adjectif « loyal » comme suit : « Qui obéit aux lois de l’honneur et de la probité1 ». Le devoir de loyauté découle donc de la confiance mutuelle entre l’employeur et l’employé. L’employé se doit d’être honnête envers son employeur, ce qui implique qu’il mette les intérêts de celui-ci avant les siens et protège l’information confidentielle qu’il obtient dans le cadre de ses fonctions2. De la relation employeur-employé découle la relation de subordination de l’employé envers son employeur, une des caractéristiques du contrat de travail3 prévues au Code civil du Québec (C.c.Q.).

Ce lien d’autorité entre l’employeur et la personne salariée impose aussi certaines obligations à l’employeur. Ainsi, selon le C.c.Q. : « L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié4. »

Mais quelle place prend cette nature du travail lorsque l’infirmière ou l’infirmier est salarié? Il est reconnu que les codes de déontologie ainsi que le Code des professions font partie intégrante du contrat de travail5. C’est donc dire que les obligations propres à l’exercice d’une profession, puisqu’elles sont d’ordre public, s’imposent à l’employeur. Celui-ci se doit ainsi de tout mettre en œuvre pour permettre aux professionnels qu’il emploie de respecter leurs devoirs et obligations. Par conséquent, l’employeur ne peut pas « exiger d’un professionnel que celui-ci se comporte d’une façon contraire aux prescriptions de son code de déontologie, à celles du Code des professions lui-même ou, le cas échéant, à celles de la loi particulière et des règlements qui gouvernent son ordre et sa profession6 ».

Les obligations du salarié sont pour leur part prévues à l’article 2088 du C.c.Q. : « Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté […] et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail7. » La prudence et la diligence impliquent que la personne salariée doit accomplir ses tâches avec l’attention, l’application et la célérité que manifeste une personne prudente dans la réalisation d’une tâche ou l’exécution d’une fonction8. Il lui revient donc d’exécuter son travail « en suivant les règles de conduite et les méthodes dictées par l’employeur9 », mais également en respectant les obligations professionnelles qui lui incombent selon la législation et la réglementation applicables.

Il est effectivement attendu que l’infirmière ou l’infirmier exerce sa profession dans le respect de ses devoirs et obligations déontologiques. Elle ou il doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter l’influence d’un tiers dans sa prise de décision10. À cet effet, « un tiers peut signifier toute personne (membre de la famille, employeur, collègue…) susceptible d’influencer son action, sans que ce soit spécifiquement dans l’intérêt du client11 ». Dans une récente décision du Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Conseil est éloquent quant à l’appréciation de la gravité de l’infraction de l’infirmière concernant l’indépendance professionnelle. À ce sujet, il s’exprime ainsi : « Il s’agit d’un comportement professionnel inadéquat, grave et qui met à mal des principes de base, intimement liés au statut d’infirmière : l’indépendance professionnelle et l’objectivité12. » Le Conseil de discipline de l’OIIQ a imposé à l’infirmière une radiation temporaire de trois mois pour ne pas avoir su sauvegarder son indépendance professionnelle.

L’infirmière ou l’infirmier doit aussi faire primer les intérêts de ses clients aux siens, tel que le prévoit l’article 20 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers13. Lorsqu’une directive d’un supérieur immédiat ne permet pas de concilier le devoir de loyauté et les obligations déontologiques, ces dernières ont préséance. Le Tribunal des professions s’est d’ailleurs prononcé sur le sujet dans l’affaire Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des)14 en précisant que « [l]e lien de subordination dans la relation employeur-employé ne peut justifier le professionnel employé d’agir à l’encontre de son Code de déontologie adopté dans l’intérêt public 15». Ainsi, une infirmière ou un infirmier ne pourrait se disculper d’une infraction déontologique en invoquant l’ordre de son supérieur.

En résumé, on peut affirmer que les devoirs et les obligations déontologiques des professionnels doivent avoir préséance sur les obligations découlant du contrat de travail, notamment le devoir de loyauté. Le droit de gestion n’inclut donc pas le pouvoir d’exiger d’une infirmière ou d’un infirmier une conduite contraire à ses devoirs et obligations déontologiques et il est de la responsabilité des infirmières et infirmiers de sauvegarder leur indépendance professionnelle. Lorsqu’ils sont placés dans une situation où la sauvegarde de leur indépendance professionnelle est impossible, ils doivent assurer la sécurité des clients et prendre les moyens raisonnables pour le faire, notamment en avisant les instances appropriées16.

L’infirmière ou l’infirmier devra ainsi aviser un membre de l’équipe de gestion des raisons pour lesquelles elle ou il ne peut suivre la directive donnée.

 


Références

1. Le Robert, 2021, sub verbo « loyal »

2. Code civil du Québec, RLRQ, chapitre CCQ-1991, art. 2088.

3. Id, art. 2085 : « Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur. »

4. Id, art. 2087.

5. Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 CanLII 95 (QC TP).

6. Marie-France Bich, « Le professionnel salarié : considérations civiles et déontologiques », dans Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions. Les journées Maximilien-Caron,1994, Montréal, Éditions Thémis, 2005, p. 66. 

7. Code civil du Québec, RLRQ, chapitre CCQ-1991, art. 2088.

8. Juridictionnaire, 2021, sub verbo « diligence ». Consulté le 2021-10-27 

9. Robert Bonhomme et Justine B. Laurier, Le contrat de travail, Réseau juridique du Québec, 2019. Consulté le 2021-10-27    

10. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 21 

11. Létourneau, J., Brisson, M., et Moretti, S. (2022-05-11). La sauvegarde de l’indépendance professionnelle (chronique déontologique)

12. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Falardeau, 2020 CanLII 22, par. 40 (QC CDINF).

13. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 20 

14. Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 CanLII 95 (QC TP).

15. Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 CanLII 95 (QC TP), par. 128.

16. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 42