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Code des professions : réforme 2017

Le gouvernement du Québec a adopté la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

La Loi no 11 est entrée en vigueur le 8 juin 2017. Certains des changements qu’elle apporte vous concernent directement. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

 

Deux nouvelles obligations