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Consultation auprès des membres au sujet de la cotisation 2023-2024

Les membres de l’OIIQ ont été invités à participer à la consultation au sujet de la cotisation 2023-2024, qui s’est tenue du 22 août au 22 septembre 2022.

Les informations contenues dans cette page vous permettront d’en savoir plus.

 

Pourquoi cette consultation?
 

Une consultation sur le montant de la cotisation doit être menée annuellement auprès des membres par la secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) en vertu de l’article 103.1 du Code des professions.

« Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel. »

La cotisation 2023-2024
 

Sachant que la cotisation professionnelle constitue la principale source de financement de l’OIIQ, il importe de la fixer en tenant compte du contexte économique ainsi que des résultats présents et projetés. L’OIIQ doit s’assurer de disposer d’un cadre financier adéquat pour réaliser sa mission de protection du public, concrétiser son plan stratégique 2020-2023 et assurer sa pérennité. Consultez la section « Prévisions budgétaires 2022-2023 et 2023-2024 » ci-dessous pour plus de détails.

À la suite d’une analyse approfondie, le Conseil d’administration de l’OIIQ (CA) a décidé, lors de sa séance tenue les 16 et 17 juin 2022, de soumettre à la consultation le montant de la cotisation annuelle 2023-2024 de 404,87 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Même si l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada se situait à 6,8 % en avril 2022, le montant proposé représente un taux d’indexation de 4 %, soit une augmentation de 15,57 $ pour l'année. La section « Résolution sur la fixation de la cotisation annuelle 2023-2024 » ci-dessous détaille l’argumentaire qui a mené à cette proposition.

Veuillez noter qu’à ce montant s’ajoutent les taxes, les frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle ainsi que la contribution à l’Office des professions du Québec, dont le montant a été fixé par décret le 17 juin dernier à 29 $. Un exemple de la ventilation du montant total pour l’année en cours est disponible pour référence.

 

Évolution du montant de la cotisation dans les dernières années
 

Lors des assemblées générales antérieures, les membres de l’OIIQ ont exprimé le souhait que les hausses significatives de cotisation soient évitées et ont opté pour des variations moins importantes et plus régulières. Conséquemment, l'OIIQ a opté pour une stratégie d'augmentation de la cotisation basée sur l'indice des prix à la consommation tout en s'assurant que le niveau d'actif net non affecté se situe à l'intérieur de la fourchette cible de deux à cinq mois des charges opérationnelles.

La proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation 2023-2024 respecte toujours ce souhait, de sorte que le taux d’indexation se situe sous le seuil du taux d’inflation lié à l’IPC.

2014-2015 (+ 3 %)

2015-2016 (+ 2 %)

2016-2017 (+ 2 %)

2017-2018 (+ 2 %)

2018-2019 (+ 1 %)

2019-2020 (+ 2 %)

2020-2021 (+ 0 %) - Gel exceptionnel de la cotisation*

2021-2022 (+ 2 %)

2022-2023 (+ 3 %)

2023-2024 (+ 4 %)

* Compte tenu de l’atteinte de la cible fixée et du surplus prévu pour l’année financière 2019-2020, le CA avait recommandé que le montant de la cotisation 2020-2021 soit exceptionnellement gelé. Consultez le document Consultation au sujet de la cotisation 2020-2021 pour tous les détails.

 

Prévisions budgétaires 2022-2023 et 2023-2024
 

Les principales dépenses de l’OIIQ ont pour but de soutenir sa mission de protection du public ainsi que ses activités comme celles liées au volet réglementaire, aux examens d’entrée à la profession, à la délivrance de permis et à l’inspection professionnelle. Les frais généraux sont quant à eux répartis dans chacune des activités en fonction des salaires et des charges sociales. La plus grande partie de ces frais consiste en des dépenses liées aux technologies de l’information et aux différentes directions en soutien aux activités essentielles de l’OIIQ. 

L’OIIQ dispose d’un cadre financier solide pour réaliser sa mission de protection du public et mettre en œuvre la planification stratégique 2020-2023. Le budget 2022-2023 ainsi que les prévisions financières 2023 à 2024 ont été élaborés afin de permettre une planification et une affectation appropriées des ressources, de sorte que cette planification stratégique soit concrétisée. L’OIIQ a aussi pour objectif de tendre vers l’équilibre budgétaire. Les prévisions financières 2023-2024 respectent cet équilibre si l’indexation du montant de la cotisation pour l’inscription au tableau 2023-2024 est retenue. 

