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Chronique déontologique
Soins et traitements prodigués au client

Qu’entend-on par négligence?

Par Joanne Létourneau, inf., M. Sc., syndique, et Myriam Brisson, inf., M. Sc., directrice adjointe, déontologie, et syndique adjointe

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2019 Feb 28
Qu’entend-on par négligence?
© Viktor Gladkov

Depuis plus de 10 ans, le nombre de demandes d’enquête reçues à la Direction, Bureau du syndic concernant la négligence dans les soins et traitements ne cesse d’augmenter. En 2017-2018, les dossiers en lien avec la qualité des soins et des services constituaient 43 % des dossiers d’enquête traités.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers traite de la négligence aux articles 44 et 45. L’article 45 se rapporte à la négligence liée à l’administration ou à l’ajustement d’un médicament ou d’une autre substance. L’article 44, quant à lui, réfère à la négligence dans les soins et les traitements :
« 44. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués au client ou au sujet de recherche. Notamment, l’infirmière ou l’infirmier doit :
1o procéder à l’évaluation requise par son état de santé;
2o intervenir promptement auprès du client lorsque son état de santé l’exige;
3o assurer la surveillance clinique et le suivi requis par son état de santé;
4o prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements. »

Le Petit Robert de la langue française définit la négligence ainsi : « attitude, état d’une personne dont l’esprit ne s’applique pas à ce qu’elle fait ou devrait faire [...]; manque de précautions, de prudence, de vigilance [...]; faute non intentionnelle, consistant à ne pas accomplir un acte qu’on aurait dû accomplir [...]; faute due au manque de rigueur, de soin [...]. »
En matière de droit disciplinaire, la notion de négligence est ainsi définie : « Le critère établi par la jurisprudence en matière de négligence d’un professionnel est bien connu. Les clients ont le droit de s’attendre à recevoir des professionnels avec qui ils transigent un service, qui sans être de plus haute qualité, est à tout le moins de qualité moyenne, dans le sens que le professionnel, par son titre, ses connaissances et le fait qu’il a un privilège exclusif de pratiquer dans son domaine, doit être en mesure d’offrir à ses clients une qualité de service équivalant aux standards moyens reconnus par sa profession [...]. » (CanLII, 2009a).

Les soins et les traitements prodigués au quotidien à la clientèle étant au cœur même de l’exercice de la profession infirmière, faire preuve de négligence met en péril la protection du public. La négligence dans les soins et traitements prend diverses formes. Il peut s’agir, par exemple, d’une évaluation incomplète ou inadéquate de l’état de santé d’un client, d’un manque de surveillance clinique ou de suivi, ou encore d’une omission de soin.
La négligence se manifeste auprès de tous les types de clientèle et dans tous les milieux de soins. Elle peut concerner les infirmières tant chevronnées que novices. Elle peut être sans conséquence apparente, causer de l’inquiétude au client, ou encore entraîner des séquelles temporaires ou permanentes, voire un décès.

 

Points de repères essentiels à une prestation de soins et de traitements sécuritaires
  • Faire preuve de vigilance
  • Éviter de se laisser guider par la routine des gestes posés et par les automatismes
  • Éviter, parce qu'on a l’habitude d‘intervenir auprès d‘une clientèle, de banaliser les soins à lui dispenser
  • S’assurer d'avoir les compétences requises pour reconnaître les signes cliniques de détérioration de l'état de santé du client
  • Aviser le médecin lorsque l’état de santé d'un client se détériore et lui transmettre les informations pertinentes
  • Chercher à obtenir l‘aide appropriée ou demander conseil au besoin
  • Connaître et respecter les lignes directrices, protocoles, procédures, principes et méthodes de soins
  • Documenter les informations nécessaires pour assurer le suivi clinique et la continuité des soins, entre autres, en consignant au PTI les problèmes ou besoins prioritaires et les directives infirmières
  • Réduire sa tolérance face aux comportements qui risquent de compromettre la prestation de soins et de traitements sécuritaires

 

 


Références

«Code de déontologie des infirmières et infirmiers», RLRQ, c. I-8, r. 9, art. 44-45.

Doyon, O., Longpré, S. et Lemire, C. (2011-2012). «Surveillance clinique et paraclinique: assurer la sécurité des clients tout au long d’un épisode de soins. Série 1 – Soins respiratoires, cardiaques, neurologiques» (formation continue). Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

«Infirmières et infirmiers c. Beaudoin», [2009b] CanLII 80111.

«Infirmières et infirmiers c. Bouffard», [2009a] CanLII 42463.

«Infirmières et infirmiers c. Chabot», [2017] CanLII 49535.

«Infirmières et infirmiers c. Leblanc», [2007] CanLII 82918.

«Patient safety should NOT be a priority in health care!–Part 2: Reducing at-risk behaviours». (2009). Alberta RN, 65(1), 23-25.

Société des obstétriciens et gynécologues du Canada [SOGC].(18e éd.). «Gestion des risques et sécurité des patientes» (programme de cours). SOGC – Gestion du travail et de l’accouchement [GESTA].

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