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Des membres de la profession infirmière pourront être appelés à faire des prélèvements sanguins à la demande de policiers

2019 Oct 31
Des membres de la profession infirmière pourront être appelés à faire des prélèvements sanguins à la demande de policiers

Le ministère de la Sécurité publique a récemment désigné les membres de l’OIIQ, pour l’application de la partie VIII.1 du Code criminel, comme professionnels pouvant procéder à des prélèvements sanguins dans le cadre d’enquêtes policières pour conduite avec les capacités affaiblies.

Que signifie cette désignation?

Cette désignation autorise le policier ou l’agent évaluateur ayant des motifs raisonnables de croire qu’une personne a conduit un moyen de transport avec les capacités affaiblies par l’effet d’une drogue (ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue) de lui ordonner de fournir un échantillon de sang dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’enquêtes en matière de conduite avec les capacités affaiblies, le prélèvement sanguin ne peut être effectué que par des professionnels de la santé préalablement désignés par le ministère de la Sécurité publique. 

Les infirmières et infirmiers étant maintenant désignés à cet effet, les policiers peuvent donc faire appel à eux pour effectuer des prélèvements sanguins, et ce, sans ordonnance médicale.

Afin de minimiser les impacts sur le réseau de la santé, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique ont convenu de permettre aux organisations policières de conclure des ententes avec le secteur privé.