Rappelons que la plus importante source de revenus de l’OIIQ provient de la cotisation des membres. Elle représente 80 % des revenus totaux. L’OIIQ dispose également de revenus en lien avec les activités d’admission, de formation continue, de publicités, de partenariats et d’inscription aux événements, mais ces derniers se sont forcément vus affectés par le contexte actuel de pandémie.

L’OIIQ démontre une situation financière saine. Nous devons nous donner les moyens de réaliser notre mission et notre vision pour le bénéfice de la population et ainsi, assurer la pérennité de l’organisation.

 

 

Répartition de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle 2023-2024 suggéré est de 404,87 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Répartition

 

 Pourcentage de la répartition 

Répartition des coûts

Admission à la profession, examen, surveillance de l’exercice et discipline 

55 %

223 $

Admission à la profession  

22 %

89 $

Maintien du Tableau et autres registres 

5 %

20 $

Délivrance de permis, de certificats de spécialiste, d’autorisations spéciales, d’attestations 

10 %

41 $

Examen 

7 %

28 $

Surveillance de l’exercice et discipline (déontologie) 

33 %

134 $

Inspection professionnelle et activités du syndic 

31 %

126 $

Comité de révision, Conseil de discipline, exercice illégal 

2 %

8 $

 

 

 

Développement de la profession et services aux membres 

33 %

134 $

Formation continue 

7 %

28 $

Promotion de la profession 

9 %

37 $

Normes professionnelles et soutien à l’exercice de la profession 

13 %

53 $

Communications 

3 %

12 $

Activités, commandites, bourses et soutien financier 

1 %

4 $

 

 

 

Gouvernance

7 %

28 $

Gouvernance (CA et ses comités) 

5 %

20 $

Assemblée générale annuelle 

2 %

8 $

 

 

 

Soutien aux ordres régionaux 

5 %

20 $

Activités légales 

1 %

4 $

Services aux membres 

3 %

12 $

Administration 

1 %

4 $

 

Montant de la cotisation pour divers ordres professionnels québécois et hors de la province
 

Pour des fins de comparaison, voici le montant de la cotisation payé par un membre régulier dans divers ordres professionnels ou associations pour l’année 2022-2023.


Ordres professionnels québécois

Cotisation obligatoire de base

Nombre de membres au 31 mars 2022
(Arrondi au millier)

Collège des médecins du Québec

1 735 $

25 000

Ordre des pharmaciens du Québec

1 169 $

10 000

Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

429 $

4 400

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

389 $

82 000

Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

252 $

28 000

 

Autres ordres ou associations professionnels infirmiers

Cotisation obligatoire de base

Nombre de membres au 31 mars 2022
(Arrondi au millier)

Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

583 $

9 000

College and Association of Registered Nurses of Alberta

529 $

38 000

British Columbia College of Nurses and Midwives

522 $

69 000

College of Registered Nurses of Manitoba

486 $

14 000

Nova Scotia College of Nursing

428 $

16 000

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

389 $

82 000

Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario

305 $

194 000

 

 
Rémunération du président et des administrateurs
 

Les charges des activités « Gouvernance, soutien à l’exercice de la profession et promotion de la profession » présentées dans les prévisions financières incluent la rémunération des membres élus et nommés du Conseil d’administration, fixée conformément à la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants. La rémunération prévisionnelle des administrateurs s’établit comme suit :

Rémunération du président

La rémunération directe du titulaire de charge à la présidence est actuellement de 214 310 $ pour l’exercice 2021-2022; à cette rémunération directe s’ajoutent les avantages liés à la charge de la présidence, qui représentent environ 31 % de la rémunération directe, conformément à la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants. Ces avantages représentent entre autres le régime de retraite, les assurances collectives, les congés et l’allocation de logement. La rémunération directe sera révisée selon le taux d’indexation du réseau de la santé et des services sociaux. De plus, le Comité de gouvernance et le Conseil d'administration, à la suite du processus d'appréciation de la contribution, recommanderont aux membres réunis lors de l'Assemblée générale annuelle de l'Ordre en novembre 2022, l'ajustement salarial du président.

