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Exercice illégal et usurpation de titre

2019 Jun 06
Exercice illégal et usurpation de titre

Afficher le titre inf. au bout de son nom et exercer des activités réservées aux infirmières et infirmiers sont des privilèges réservés aux professionnels qui détiennent un permis émis par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et qui sont inscrits au Tableau de l’OIIQ. D’ailleurs, l’article 32 du Code des professions énonce clairement les conditions d’exercice.

 

Toute personne qui ne répond pas à ces conditions et qui exerce comme infirmière ou infirmier ou prétend l’être se retrouve dans une situation d’usurpation de titre ou d’exercice illégal. C’est un contexte où il n’y a pas de zone grise. 

 

Comment savoir si une personne est habilitée à exercer au Québec?

L’OIIQ met à la disposition des établissements de santé et des citoyens un outil en ligne de vérification du droit d’exercice sur son site Web, accessible 24 heures sur 24 et actualisé en temps réel.

Ainsi, si un membre de l’OIIQ fait l’objet d’une radiation ou d’une suspension, il est immédiatement possible de constater que le membre n’apparaît plus à titre de membre de l’OIIQ. Si le nom de la personne (jumelé à son lieu d’exercice) ne s’affiche pas, c’est que celle-ci ne peut se prétendre infirmière ou infirmier, ou n’a pas le droit d’exercer.

Dans le cas où plusieurs membres ont les mêmes nom et prénom, il est essentiel de consulter la fiche personnelle du membre afin de s’assurer qu’il s’agit de la bonne personne. En plus du nom et du prénom, ces fiches contiennent la date à laquelle le permis d’exercice a été délivré pour la première fois, la confirmation d’inscription au Tableau en cours, le lieu d’exercice principal ainsi que de possibles limitations d’exercice.

Dans le doute, l’OIIQ est là pour vous aider à valider les informations de ses membres aux coordonnées suivantes : 514 935-2501 ou 1 800 363-6048, option 2, ou par courriel à infirmieres-br@oiiq.org.  

 

Pour en savoir plus