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Inscription au Tableau : connaissez-vous les dispenses?

2019 Jan 30
Inscription au Tableau : connaissez-vous les dispenses?

À l’approche de l’inscription au Tableau qui débutera prochainement, croyez-vous faire l’objet d’une exemption selon votre situation actuelle?

 

Dispenses d’inscription

Si vous êtes en congé (maternité, sans solde, maladie, études, etc.) et ne comptez pas exercer la profession entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, vous n’avez pas à vous inscrire au Tableau, même si vous devez obligatoirement remplir et attester votre déclaration annuelle. En la remplissant, vous n’avez pas à déclarer ce congé, ni à ajouter une date de fin d’emploi. Vous ne pouvez pas utiliser le titre d’infirmière ou d'infirmier, ni laisser croire que vous êtes infirmière ou infirmier, ni exercer aucune activité professionnelle réservée.   

 

À noter que vous devez vérifier auprès de votre employeur s’il exige votre inscription. Si tel est le cas, vous devrez vous inscrire comme tous les autres membres.

 

Dispenses de formation 

Dans le cadre de l’inscription au Tableau, au moment de remplir votre déclaration annuelle, vous disposerez d’une exemption de satisfaire aux exigences de la norme professionnelle de formation continue, et ce, pour toute la durée de la période de référence, si l’une des situations suivantes s’applique vous :

  • être en absence pour maladie ou en arrêt de travail depuis plus de six mois;
  • être en congé de maternité ou en congé parental, peu importe la durée;
  • déclarer être à la retraite de la profession infirmière, c'est-à-dire ne pas avoir présenté de demande d’inscription au Tableau;
  • exercer la profession infirmière depuis moins d’un an;
  • travailler à l’extérieur du Québec;
  • avoir fait l’objet d’une radiation ou d’une suspension pendant au moins six mois de la période de référence.

 

Retraite

Si vous êtes à la retraite de la profession infirmière, remplissez une dernière fois votre déclaration annuelle en indiquant une date de fin pour tous les lieux d’exercice inscrits à votre dossier.

 

Il est également possible de devenir membre inactif lorsque vous êtes à la retraite. Cette classe vise les personnes retraitées de la profession infirmière, qui n’exercent plus d’activité professionnelle réservée et qui n’occupent plus de fonction exigeant d’être infirmière ou infirmier, ni d'activité en lien avec celle-ci. Les personnes retraitées pourront s’inscrire à cette classe de membre inactif, en acquittant 25 % du montant de la cotisation habituelle. Vous devez utiliser le titre infirmière ou infirmier à la retraite. 

 

Pour en savoir plus

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