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Communiqué de presse

Exercice illégal de la profession et usurpation de titre d’infirmière : de rares cas devant lesquels nous devons faire preuve d’une extrême prudence

31 mai 2019

Montréal, le 31 mai 2019 — Fort de sa mission de protection du public, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) assure que des mécanismes de vérification sont mis à la disposition des établissements de santé en tout temps, et ce, en ligne, 24 heures sur 24, pour vérifier si une personne est membre de l’OIIQ et en droit d’exercer la profession infirmière.


De plus, à la fermeture du Tableau de l’Ordre, nous sommes à la disposition des établissements de santé pour vérifier leur liste d’infirmières. Le cas rapporté hier au sujet d’une usurpation de titre au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean est extrêmement rare.


Lorsqu’un signalement est transmis au Syndic de l'OIIQ, une enquête est ouverte. Des dispositions pénales du Code des professions (articles 188 et suivants) prévoient que l’exercice illégal et l’usurpation de titre d’infirmière peuvent entraîner des amendes. Une fois l’enquête complétée, nous aurons plus d’information sur cette situation.


Il faut rappeler que les membres de l’OIIQ sont tenus de faire une déclaration annuelle obligatoire et que le Tableau de l’Ordre est mis à jour pratiquement en temps réel. Nous recommandons aux employeurs de faire preuve de prudence et de mener toutes les validations qui s’imposent lors de l’embauche de personnel infirmier. Il est important de valider les informations sur notre Tableau, de croiser les données et d'approfondir les recherches.


À propos de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

L’OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Il compte quelque 76 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité.