Pratique professionnelle

Candidate infirmière praticienne spécialisée (CIPS)

Nouvel examen professionnel des IPS
 

Le 6 décembre dernier, le Conseil d’administration (CA) de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) entreprenait une démarche de modification réglementaire visant à abolir les examens de spécialités destinés aux IPS.

Ensuite, les partenaires concernés par ce processus, y compris les IPS, ont fait part à l’Ordre de leurs préoccupations quant à l’abolition des examens de spécialités. L’OIIQ a donc décidé d’agir et de revoir son approche afin de faire évoluer ce dossier.

Sans remettre en question le raisonnement sous-tendant sa position initiale, l’Ordre développe un nouveau format d’examen commun à toutes les spécialités. Le CA de l’OIIQ a approuvé les modalités de cet examen qui se tiendra le 29 novembre 2019. Il évaluera non pas les connaissances des candidates infirmières praticiennes spécialisées (CIPS), car, selon l’OIIQ, les universités le font déjà, mais déterminera plutôt si les candidates IPS maîtrisent de façon adéquate les aspects juridiques et déontologiques encadrant leur pratique. 

 

La candidate infirmière praticienne spécialisée (CIPS) est une infirmière qui a obtenu son diplôme universitaire d’IPS dans l’une des cinq classes de spécialités visées, ou s’est vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation, et est admissible à l’examen professionnel des IPS.

En plus des conditions applicables à la pratique d’lPS, la CIPS doit respecter les conditions suivantes :

  • Être titulaire d'une attestation d'exercice de CIPS délivrée par l'OIIQ.
  • Exercer les activités médicales dans un centre exploité par un établissement ayant un directeur des soins infirmiers, dans un cabinet médical, une clinique médicale, un dispensaire ou un autre lieu offrant des services de première ligne, dans la mesure où elle travaille dans un établissement dont le directeur des soins infirmiers encadre les soins qu’elle dispense.
  • Exercer ces activités sous la supervision d’une IPS ou d’un médecin pratiquant dans le même domaine de soins et aussi sur place afin de pouvoir intervenir.
  • Pour la classe d’IPS en néonatalogie, être titulaire d’une attestation de formation en réanimation néonatale délivrée par la Société canadienne de pédiatrie (SCP).

 

Attestatiod’exercice de CIPS

La CIPS doit obtenir une attestation délivrée par l’OIIQ pour exercer les activités médicales prévues au Règlement.

 

Obtenir une attestation d'exercice de CIPS admissible à l'examen

La CIPS doit demander le formulaire Demande d’attestation d’exercice de CIPS admissible à l’examen professionnel des IPS  à l’OIIQ et le retourner, accompagné des documents suivants :

  • le paiement de 229,95 $ (ces frais, incluant les taxes, peuvent être modifiés sans préavis);
  • une attestation de formation en réanimation néonatale délivrée par la Société canadienne de pédiatrie (seulement pour la spécialité néonatalogie si l’attestation n’avait pas été fournie ou est échue).

 

En parallèle, la CIPS doit faire les démarches suivantes :

  • Auprès de son université, pour lui demander de transmettre directement à l’OIIQ un relevé de notes confirmant l’obtention du diplôme et la date d’obtention. À noter : À la fin du processus et à la suite de la réussite de l’examen, l’OIIQ devra aussi recevoir directement de l’université le bulletin sanctionné confirmant la réussite au programme avant d’émettre le certificat de spécialiste.
  • Auprès de son employeur, pour lui demander de transmettre directement une confirmation d’embauche en précisant la date (jour, mois) et l’installation où elle agira à titre de CIPS.

À la réception de la demande et des documents, l’OIIQ transmet à la RAMQ les informations nécessaires pour l’activation du numéro de prescripteur de la CIPS. L'attestation est valide pendant un an, renouvelable avec frais.

 

Numéro de prescripteur

En émettant une carte de stage numérique, l’OIIQ a transmis à la RAMQ les informations nécessaires pour l’activation du numéro de prescripteur.

Le numéro de prescripteur attribué à la CIPS est le même que pendant la période de stage.

Lors de l’utilisation de sa carte de stage numérique, la CIPS doit ajouter la lettre correspondant à sa situation professionnelle, soit C pour candidate, et l’abréviation propre à sa spécialité (IPSPL, IPSSA, IPSSP, IPSNN ou IPSSM) après son numéro de prescripteur.

Par exemple : 81xxxx CIPSPL

 

Changement d'employeur

Lors d’un changement d’employeur, l’OIIQ doit être avisé par courriel à infirmieres-br@oiiq.org. L’Ordre procédera aux changements auprès de la RAMQ et émettra une nouvelle attestation d’exercice, sans frais, sauf dans le cas d’un renouvellement.

 

Examen professionnel des IPS


Examen

La CIPS doit réussir l’examen professionnel des IPS pour obtenir un certificat de spécialiste.

