Inscription au Tableau

Retour à la profession infirmière en lien avec la COVID-19

L’OIIQ a mis en place un processus pour favoriser le retour à la profession dans le contexte de l’urgence sanitaire.

Deux types de droit d’exercice peuvent être délivrés. Veuillez vérifier les conditions avant de faire votre demande afin de vous assurer d’être bien admissible.

Cinq ans et moins depuis votre dernière inscription au Tableau

Si les cinq conditions ci-dessous vous correspondent, vous êtes admissibles à l’autorisation vous donnant accès au plein droit d’exercice.

Veuillez noter que si vous êtes limité au stage d’actualisation et à certaines activités ciblées, vous devez vous rendre aux sections suivantes, soit Comment faire ma demande et Plus de cinq ans depuis votre dernière inscription au Tableau.

Important : pour les personnes détenant déjà l’autorisation spéciale, aucune action n’est requise de votre part. Elle est valide jusqu’à la levée de l’arrêté ministériel par le gouvernement.

 

  • Vous ne détenez pas d’inscription à titre de membre actif au Tableau de l’OIIQ;
  • Il s’est écoulé cinq ans et moins depuis votre dernière inscription au Tableau à titre de membre actif de l’OIIQ (cela exclut toute personne dont la dernière inscription à titre de membre actif était au Tableau de 2014-2015, soit avant le 1er avril 2015);
  • Vous avez moins de 70 ans;
  • Vous n’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins d’avoir déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).
  • Vous avez pris votre retraite pendant la période du Tableau 2020-2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021)
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Comment faire ma demande?

  • Soumettez votre candidature auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Attendez qu’un établissement de santé communique avec vous pour confirmer la sélection de votre candidature.
  • Si votre candidature est retenue, vous pourrez remplir la Demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire afin que l’OIIQ puisse effectuer les vérifications requises pour émettre votre autorisation spéciale d’exercer.
  • Aucuns frais ne s’appliquent à l'obtention de cette autorisation spéciale.

Pour les infirmières nouvellement retraitées pendant la période du Tableau 2020-2021

(entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021) vous devez :

1. Remplir la Demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire.

  • Cocher « oui » à l’affirmation J’ai pris ma retraite pendant la période du Tableau 2020-2021 (entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021).
  • Indiquer la date de fin d’emploi.
  • Déposer la preuve de votre fin d’emploi :
    - la lettre officielle de votre employeur
      ou
    - la lettre de Retraite Québec.

2. Mettre la date de fin d’emploi

  • Dans la section « Mon compte » - Inscription au Tableau – Déclaration annuelle - 2021-2022 - Remplir la déclaration, mettre la date de fin d’emploi, l’attester sans acquitter les frais de cotisation.

Pour les demandes traitées et conformes avant le 31 mars 2021, vous recevrez un courriel de confirmation après le 1er avril 2021 vous autorisant à exercer avec l’autorisation spéciale.  

Quel est le délai de traitement de ma demande?

Dès qu’une décision sera prise dans votre dossier, nous vous en informerons.

Dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes, il est préférable d’éviter de communiquer avec nous pour connaître le statut de votre dossier.

Quelles activités sont permises avec cette autorisation?

Selon l’Arrêté numéro 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mars 2020, le président peut accorder une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire à une personne qui n’est plus membre de l’Ordre afin de lui permettre d’exercer la profession infirmière, y compris les activités réservées, et d’utiliser ce titre réservé.

La personne à qui est accordée une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire :

  • n’est pas membre de l’OIIQ;
  • est tenue aux mêmes obligations déontologiques et règles encadrant l’exercice de la profession que les membres;
  • peut donc exercer la profession et toutes les activités réservées, même si elle n’est pas membre de l’OIIQ.

IMPORTANT : vous devez attendre le courriel de confirmation de l’Ordre vous autorisant à exercer.

Plus de cinq ans depuis votre dernière inscription au Tableau

Si les quatre conditions ci-dessous vous correspondent, vous êtes admissibles à un droit d’exercice limité à certaines activités.

