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Constat de décès par les infirmières et infirmiers en contexte d’urgence sanitaire

2020 Apr 17
Constat de décès par les infirmières et infirmiers en contexte d’urgence sanitaire

En ce contexte d’urgence sanitaire et dans l’optique de favoriser la contribution maximale de l’ensemble des professionnels de la santé, les infirmières et infirmiers relevant du secteur public québécois pourront dorénavant être appelés à faire des constats de décès.

Jusqu’ici, seul un médecin pouvait, à de rares exceptions près, dresser un constat de décès et remplir le bulletin de décès. Compte tenu de l’augmentation du nombre d’hospitalisations et de décès en lien avec la COVID-19, la ministre de la Santé et des Services Sociaux a toutefois décrété le 10 avril dernier par arrêté ministériel que cette prérogative serait élargie : les infirmières et infirmiers qui exercent au sein ou pour le compte d’un établissement public pourront donc s’en prévaloir tant que l’état d’urgence est en vigueur.

Évaluation structurée

Constater le décès fait appel à un processus d’évaluation structuré. Selon les politiques et procédures de votre organisation, il pourrait vous incomber de mener cette évaluation et de la documenter.

Certaines conditions doivent être réunies pour que vous puissiez dresser le constat de décès et remplir le bulletin de décès en contexte d’état d’urgence sanitaire.

Pour savoir si vous êtes visés par cette autorisation et si vous répondez aux conditions requises, lisez la page Covid-19 : constat de décès en contexte d’urgence sanitaire.