Loi sur les infirmières et les infirmiers (RLRQ, chapitre I-8)

• Activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec (Règlement sur une) (RLRQ, chapitre I-8, r. 1)
• Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers (Règlement sur certaines) (RLRQ, chapitre I-8, r. 2)
• Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire (Règlement sur certaines) (RLRQ, chapitre I-8, r. 3)
• Activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes (Règlement sur certaines) (RLRQ, chapitre I-8, r. 4)
• Assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 5.1)
• Assurance-responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers (Règlement sur l') (RLRQ, chapitre I-8, r. 6)
• Autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 7)
• Certificat d'immatriculation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur le) (RLRQ, chapitre I-8, r. 7.01)
• Classe de spécialité d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur la) (RLRQ, chapitre I-8, r. 7.1)
• Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 8)
• Code de déontologie des infirmières et infirmiers (RLRQ, chapitre I-8, r. 9)
• Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur le) (RLRQ, chapitre I-8, r. 10)
• Comités de la formation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 11)
• Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 13)
• Conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 13.01)
• Délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Règlement sur la) (Règlement sur la) (RLRQ, chapitre I-8, r. 13.1)
• Effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 14)
• Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 15)
• Formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux (Règlement sur la) (RLRQ, chapitre I-8, r. 15.1)
• Normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 15.2)
• Normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8 r. 16)
• Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers (Règlement sur la) (RLRQ, chapitre I-8, r. 17)
• Répartition des cotisations de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur la) (RLRQ, chapitre I-8, r. 18)
• Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre I-8, r. 19)
• Territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Règlement divisant le) (RLRQ, chapitre I-8, r. 20)
   

Code des professions (RLRQ, chapitre C-26)

• Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre C-26, r. 2)
• Rapport annuel d'un ordre professionnel (Règlement sur le) (RLRQ, chapitre C-26, r. 8)
• Tableau des ordres professionnels (Règlement sur le) (RLRQ, chapitre C-26, r. 9)
• Tribunal des professions (Règlement du) (RLRQ, chapitre C-26, r. 10)
• Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels (RLRQ, chapitre C-26, r. 8.1)
   

Loi médicale (RLRQ, chapitre M-9)

• Activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière (Règlement sur certaines) (RLRQ, chapitre M-9, r. 1.1)
• Activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (Règlement sur certaines) (RLRQ, chapitre M-9, r. 12.001)
• Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre M-9, r. 13)
• Normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre M-9, r. 25.1)
   

Loi sur la pharmacie (RLRQ, chapitre P-10)

• Conditions et modalités de vente des médicaments (Règlement sur les) (RLRQ, chapitre P-10, r. 12)