  • Vous ne détenez pas d’inscription à titre de membre actif au Tableau de l’OIIQ;
  • Il s’est écoulé plus de cinq ans depuis votre dernière inscription au Tableau à titre de membre actif de l’OIIQ (cela inclut toute personne dont la dernière inscription à titre de membre actif était au Tableau de 2014-2015 ( avant le 1er avril 2015);
  • Vous avez moins de 70 ans;
  • Vous n’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins d’avoir déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).
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Comment faire ma demande?

Dois-je m’inscrire au Tableau 2021-2022 ?

Oui. Si vous avez obtenu un droit d’exercice limité lié aux activités d’évaluation, d’enseignement, de conseils, de dépistage et d’administration de vaccin saisonnier et contre la Covid-19 et que vous poursuivez ces activités après le 1er avril 2021, vous devez vous inscrire au Tableau 2021-2022. Les informations relatives à votre inscription vous seront communiquées par courriel d’ici le 31 mars 2021.

Important : Les infirmières et infirmiers suivant actuellement un programme d’actualisation et qui veulent le poursuivre après le 1er avril 2021 doivent s’inscrire au Tableau 2021-2022 et payer la cotisation annuelle.

Mes heures travaillées dans le contexte des activités de la Covid-19 seront-elles prises en compte ?

Si vous souhaitez faire un retour à la profession en dehors du contexte de l’urgence sanitaire, les heures exercées à la suite d’une limitation du droit d’exercice ne peuvent assurer à elles seules le maintien des compétences pour recouvrer un plein droit d’exercice. Vous pourrez présenter votre dossier au Comité des requêtes.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez le site Web Avis concernant votre droit d’exercice.

Quelles activités sont permises?

Veuillez noter qu’une limitation du droit d’exercice s’applique à toute personne n’ayant pas exercé au moins de 500 heures au cours des 4 dernières années. Ainsi, si vous êtes dans cette situation, votre droit d’exercice sera limité à l’évaluation, à l’enseignement et aux conseils concernant la COVID-19 à la suite d’une formation offerte par votre employeur, ainsi qu’à deux activités sous conditions particulières, soit :

Faire la technique de prélèvement nasopharyngé/oropharyngé pour le test de dépistage de la COVID-19 sans ordonnance

Pour cela, vous devez

  • obtenir la formation requise pour la mise à jour de vos connaissances de la technique de prélèvement nasopharyngé et oropharyngé, dans le respect de vos obligations déontologiques et professionnelles d’agir avec compétence et en tenant compte des limites de vos habiletés et de vos connaissances;
  • vous assurer de la présence sur place d’un autre professionnel parmi les suivants : une infirmière ou un infirmier, une infirmière ou un infirmer auxiliaire, un inhalothérapeute, un médecin ou un technologiste médical.

Faire la technique visant l’administration d’un vaccin contre l’influenza, les infections à pneumocoque ou la COVID-19.

  • obtenir la formation requise pour la mise à jour de vos connaissances de la technique de l’administration d’un vaccin dans le respect de vos obligations déontologiques et professionnelles d’agir avec compétence, en tenant compte des limites de vos habiletés et de vos connaissances;
  • vous assurer de la présence sur place d’une infirmière ou d’un infirmier, d’un inhalothérapeute, d’un médecin, d’un pharmacien ou d’une sage-femme pour procéder à l’évaluation préalable, garantir la surveillance clinique postvaccinale et intervenir en situation d’urgence.

Pour des informations complémentaires consulter la page : Covid-19 : quelles activités peuvent effectuer celles et ceux qui font un retour à la pratique

Si votre droit d’exercice fait l’objet d’une autre limitation, ces activités s’ajoutent, le cas échéant, aux activités que vous pouviez déjà exercer.

Quel est le délai de traitement de ma demande?

Nous vous assurons de vous informer dès qu’une décision sera prise dans votre dossier.

Dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes, il est préférable d’éviter de communiquer avec nous pour connaître le statut de votre dossier.

Pour toute information supplémentaire, veuillez nous faire parvenir votre nom et votre numéro de permis par courriel à l’adresse : covid19@oiiq.org et nous communiquerons avec vous dès que possible.

 

Ces deux autorisations s’appliquent uniquement dans le contexte de l’urgence sanitaire; l’OIIQ communiquera avec vous lorsqu’elles prendront fin.

 

Pour aller plus loin