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TSO : rappel

2018 Feb 07
TSO : rappel

L’actualité des dernières semaines nous incite à faire un rappel concernant le temps supplémentaire obligatoire (TSO).

Avant tout, il faut préciser que le recours au temps supplémentaire relève du domaine de la gestion et des relations de travail, soit une prérogative de l’employeur. Il est fréquent qu’une infirmière à qui l'on exige de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins des clients sous sa responsabilité ou celle de s'abstenir d'exercer sa profession lorsqu'elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des clients. Il est important de rappeler que l’infirmière est la seule personne qui peut évaluer sa capacité à exercer et que le terme « assurer la continuité des soins » ne signifie pas pour autant qu’elle doive assurer sa propre relève.  

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise les devoirs et obligations professionnels des infirmières envers le client, le public et la profession, et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L'employeur ne doit pas utiliser le Code de déontologie pour gérer une situation de manque de ressources ni pour exercer de la pression auprès des infirmières. À l'inverse, les infirmières ne doivent pas utiliser le Code de déontologie comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires obligatoires ou pour cautionner un geste collectif concerté.

Le refus d’effectuer du temps supplémentaire, de surcroît obligatoire, ne constitue pas nécessairement un abandon dans la mesure où l’infirmière respecte ses devoirs et obligations déontologiques. À cet effet, nous vous référons à la chronique déontologique sur ce sujet.

Le recours au temps supplémentaire obligatoire est une mesure de dernier recours qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre aux clients des soins et des services de qualité, en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à chercher d’autres mesures et à communiquer aux infirmières l'ensemble des démarches qu'il a effectuées avant d’imposer du TSO. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les instances responsables afin de trouver des solutions satisfaisantes.