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Chronique déontologique

Les obligations déontologiques de l’infirmière ou de l’infirmier et le consentement aux soins

Joanne Létourneau, syndique
Yannicke Boucher, syndique adjointe
Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe
Marie-Eve Côté, syndique adjointe
Martine Gagné, syndique adjointe
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

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2021 Mar 18
Les obligations déontologiques de l’infirmière ou de l’infirmier et le consentement aux soins

Est-ce qu’une infirmière ou un infirmier a l’obligation d’obtenir le consentement du client avant chaque soin ou traitement prodigué ? L’aide-conseil téléphonique de la Direction, Bureau du syndic offre du soutien aux infirmières et infirmiers afin de clarifier les situations pour lesquelles elles ou ils doivent obtenir le consentement des clients dans l’exercice de leur profession. Afin de bien cerner la responsabilité professionnelle de l’infirmière ou de l’infirmier à cet égard, cette chronique circonscrit l’aspect légal et l’accompagnement attendu de la part de l’infirmière ou de l’infirmier envers son client. Rappelons tout d’abord la notion générale du consentement aux soins : le client détient le pouvoir décisionnel et la professionnelle ou le professionnel l’accompagne dans ce processus.

Dans notre société, l’autonomie de la personne est un principe reconnu et toute personne est présumée apte. « Le respect de la personne 1» est une des valeurs de la profession. Elle englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle, laquelle s’exprime par son droit d’être informée et de faire des choix. 

Le Code civil du Québec2  énonce clairement le devoir d’obtenir le consentement du client avant de lui prodiguer des soins. En effet, une personne ne peut être soumise à des soins, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention, sans son consentement, sauf dans les cas d’exceptions prévues par la loi. 

Qu’est-ce qu’un consentement libre et éclairé au sens légal ?

Tout d’abord, rappelons que le consentement est la manifestation de la volonté expresse3 ou tacite4 par laquelle une personne accepte un acte que doit accomplir une autre personne. 

Pour être valide, le consentement aux soins doit répondre à deux exigences :

  • être libre; 
  • être éclairé.

Un consentement est libre lorsqu’il est donné de plein gré sans contrainte. Il ne l’est pas lorsque la décision résulte d’une pression exercée sur la personne sous forme de contrainte morale ou physique ou encore de violence. 

Un consentement est éclairé lorsqu’il est donné en connaissance de cause. Cette deuxième exigence impose à l’infirmière ou à l’infirmier un devoir d’information tel que mentionné précédemment. En principe, il doit porter sur ce que le client a besoin de savoir pour prendre une décision éclairée. Cela signifie non pas de dire absolument tout, mais de fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre de comprendre les enjeux le concernant dans un langage accessible. 

L’information donnée doit porter sur six éléments essentiels. L’infirmière ou l’infirmier doit renseigner le client sur :

1.    le soin proposé, 

2.    les autres solutions possibles,

3.    les avantages prévus,

4.    les risques, 

5.    les effets secondaires, 

6.    les répercussions prévues en cas de refus. 

Ce processus est, en fait, un dialogue entre le professionnel et le client pour l’aider à déterminer et comprendre ses options afin de choisir celle qui lui convient. L’infirmière ou l’infirmier doit posséder les connaissances pour répondre aux questions du client. Autrement dit, dans le cas contraire, elle ou il doit consulter une ou un collègue ou encore diriger le client vers le professionnel approprié. Enfin, la décision et les motifs l’entourant doivent être documentés dans le dossier médical du client.

Obligations déontologiques de l’infirmière ou de l’infirmier

En tout temps, l’infirmière ou l’infirmier a l’obligation de fournir à son client toutes les informations nécessaires à la compréhension des soins, traitements ou autres services professionnels qu’elle ou il lui prodigue tel que prévu à l’article 40 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers5 . Cet article stipule que l’infirmière ou l’infirmier doit, par exemple, prendre le temps d’expliquer au client le médicament ou traitement qu’elle ou il s’apprête à lui administrer avant même de le faire. Ce consentement aux soins, traitements ou autres services professionnels peut être implicite (tacite) ou explicite (exprès) et, selon le contexte ou les règles organisationnelles en vigueur, être exprimé de façon verbale ou écrite. 

À cela s’ajoutent les obligations prévues à l’article 41 dans les situations où l’obtention du consentement libre et éclairé incombe à l’infirmière ou l’infirmier.  Plus spécifiquement :

[…] 1o  fournir au client toutes les informations requises ;

2o s’assurer que le consentement du client demeure libre et éclairé pendant la période où il prodigue les soins, traitements ou autres services professionnels ;

3o  respecter le droit du client de retirer en tout temps son consentement6 . »

 

Cette obligation incombe à l’infirmière ou à l’infirmier notamment au moment de proposer un soin, traitement ou autre service professionnel s’inscrivant dans son champ d’exercice. À titre d’exemples, elle ou il doit obtenir le consentement libre et éclairé lors des activités liées à la vaccination ou encore aux soins de plaies. 

En terminant, il faut se souvenir que le consentement doit régulièrement être revu. Le client est maître de ses soins et l’infirmière ou l’infirmier doit respecter sa décision d’accepter ou de refuser le soin ou le traitement. Aussi, le refus de consentir à un soin ne signifie pas le refus de consentir à tous les soins. De ce fait, il est attendu de l’infirmière ou de l’infirmier qu’elle ou il s’assure d’offrir les autres soins requis par l’état de santé du client. Il ou elle doit aussi assurer la continuité des soins en avisant notamment les autres membres de l’équipe soignante de la décision du client.

Avec la collaboration de Me Marie-Eve Giguère, Directrice adjointe, Soutien juridique, Direction, Bureau du syndic.

 


1 Valeurs de la profession infirmière (OIIQ) 
2 Code civil du Québec, RLRQ, chapitre CCQ-1991, art. 11
3 Définition : Autorisation non équivoque exprimée de manière explicite, généralement sous forme verbale ou écrite, et donnée volontairement par une personne compétente. Office de la langue française du Québec
4 Définition : Autorisation qui, sans avoir été formellement exprimée, est présumée avoir été accordée en raison des circonstances. Office de la langue française du Québec
Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9, art. 40
6 Id., art. 41