Inscription au Tableau Code des professions : réforme 2017
Le gouvernement du Québec a adopté la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.
La Loi no 11 est entrée en vigueur le 8 juin 2017. Certains des changements qu’elle apporte vous concernent directement. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Deux nouvelles obligations
- Déclarer les accusations relatives à certaines infractions criminelles
- Avoir un courriel personnel dans votre dossier de l’Ordre