L'Ordre

Présidence

Le titulaire de charge à la présidence (président) de l’OIIQ exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration (CA) et veille, auprès de la direction générale, à la mise en œuvre de ses décisions.

Le président de l’OIIQ requiert l’information qu’il juge pertinente pour tenir le CA informé de tout autre sujet portant sur la poursuite de la mission de l’OIIQ et il agit à titre de porte-parole et de représentant de celui-ci auprès de la population, du gouvernement ainsi que des intervenants du système professionnel, du système de santé et du milieu de l’éducation. Il préside les séances du CA ainsi que les délibérations à l’occasion des assemblées générales et est responsable de l’administration des affaires du CA, dont il voit à la bonne performance.

Il coordonne les travaux du CA et de l’Assemblée générale annuelle et veille au respect, par les administrateurs, du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration de l'OIIQ.

Cette fonction est occupée depuis le 5 novembre 2018 par Luc Mathieu, inf., D.B.A.

Réforme de la gouvernance de l’OIIQ : un nouveau règlement en vigueur

Le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration a été adopté conformément au Code des professions, tel que modifié en 2017 par la Loi 11. Celle-ci portait notamment sur la réforme de la gouvernance des ordres professionnels, en réduisant la taille de leur conseil d’administration, en encadrant leur composition et en imposant des balises aux processus électoraux. À la suite des élections de 2020, le nombre de membres du Conseil d’administration de l’OIIQ passera de 28 à 15, dont quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.

 

Rôle et responsabilités du président de l’Ordre

Le président exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration. Administrateur du Conseil d’administration, il en préside les séances. Il a droit de vote et détient, en cas d’égalité, un vote prépondérant. Il assume toute autre responsabilité que lui confie le Conseil d’administration. Toutefois, aucune fonction de dirigeant ne peut lui être attribuée. Le cumul d’autres fonctions attribuées par le Code des professions est également proscrit.

Le président agit, dans la mesure que détermine le Conseil d’administration, à titre de porte-parole et de représentant de l’Ordre pour exprimer en public des opinions de l’Ordre sur des sujets relatifs à la protection du public, y compris des sujets à portée sociétale, et à l’exercice des soins infirmiers. Toutefois, une autre personne peut être autorisée à assumer ces fonctions.

 

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, les responsabilités suivantes lui sont confiées :

  • Préside les séances du Conseil d’administration.

  • Est responsable de l’administration des affaires du Conseil d’administration.

  • Voit à la bonne performance du Conseil d’administration.

  • Coordonne les travaux du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale et en assure la continuité.

  • Veille auprès de la direction générale à la mise en œuvre des décisions du Conseil.

  • Agit comme interface entre le Conseil d’administration et la direction générale, au nom du Conseil d’administration et selon les directives et les pouvoirs qui lui sont délégués par ce dernier, sur les questions touchant la gouvernance et les résultats de l’Ordre.

  • S’assure que la direction générale adopte de saines pratiques de gestion.

  • Veille au respect, par les administrateurs du Conseil d’administration, des normes d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables.

  • S’assure que les administrateurs travaillent, en équipe, de façon efficace et productive, et assume le leadership nécessaire pour atteindre cet objectif.

  • S’assure que les réunions se tiennent dans un environnement favorisant la discrétion, la réflexion et la prise de décisions mûrement réfléchies.

  • Amène la discussion vers le consensus, lorsque possible.

  • S’assure que les administrateurs obtiennent toute l’information appropriée en temps requis afin d’accomplir leur tâche et qu’au besoin, ils puissent bénéficier d’avis experts indépendants.

  • S’assure que les membres respectent leur obligation de voter ou de s’exprimer conformément à un règlement adopté en vertu du paragraphe b) de l’article 94 du Code des professions, sauf empêchement stipulé par un règlement ou motif de récusation jugé suffisant par le président.

  • S’assure de l’intégrité du processus de gouvernance.

  • Décide des ordres du jour des séances du Conseil d’administration et du Comité exécutif, le cas échéant.

  • Peut convoquer des réunions extraordinaires du Conseil d’administration et du Comité exécutif, le cas échéant, de son propre chef ou à la demande du quart des membres.

  • Préside les délibérations à l’occasion des assemblées générales et produit un rapport des activités du Conseil d’administration et l’état financier de l’Ordre.

  • Requiert l’information jugée pertinente pour tenir le Conseil d’administration informé de tout autre sujet portant sur la poursuite de la mission de l’Ordre, notamment d’un membre d’un comité formé par le Conseil d’administration, d’un employé de l’Ordre ou de toute personne qui exerce au sein de l’Ordre une fonction prévue au Code des professions ou en vertu de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, dont le syndic en ce qui regarde l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci. Il ne peut toutefois en aucun cas divulguer des renseignements confidentiels ainsi obtenus, même aux administrateurs.

  • Gère le processus d’évaluation individuelle de la contribution des administrateurs.

  • Assume toute autre responsabilité que lui confie le Conseil d’administration.

  • Préside les séances du Comité exécutif, s’il y a lieu.

  • Ne peut agir à titre de secrétaire de l’Ordre ni exercer les fonctions que le Code des professions ou la Loi sur les infirmières et les infirmiers attribuent au secrétaire.

  • Émet les autorisations spéciales d’exercer.

  • Peut autoriser un représentant à agir à titre de porte-parole de l’Ordre.

  • Fait connaître les avancées de la profession et fait la promotion de la vision des soins infirmiers de l’avenir.

 

Rémunération du président

 

La rémunération globale du titulaire de charge à la présidence comporte deux composantes : 1) la rémunération de base annuelle et 2) les avantages.

 

  1. La rémunération de base annuelle est recommandée par le Comité des ressources humaines (CRH) en fonction du profil de compétences et de l’expertise nécessaire à la gouvernance d’un ordre professionnel, conformément aux paramètres de la structure de rémunération de l’OIIQ. Cette recommandation est ensuite soumise au Conseil d’administration pour adoption.
  2. Les avantages sont ceux versés par l’employeur et prévus à l’article 5 de la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants et comprennent notamment les cotisations versées au régime de retraite et les cotisations versées au régime d’assurance collective.

 

Adoptée à la majorité par résolution lors de l’Assemblée générale annuelle de 2019, la rémunération de base annuelle du titulaire de charge à la présidence correspond à la classe 14 de l’échelle salariale, qui prévoit, pour l’année 2020, un minimum de 154 640 $ et un maximum de 231 960 $. Au 1er avril 2020, sa rémunération était de 203 003 $. À celle-ci s’ajoute la seconde composante de la rémunération globale, soit la portion payée par l’employeur (les avantages). Ils représentent environ 19 % de sa rémunération de base annuelle, pour un total de 241 574 $.

Comme une élection pour le poste de titulaire de charge à la présidence se tiendra le 8 novembre prochain pour une entrée en poste à la suite de l’Assemblée générale annuelle du 9 novembre 2020, la rémunération de base annuelle pour l’année 2021-2022 du titulaire de charge à la présidence élu sera soit indexée selon l’IPC et la recommandation formulée par le CRH, soit déterminée en fonction du profil de compétences, de l’expertise nécessaires à la gouvernance d’un ordre professionnel et de la recommandation formulée par le CRH. Le Comité des ressources humaines soumettra donc une recommandation au Conseil d’administration pour adoption selon le résultat de l’élection.