Consultation des membres

Cotisation 2020-2021 : l’OIIQ vous consulte

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 en juin 2017, des changements ont été apportés au Code des professions ayant une incidence sur la gouvernance des ordres professionnels. En ce qui concerne l’Assemblée générale annuelle des membres (AGA), une consultation sur le montant de la cotisation doit être menée annuellement par la secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) en vertu de l’article 103.1, qui prévoit ce qui suit :

  1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

La première consultation au sujet de la cotisation 2020-2021 s’est échelonnée du 22 août au 22 septembre 2019 inclusivement. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte et le rapport faisant état de ceux-ci a été présenté par la secrétaire adjointe de l’OIIQ à l’AGA, tenue le 25 novembre 2019. À ce moment, les membres ont été consultés de nouveau au sujet du montant de la cotisation et ont ainsi eu l’occasion de formuler d’autres commentaires.

Le Conseil d’administration prendra en compte l’ensemble des commentaires formulés et fixera le montant définitif de la cotisation, par résolution, lors d’une séance ultérieure. Les membres seront informés du montant de la cotisation 2020-2021 au mois de février 2020.

Documentation disponible 

Consultez les documents suivants pour tous les détails :

Merci de votre participation.