L’examen vise à déterminer si la candidate IPS maîtrise adéquatement les aspects qui encadrent sa pratique aux plans juridique et déontologique. Pour plus d’information, consultez la page Document d’information sur l’examen professionnel des IPS.

 

À retenir

  • L’examen a lieu au moins une fois par an. Il est prévu plus d’une session d’examen par an. Le calendrier sera établi avec les établissements d’enseignement et sera disponible le plus tôt possible.
  • La CIPS peut choisir de passer l'examen en français ou en anglais.

  • La CIPS a droit à trois essais dans un délai de trois ans à compter de la première session d’examen suivant la date à laquelle elle a obtenu son diplôme ou la date à laquelle elle s’est vu reconnaître une équivalence.

 

Mesures d’accommodement

Une CIPS peut demander des mesures d’accommodement, tel qu’il est précisé dans la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12). Pour en savoir plus sur les mesures d’accommodement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Au moment de l’inscription à l’examen professionnel des IPS, la CIPS souhaitant faire une demande d’accommodement doit remplir le Formulaire d’inscription à l’examen et cocher l’article « demande d’accommodement ».

 

Elle devra alors fournir les documents suivants :

  • une lettre justifiant les accommodements demandés (être précis);
  • un billet médical ou un rapport d’un spécialiste indiquant sa condition et les mesures d’accommodement nécessaires;
  • tout document démontrant les accommodements dont elle a bénéficié durant ses études, si tel était le cas.

Ces documents doivent être récents (datés de moins de cinq ans), à défaut de quoi nous pourrons exiger d’autres pièces justificatives afin de donner suite à la demande. Nous nous réservons le droit de communiquer, au besoin, avec les experts ayant fourni des informations. Les consultations auprès de professionnels, le cas échéant, sont aux frais de la CIPS.

Des mesures d’accommodement peuvent également être demandées pour des motifs religieux. Dans ce cas, une lettre justifiant les accommodements demandés devra être fournie (être précis).

Nous pouvons accorder ou refuser l’ensemble des mesures d’adaptation demandées ou les accepter partiellement, auquel cas nous fournirons les explications nécessaires à la CIPS.

 

Convocation

L’OIIQ convoque par courriel les candidates infirmières praticiennes spécialisées (CIPS) admissibles à l’examen.

À retenir 

  • L’inscription à l’examen doit être faite au plus tard deux mois avant la tenue de l’examen, au moyen du formulaire Demande d’inscription à l’examen professionnel des IPS.
  • La demande doit être accompagnée du paiement de 640,00 $ (plus taxes). Les frais peuvent être modifiés sans préavis.

Avant la tenue de l’examen, la CIPS doit s’assurer auprès de son université de l’envoi à l’OIIQ du relevé de notes confirmant l’obtention du diplôme. En cas de spécialité en néonatalogie, la CIPS fournit une copie de la certification en réanimation néonatale, si celle-ci n’a pas déjà été fournie ou est échue.

L’OIIQ confirmera l’inscription et la convocation à l’examen en précisant le lieu et l’heure.

 

Exemption

La CIPS peut ne pas se présenter à l’examen professionnel des IPS si elle démontre à l’OIIQ qu'elle est dans l'incapacité de le faire en raison d’un problème de santé, d’un accouchement, du décès d’un membre de sa famille proche (père, mère, enfant ou conjoint) ou d’un cas de force majeure.

Dans ces circonstances, elle doit fournir à l’OIIQ un certificat médical, un acte de naissance ou un certificat de décès. Par ailleurs, l’infirmière qui s’est fait reconnaître une équivalence moins de 90 jours avant la date de la tenue de l'examen peut aussi choisir de ne pas s’y présenter. Dans ce cas, elle doit le signaler à l’OIIQ.

 

Date d'examen

Pour l’ensemble des spécialités 29 novembre 2019

 

Révision de l'examen

Une CIPS qui échoue à l’examen professionnel des IPS peut demander la révision de la décision du Comité d’examen auprès du Comité de révisionsi elle considère qu’un élément de son déroulement est la cause de son échec.

Le Comité de révision est constitué de trois membres nommés par le CA de l’OIIQ. Pour ce faire, la CIPS présente une demande dans les 30 jours suivant la date de réception du résultat de l’examen. Elle paie les frais prescrits.

Dans les 60 jours suivant la réception de la demande de révision, le Comité prend l'une des décisions suivantes :

  • Rejeter la demande de révision.
  • Annuler l’examen professionnel des IPS de la CIPS et l’autoriser à se présenter, sans frais supplémentaires, à un nouvel examen à une date déterminée par la Secrétaire de l’OIIQ.

Le Comité informe par écrit la CIPS de sa décision, qui est irrévocable.

 

Nous joindre

Direction, Admissions et registrariat
Courriel : infirmieres-br@oiiq.org

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