L'Ordre

Gouvernance

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Cette section présente les instances de gouvernance de l’OIIQ : l'Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration, la présidence et la direction générale.

Elle en précise succinctement les rôles et les responsabilités ainsi que les modalités d’élection ou de nomination, le cas échéant, des personnes qui y siègent ou qui occupent ces fonctions.
 

Réforme de la gouvernance de l’OIIQ : un nouveau règlement en vigueur

Le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration a été adopté conformément au Code des professions, tel que modifié en 2017 par la Loi 11. Celle-ci portait notamment sur la réforme de la gouvernance des ordres professionnels, en réduisant la taille de leur conseil d’administration, en encadrant leur composition et en imposant des balises aux processus électoraux. À la suite des élections de 2020, le nombre de membres du Conseil d’administration de l’OIIQ passera de 28 à 15, dont quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.


Pour connaître l’ensemble des lois et règlements qui régissent l’OIIQ, visitez la section Lois et règlements. Consultez notamment les deux documents ci-dessous :
 

 

Visitez également les pages présentant les comités et les ordres régionaux de l’OIIQ.