Inscription au Tableau

Consultation auprès des membres au sujet de la cotisation 2022-2023

Les membres de l’OIIQ ont été invités à participer à la consultation au sujet de la cotisation 2022-2023.

Les informations contenues dans cette page vous permettront de vous faire une opinion éclairée sur le sujet.

 

Pourquoi cette consultation?
 

Une consultation sur le montant de la cotisation doit être menée annuellement auprès des membres par la secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec en vertu de l’article 103.1 du Code des professions.

 

« Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel. »

Le rapport faisant état des commentaires reçus sera présenté à l’Assemblée générale annuelle (AGA) le 8 novembre prochain. Un avis de convocation vous sera envoyé à cet effet en octobre. Lors de l’AGA, une seconde consultation sera tenue et vous pourrez, à ce moment, formuler d’autres commentaires sur la proposition.

Lors d’une séance ultérieure, le Conseil d’administration prendra compte de l’ensemble des commentaires formulés et fixera le montant définitif de la cotisation, par résolution. Vous serez informés du montant de la cotisation 2022-2023 au mois de février 2022.

 

La cotisation 2022-2023
 

La cotisation professionnelle constitue la principale source de financement de l’OIIQ. Il importe donc de fixer la cotisation en tenant compte des résultats présents et projetés. L’OIIQ doit s’assurer de disposer d’un cadre financier adéquat pour réaliser sa mission de protection du public, concrétiser son plan stratégique 2020-2023 et assurer sa pérennité.

Consultez l’onglet Prévisions budgétaires 2021-2022 et 2022-2023 ici-bas pour plus de détails.

À la suite d’une analyse approfondie, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2021, de soumettre à la consultation le montant de la cotisation annuelle 2022-2023 de 389,30 $, pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, ce qui représente une indexation de 11,34 $, pour l'année, correspondant à un taux d’indexation de 3 %. À ce montant s’ajoutent les frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions du Québec, dont le montant sera fixé par décret ultérieurement, ainsi que les taxes. Un exemple de la ventilation du montant total pour l’année en cours est disponible pour référence.

Rappelons que lors de la dernière consultation sur le montant de la cotisation annuelle, des membres ont réitéré leur désir de payer la cotisation en plusieurs versements. Le Conseil d’administration de l’OIIQ en a bien pris note et il sera toujours possible de payer la cotisation annuelle en trois versements égaux tout comme il est toujours possible de le faire en un seul versement.

 

Évolution du montant de la cotisation dans les dernières années
 

Lors des assemblées générales antérieures, les membres de l’OIIQ ont exprimé le souhait que les hausses significatives de cotisation soient limitées et ont opté pour des variations moins importantes et plus régulières. Conséquemment, l’OIIQ indexe le montant de la cotisation au même rythme que l’indice des prix à la consommation dans le but d’atteindre la cible fixée selon les bonnes pratiques financières, soit un actif net non affecté correspondant à trois mois de charges opérationnelles. La proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation 2022-2023 respecte ce souhait.

2012-2013

2013-2014 (+ 0 %)

2014-2015 (+ 3 %)

2015-2016 (+ 2 %)

2016-2017 (+ 2 %)

2017-2018 (+ 2 %)

2018-2019 (+ 1 %)

2019-2020 (+ 2 %)

2020-2021 (+ 0 %) - Gel exceptionnel de la cotisation*

2021-2022 (+ 2 %)

2022-2023 (+ 3 %)

* Compte tenu de l’atteinte de la cible fixée et du surplus prévu pour l’année financière 2019-2020, le CA avait recommandé que le montant de la cotisation 2019-2020 soit exceptionnellement gelé. Consultez le document Consultation au sujet de la cotisation 2020-2021 pour tous les détails.

 

Prévisions budgétaires 2021-2022 et 2022-2023
 

L’OIIQ dispose d’un cadre financier solide pour réaliser sa mission de protection du public et mettre en œuvre la planification stratégique 2020-2023. Le budget 2021-2022 ainsi que les prévisions financières 2022-2023 ont été élaborés afin de bien planifier et affecter les ressources pour concrétiser cette planification stratégique. L’OIIQ a aussi pour objectif de tendre vers l’équilibre budgétaire et les prévisions financières 2022-2023 respectent cet équilibre si l’indexation du montant de la cotisation pour l’inscription au Tableau 2022-2023 est retenue. 

Rappelons que la plus importante source de revenus de l’OIIQ provient de la cotisation des membres. Elle représente 80 % des revenus totaux. L’OIIQ dispose également de revenus en lien avec les activités d’admission, de formation continue, de revenus publicitaires et de partenariats ou d’inscription aux événements, mais ces derniers se sont forcément vu affecter par le contexte actuel de pandémie.

 

 

L’OIIQ démontre une situation financière saine. Nous devons continuer de nous donner les moyens de réaliser notre mission et notre vision pour le bénéfice de la population et assurer la pérennité de l’organisation.

