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Profil 4 : Heures travaillées hors Québec au cours des quatre dernières années

Cette section vous concerne si vous avez reçu un courriel ayant pour objet « Avis concernant votre droit d’exercice ».

Ce profil s’applique à vous si :

  • Vous avez consacré des heures à des activités liées à la profession infirmière au cours des quatre dernières années, hors Québec.

Trois situations :

Les heures travaillées au Canada par un membre actif de l’OIIQ  

  • Depuis 2021, les heures travaillées au Canada dans le cadre d’activités liées à la profession infirmière doivent être déclarées annuellement si elles sont réalisées pendant que vous détenez une inscription à titre de membre actif du Tableau de l’OIIQ.
  • Si vous n’avez pas déclaré ces heures, vous devez mettre à jour votre dossier en demandant à votre employeur d’acheminer une attestation de vos heures travaillées (disponible en français et en anglais) par courriel directement à : actualisation-br@oiiq.org.

Les heures travaillées au Canada, aux États-Unis, en France et en Suisse avec preuve d’enregistrement à l’organisme réglementaire du pays concerné 

  • Les heures travaillées au Canada, aux États-Unis, en France et en Suisse peuvent être comptabilisées par le Registrariat de l’OIIQ, conditionnellement à la réception des deux documents suivants :
    • Une attestation de vos heures travaillées à des activités liées à la profession au cours des quatre dernières années et de l’année courante, provenant directement de votre employeur.
    • Une preuve de votre enregistrement à l’organisme réglementaire des soins infirmiers du pays où vous avez exercé, sans sanction ni limitation, provenant directement de l’organisme réglementaire.
  • Pour ce faire, veuillez demander à l’organisme réglementaire concerné de nous acheminer ces documents par courriel à actualisation-br@oiiq.org. Vous ne devez pas transmettre ces documents vous-même à l’OIIQ.

Les heures travaillées hors Canada avec ou sans preuve d’enregistrement  

  • Les heures travaillées hors Canada (excluant celles travaillées aux États-Unis, en France et en Suisse, appuyées d’une preuve d’enregistrement) ne peuvent pas être comptabilisées par le Registrariat de l’OIIQ.
  • Vous devez déposer votre dossier au Comité des requêtes, qui analysera vos documents afin de déterminer si vos connaissances sont suffisamment à jour pour vous permettre un plein droit d’exercice au Québec. Voir le profil 2 en vue de connaître les étapes à suivre pour présenter un dossier au Comité des requêtes.

Pour chacune des trois situations ci-dessus, la décision vous sera transmise par courriel à l’adresse électronique indiquée dans votre compte.

Si le nombre d’heures d’exercice totalise moins de 500, le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement  s'applique à vous. 

Si le nombre d’heures d’exercice totalise 500 ou plus, vous pouvez recouvrer votre plein droit d’exercice au Québec à la condition de détenir une inscription à titre de membre actif  au Tableau de l’OIIQ.

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Écrivez à actualisation-br@oiiq.org