Rémunération des administrateurs autres que le président
Les administrateurs autres que le titulaire de charge à la présidence sont rémunérés en fonction de la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants.  Sont visés par le versement de la rémunération la préparation des comités, la présence à ces derniers et le voyagement lorsque les réunions se tiennent en présentiel. Les administrateurs reçoivent également une rémunération pour les activités identifiées comme obligatoires, y compris la participation à l’Assemblée générale annuelle, la séance d’orientation des nouveaux administrateurs et d’autres événements. La rémunération prévue pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024 se décline comme suit.

 

2022-2023

2023-2024

Rémunération des administrateurs autres que le président

 

 

Jeton de présence / jour

420 $

420 $

Jeton de préparation / rencontre

215 $

215 $

Jeton de voyage (en fonction de la distance parcourue)

0 $ à 270 $

0 $ à 270 $

Jeton de préparation – Présidents des comités du CA

100 $

100 $

Conférences téléphoniques moins de 30 minutes

100 $

100 $

Conférences téléphoniques 30 minutes et plus

200 $

200 $

 

Résolution sur la fixation de la cotisation annuelle 2023-2024
 

Considérant que lors de l’Assemblée générale annuelle, les membres de l’OIIQ ont exprimé le souhait que les hausses significatives de cotisation soient limitées et ont opté pour des variations moins importantes et plus régulières;

Attendu que les résultats de l’exercice financier 2021-2022 présentent un surplus de 1,1 M$ et un solde d’actif net non affecté positif de 12,5 M$, soit l’équivalent d’un peu plus de trois mois et demi de charges opérationnelles;

Considérant que le budget 2022-2023 adopté par le Conseil d’administration par la résolution [CA 2022-02/24 & 25] 11.6 présente un excédent de 108 000 $ et que le solde de l’actif net non affecté demeurera assez stable à un peu plus de trois mois de charges opérationnelles;

Considérant le contexte d’inflation et l’indice des prix à la consommation en avril 2022 de 6,8 %;

Considérant l’évolution des charges d’opération qui sont estimées à 3,5 %;

Attendu que l’actualisation des prévisions financières 2023-2024 comme présentée, incluant l’indexation de la cotisation recommandée et l’utilisation des cotisations versées d’avance au régime de retraite, permet d’atteindre l’équilibre budgétaire;

Attendu qu’il est important de fixer la cotisation en tenant compte du niveau des surplus présents et projetés;

Attendu que la cotisation des membres doit être ajustée à la réalité financière de l’OIIQ;

[…]

Considérant que le Comité d’audit et des finances, suivant l’analyse de différents scénarios présentés lors de sa rencontre du 30 mai 2022, par la résolution [CAF 2022-05-30] 8, a recommandé au Conseil d’administration :

  • De soumettre à la consultation prévue à l’article 103.1 du Code des professions (ci-après le « Code ») le montant de cotisation annuelle de 404,87 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, soit une indexation de 15,57 $ qui correspond à un taux d’inflation de 4 %;
  • De faire état de cette consultation au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2022;
  • De consulter de nouveau les membres de l’OIIQ au sujet du montant de la cotisation annuelle au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2022;
  • De fixer, conformément à l’article 85.1 du Code, le montant de la cotisation annuelle, après avoir consulté les membres réunis à l’Assemblée générale annuelle de 2022 et avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1 du Code.

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu

De soumettre à la consultation prévue à l’article 103.1 du Code le montant de cotisation annuelle de 404,87 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, soit une indexation de 15,57 $ qui correspond à un taux d’inflation de 4 %;

De faire état de cette consultation au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2022;

De consulter de nouveau les membres de l’OIIQ au sujet du montant de la cotisation annuelle au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2022;

De fixer, conformément à l’article 85.1 du Code, le montant de la cotisation annuelle, après avoir consulté les membres réunis à l’Assemblée générale annuelle de 2022 et avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1 du Code.

ADOPTÉE lors de la séance du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, tenue les 16 et 17 juin 2022, à laquelle il y avait quorum.

Kim Lampron
Secrétaire
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

 

Prochaines étapes

Le rapport faisant état des commentaires reçus sera présenté à l’Assemblée générale annuelle (AGA) des membres le 21 novembre 2022. Au cours de cette AGA, une seconde consultation sera tenue et vous pourrez, à ce moment, formuler d’autres commentaires sur la proposition.

Lors d’une séance subséquente, le Conseil d’administration tiendra compte de l’ensemble des commentaires formulés et fixera le montant définitif de la cotisation par résolution.

Vous serez informés du montant final de la cotisation 2023-2024 en février 2023.