Consultation des membres

Cotisation annuelle : l'OIIQ vous consulte

Le rapport de consultation auprès des membres sur la cotisation annuelle 2019-2020 a été présenté lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) du 5 novembre 2018. Les délégués ont eu l’occasion d’être consultés sur ce rapport au cours de l’AGA. Le Conseil d’administration de l’OIIQ a bien pris note de ces commentaires. À cet égard, il a demandé à la direction de l’OIIQ d’explorer la faisabilité pour le Tableau 2020-2021 de mesures facilitantes pour les membres comme le paiement de la cotisation en plusieurs versements.

L’entrée en vigueur de la Loi 11 en juin 2017 est venue modifier le Code des professions, apportant du même coup des changements à la gouvernance des ordres professionnels. En ce qui concerne l’Assemblée générale annuelle des membres (AGA), une consultation sur le montant de la cotisation doit être menée par la secrétaire de l’Ordre en vertu de l’article 103.1 qui prévoit ce qui suit :

 

Code des professions - Article 103.1

  1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

Documentation disponible 

Afin de vous éclairer, l’OIIQ a mis en ligne les documents suivants :

 

La période de consultation est terminée pour 2019-2020. Merci de votre participation.

Tous les commentaires reçus ont été pris en compte dans le rapport présenté à l’Assemblée générale annuelle du 5 novembre 2018.

 

Consultez le Rapport de la Secrétaire sur la consultation auprès des membres sur la cotisation annuelle 2019-2020.

Consultez la FAQ sur la cotisation.

Lisez  Loi 11 : ce que cela change.