L'Ordre

Processus électoral

Le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration a été adopté en conformité avec les modifications apportées en 2017 au Code des professions, par la Loi 11, dans le cadre de la réforme de la gouvernance des ordres professionnels.

Le nouveau Règlement change de façon substantielle le processus électoral de l’OIIQ. Voici un résumé de ces changements, qui s’appliquent pour la première fois aux élections de 2020.

 

Élection au Conseil de section

Chacun des 12 ordres régionaux est administré par un Conseil de section. Celui-ci est composé de quatre à dix conseillers élus, pour un mandat de quatre ans, au suffrage des membres inscrits dans la section. Les infirmières et les infirmiers de chacune des sections peuvent s’impliquer dans leur ordre régional, voter aux élections et se présenter pour siéger à leur Conseil de section. Ces élections sont tenues tous les deux ans, et la moitié des postes sont alors à pouvoir, ce qui permet une alternance au sein du Conseil de section ainsi qu’une continuité dans ses activités. Le scrutin est secret et se fait dorénavant par vote électronique.

 

Élection au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration (CA) est maintenant formé de 11 administrateurs élus ainsi que de quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec à titre de représentants du public.

Si l’OIIQ garde ses 12 sections ou ordres régionaux, il est toutefois désormais divisé en seulement 11 régions électorales, car les sections Saguenay−Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord forment une même région électorale afin de répondre aux exigences du Code des professions, tel que modifié en 2017 par la Loi 11, et ce, dès les élections de 2020. Dans les autres cas, les territoires des régions électorales correspondent à celui des sections.

Les infirmières et les infirmiers de chacune des régions électorales peuvent se présenter pour siéger au Conseil d’administration de l’OIIQ, et ce, sans être préalablement élus au Conseil de section. Les administrateurs sont désormais élus au suffrage direct des membres de leur région électorale.

 

Répartition des sièges au Conseil d'administration de l’OIIQ

Régions électorales et administrateurs nommés Nombre d’administrateurs
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1
Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord 1
Québec 1
Mauricie/Centre-du-Québec 1
Estrie 1
Montréal/Laval 1
Outaouais 1
Abitibi-Témiscamingue 1
Chaudière-Appalaches 1
Laurentides/Lanaudière 1
Montérégie 1
Nommés par l’Office des professions du Québec 4
Total 15

 

À compter de 2020, le mandat d’un administrateur de l’OIIQ sera de quatre ans. Le nombre maximal autorisé de mandats consécutifs sera de trois. Pour assurer la stabilité du CA, une élection aura lieu à tous les deux ans, les années paires, pour cinq ou six des onze postes d’administrateurs, selon le cas.

Afin de permettre un chevauchement des mandats des administrateurs, le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration contient une mesure transitoire selon laquelle six des onze administrateurs de l’OIIQ seront élus, en 2020, pour un mandat initial de deux ans seulement. Les régions électorales Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Laurentides-Lanaudière, Mauricie/Centre-du-Québec, Montérégie et Outaouais seront touchées par cette mesure exceptionnelle. Il est à noter que ce choix a été fait sur la base d’une répartition, la plus égale possible, du nombre de membres qui y sont inscrits.

 

Postes électifs et mandats pour les élections de 2020

Un administrateur élu par région pour 2020-2022 Un administrateur élu par région pour 2020-2024

Six régions électorales :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Chaudière-Appalaches
  • Laurentides-Lanaudière
  • Mauricie/Centre-du-Québec
  • Montérégie
  • Outaouais

Cinq régions électorales :

  • Bas-Saint-Laurent/Gaspésie−Iles de-la-Madeleine
  • Estrie
  • Montréal/Laval
  • Québec
  • Saguenay−Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord
Ces régions totalisaient 38 012 membres au 31 mars 2019 Ces régions totalisaient 37 043 membres au 31 mars 2019

 

Ces mandats écourtés ne seront pas comptabilisés aux fins du calcul du nombre maximal de mandats consécutifs, qui sont normalement limités à trois. Ces six régions électorales seront de nouveau en élection en 2022 pour un mandat complet de quatre ans. Le scrutin est secret et se fait maintenant par vote électronique, en même temps que l’élection des conseillers de sections.

 

Élection du titulaire de charge à la présidence

L'élection du titulaire de charge à la présidence (président) se fait au suffrage des administrateurs élus et nommés, comme c’était déjà le cas. Chacun des onze administrateurs élus par les membres peut manifester son intérêt pour la présidence et soumettre sa candidature. L’élection se tient lors de la réunion du CA précédant l’Assemblée générale annuelle (AGA). Le nom de la personne élue à la présidence est dévoilé lors de l’AGA et les membres sont aussi informés des résultats par un communiqué de presse et par l’infOIIQ. Le mandat du président est d’une durée de quatre ans et se limite à trois mandats consécutifs.

 

Calendrier électoral 2020

Élection des conseillers de section et des administrateurs élus simultanément au suffrage des membres

  • Avis d’élection : 18 août 2020
  • Mise en candidature : 18 août au 2 septembre 2020
  • Mise en ligne des documents de candidature reçus : 17 septembre 2020
  • Scrutin par vote électronique : 25 septembre au 2 octobre 2020
  • Dépouillement du scrutin : 2 octobre 2020
  • Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
  • Entrée en fonction des administrateurs : à la séance du Conseil d’administration précédant l’AGA
  • Entrée en fonction des conseillers de section : à la clôture de l'AGA

 

Élection du titulaire de charge à la présidence

  • Avis d’élection : 5 octobre 2020
  • Mise en candidature : 5 au 29 octobre 2020
  • Élection parmi les administrateurs : 8 novembre 2020
  • Annonce des résultats : lors de l’AGA du 9 novembre 2020, par communiqué de presse et infOIIQ
  • Entrée en fonction : dès la clôture de l’AGA du 9 novembre 2020

 

Documents de référence

 

Pour aller plus loin