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Les questions les plus fréquentes

De quelle façon l’OIIQ détermine-t-il le montant de la cotisation? 

En vertu du Code des professions, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le Conseil d’administration, qui l’établit en tenant compte des obligations de l'OIIQ. Par la suite, comme le prévoit l’article 103.1 du Code des professions, une consultation sur le montant de la cotisation est tenue auprès des membres.

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Comment l’OIIQ restreint-il le montant de la cotisation?

Fiduciaire de la cotisation des membres, l’OIIQ veille à effectuer une gestion efficace et rigoureuse de ses budgets afin de réaliser de façon optimale sa mission de protection du public et d’assurer la pérennité de l’organisation, tout en maintenant une cotisation juste et raisonnable.

Au fil des années, diverses mesures de saine gouvernance et de bonnes pratiques de gestion ont été adoptées. L'OIIQ a notamment mis de l'avant les actions suivantes :

  • Une gestion stratégique des effectifs de son siège. Cet effectif correspond à un rapport approximatif de 2,4 employés pour 1 000 membres, soit l’un des plus bas parmi les ordres professionnels du milieu de la santé.
  • L’implantation d’une nouvelle plateforme de gestion des relations avec les clients pour accroître l’expérience relationnelle des membres avec l’OIIQ.
  • Une révision des procédés de plusieurs directions dans le but d’en améliorer l’efficience en utilisant les ressources de manière efficace, tout en effectuant le contrôle des coûts.
  • Une offre de formation continue bonifiée afin de développer des formations au meilleur coût possible et de faciliter l’accès à la formation.
  • Des ressources spécifiques pour les infirmières et infirmiers développées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la COVID-19.

Le volume des activités de l'OIIQ est en constante croissance, notamment les demandes d’aide-conseil et d’information reçues et traitées par les différentes directions. Il a sensiblement augmenté au cours de l’année par le contexte actuel de pandémie, ce qui influence significativement les revenus nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement de l'organisation.

Rappelons que toutes les charges de l’OIIQ sont en lien avec sa mission, les activités soutenant les objectifs prioritaires déterminés par la planification stratégique 2020-2023 et la reddition de compte obligatoire.

Une indexation du montant de la cotisation 2021-2022 permettrait donc d’atteindre les objectifs budgétaires et stratégiques que l’OIIQ s’est fixés.

 

Pourquoi le montant de la cotisation n'est-il pas établi en fonction des heures travaillées?

D'une part, il s'agit d'une question d'équité fondamentale envers l'ensemble des membres. Il serait difficile d'établir des critères objectifs pour déterminer les cas exceptionnels où une personne pourrait payer moins que la cotisation annuelle. Du point de vue administratif, il serait complexe et coûteux d'évaluer toutes les demandes spécifiques compte tenu du nombre de membres de l'Ordre.

 

Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements?

Le processus actuel du paiement de la cotisation compte plus de 76 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIQ et ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres.

Toutefois, lors de la consultation sur le montant de la cotisation annuelle 2019-2020, des membres ont réitéré leur désir de payer la cotisation en plusieurs versements. Le Conseil d’administration de l’OIIQ en a bien pris note et a demandé à la direction de l’OIIQ d’explorer la faisabilité de ce type de mesure.