 

Répartition de la cotisation annuelle
  Répartition

57 % Admission à la profession, examen, surveillance de l'exercice et discipline

Admission à la profession (27 %)

  • Maintien du Tableau et autres registres (6 %)
  • Délivrance de permis, de certificats de spécialiste, d’autorisations spéciales et d’attestations (11 %)
  • Examen (10 %)

Surveillance de l'exercice, discipline et encadrement (30 %)

  • Inspection professionnelle et activités du Bureau du syndic (28 %)
  • Comité de révision, Conseil de discipline, exercice illégal (2 %)

 



30 % Développement de la profession et services aux membres

Formation continue (6 %)

Promotion de la profession (9 %)

Normes professionnelles et soutien à l’exercice de la profession (9 %)

Communications (4 %)

Commandites, bourses et soutien financier (2 %)

 



8 % Gouvernance

Gouvernance (Conseil d’administration et ses comités) (5 %)

Assemblée générale annuelle (3 %)

 



5 % Soutien aux ordres régionaux

Activités légales (1 %)

Services aux membres (3 %)

Administration (1 %)

 

Rémunération du titulaire de charge à la présidence et des administrateurs
 

Les charges des activités « Gouvernance, soutien à l’exercice de la profession et promotion de la profession » présentées dans les prévisions financières incluent la rémunération des membres élus et nommés du Conseil d’administration, fixée conformément à la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants révisée lors de la séance des 18 et 19 février 2021.

La rémunération prévisionnelle des administrateurs s’établit comme suit :

 

Rémunération du titulaire de charge à la présidence
La rémunération directe du titulaire de charge à la présidence est de 203 003 $ pour l’exercice 2020-2021; à cette rémunération directe s’ajoutent les avantages liés à la charge de la présidence, qui représentent environ 30 % de la rémunération directe, conformément à la Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses des administrateurs, des membres de comités et des autres représentants. Ces avantages représentent entre autres le régime de retraite, les assurances collectives, les congés et l’allocation de logement. La rémunération directe sera révisée selon l’indexation liée à l’indice des prix à la consommation et majorée selon l’appréciation de la contribution, qui sera effectuée par le Comité des ressources humaines.
 
Rémunération globale prévue : À déterminer
Rémunération des administrateurs autres que le titulaire de charge à la présidence 2022-2023
Jeton de présence / jour 420 $
Jeton de préparation / rencontre 215 $
Jeton de voyage (en fonction de la distance parcourue) 0 $ à 270 $
Conférences téléphoniques de moins de 30 minutes 100 $
Conférences téléphoniques de 30 minutes et plus 200 $

 

Résolution sur la fixation de la cotisation annuelle 2022-2023
 

CONSIDÉRANT QUE lors d’assemblées générales annuelles, les membres de l’OIIQ ont exprimé le souhait que les hausses significatives de cotisation soient limitées et ont opté pour des variations moins importantes et plus régulières;

CONSIDÉRANT QUE la cotisation professionnelle constitue la principale source de financement de l’OIIQ;

CONSIDÉRANT la décision de gel de la cotisation pour le tableau 2020-2021 adopté par le Conseil d’administration par la résolution [CA-2019-06-20/21] 9.3;

ATTENDU QUE les résultats de l’exercice financier 2020-2021 permettent d’atteindre un solde d’actif net non affecté positif de 11,1 M$, soit l’équivalent d’un peu plus de trois mois et demi de charges opérationnelles;

CONSIDÉRANT QUE le budget 2021-2022 a été adopté par le Conseil d’administration par la résolution [CA 2021-02-18/19] 11.3;

ATTENDU QUE l’actualisation des prévisions financières 2022-2023 telle que présentée, incluant l’indexation de la cotisation recommandée de 3 %, permet d’atteindre l’équilibre budgétaire;

ATTENDU QU’il est important de fixer la cotisation en tenant compte du niveau des surplus présents et projetés;

ATTENDU QUE le solde de l’actif net non affecté projeté au 31 mars 2023 serait d’environ 10,4 M $, soit l’équivalent d’un peu plus de trois mois d’activités de l’OIIQ;

ATTENDU QUE la cotisation des membres doit être ajustée à la réalité financière de l’OIIQ;

ATTENDU l’exercice d’optimisation de la structure de coûts à venir;

ATTENDU QUE l’indexation de la cotisation doit s’effectuer en considérant le niveau de croissance des charges de l’OIIQ, lesquelles lui permettent de remplir ses obligations;

CONSIDÉRANT QUE l’indice des prix à la consommation Canada (IPC), sur une variation de 12 mois au 30 avril 2021, a augmenté pour s’établir à 3,4 %;

CONSIDÉRANT QUE le Comité d’audit et des finances, suivant l’analyse de différents scénarios présentés lors de sa rencontre du 28 mai 2021, par la résolution [CAF 2021-05-28] 12, a recommandé au Conseil d’administration :

  • de soumettre à la consultation prévue à l’article 103.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26, ci-après le « Code »), le montant de cotisation annuelle de 389,30 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, soit une indexation de 11,34 $ correspondant à un taux d’indexation de 3 %;
  • de faire état de cette consultation au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2021;
  • de consulter de nouveau les membres de l’OIIQ au sujet du montant de la cotisation annuelle au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2021;
  • de fixer, conformément à l’article 85.1 du Code, le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis à l’Assemblée générale annuelle de 2021 et après avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1 du Code.

 

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu

DE SOUMETTRE à la consultation prévue à l’article 103.1 du Code, le montant de cotisation annuelle de 389,30 $ pour la période d’inscription au Tableau du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, soit une indexation de 11,34 $ qui correspond à un taux d’indexation de 3 %;

DE FAIRE ÉTAT de cette consultation au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2021;

DE CONSULTER de nouveau les membres de l’OIIQ au sujet du montant de la cotisation annuelle au cours de l’Assemblée générale annuelle de 2021;

DE FIXER, conformément à l’article 85.1 du Code, le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis à l’Assemblée générale annuelle de 2021 et après avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1 du Code.

ADOPTÉE lors de la séance du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, tenue les 17 et 18 juin 2021, à laquelle il y avait quorum.

 

Kim Lampron, inf., B. Sc. inf., M. Sc. 
Secrétaire
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

 

 

Documentation