Consultation des membres

Cotisation 2020-2021 : l’OIIQ vous consulte

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 en juin 2017, des changements ont été apportés au Code des professions ayant une incidence sur la gouvernance des ordres professionnels. En ce qui concerne l’Assemblée générale annuelle des membres (AGA), une consultation sur le montant de la cotisation doit être menée annuellement par la secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) en vertu de l’article 103.1, qui prévoit ce qui suit :

  1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

Documentation disponible 

L’OIIQ vous invite à consulter les documents suivants et à soumettre vos commentaires sur le montant de la cotisation au moyen du formulaire en ligne.

 

La consultation se tient du 22 août au 22 septembre 2019 inclusivement.

Le rapport faisant état des commentaires reçus sera présenté à l’AGA qui aura lieu à Montréal le 25 novembre prochain. À ce moment, les membres seront consultés de nouveau au sujet du montant de la cotisation et pourront ainsi formuler d’autres commentaires sur la proposition du Conseil d’administration, avant que ce dernier n’en fixe le montant définitif, par résolution, lors d’une séance ultérieure.

Merci de votre participation.