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Les questions les plus fréquentes

De quelle façon l’OIIQ détermine-t-il le montant de la cotisation?  

En vertu du Code des professions , le montant de la cotisation est d’abord fixé par le Conseil d’administration de l'OIIQ, qui l’établit en tenant compte notamment des obligations de l'OIIQ.

Par la suite, tel que le prévoit l’article 103.1 du Code des professions, entré en vigueur le 1er janvier 2018, une consultation sur le montant de la cotisation est tenue auprès des membres.

103.1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

Conformément à l’article 104 du Code des professions, le rapport de la consultation effectuée en 2018, entre les 5 septembre et 5 octobre, a été présenté par la secrétaire de l’OIIQ lors de l’Assemblée générale annuelle 2018. Les délégués et membres présents se sont prononcés une seconde fois, avant que le Conseil d’administration statue sur le montant de la cotisation de la prochaine année.

 

L’OIIQ a-t-il fait des efforts pour éviter de hausser la cotisation?

L'OIIQ est soucieux de gérer avec efficience et transparence l'avoir collectif de ses membres et, au fil des années, diverses mesures de saine gouvernance et de bonnes pratiques de gestion ont été adoptées. Le volume des activités de l'OIIQ est en constante croissance, notamment les demandes d’aide-conseil et d’information reçues et traitées par les différentes directions. Cela a une influence sur les revenus nécessaires pour veiller au bon fonctionnement de l'organisation.

En matière de saine gestion des ressources, l'OIIQ a notamment mis de l'avant les actions suivantes :

  • Une gestion stratégique des effectifs de son siège social. Cet effectif correspond à un rapport de 2,4 employés pour 1 000 membres, soit l’un des plus bas parmi les ordres professionnels du milieu de la santé.
  • L’implantation d’une nouvelle plateforme de gestion des relations avec les clients pour accroître l’expérience relationnelle des membres avec l’OIIQ.
  • Une révision des procédés de plusieurs directions dans le but d’améliorer leur efficience, la qualité de leurs interventions et le contrôle des coûts.
  • Une offre de formation continue bonifiée afin de développer des formations au meilleur coût possible et de faciliter l’accès à la formation.

 

Pourquoi le montant de la cotisation n'est-il pas établi en fonction des heures travaillées?

D'une part, il s'agit d'une question d'équité fondamentale envers l'ensemble des membres. Il serait difficile d'établir des critères objectifs pour déterminer les cas exceptionnels où une personne pourrait payer moins que la cotisation annuelle. Du point de vue administratif, il serait complexe et coûteux d'évaluer toutes les demandes de considérations spéciales compte tenu du nombre de membres de l'Ordre.

D'autre part, il faudrait compenser les impacts financiers importants d'une telle cotisation, ce qui impliquerait d'augmenter la cotisation des autres membres afin d'assurer la stabilité des revenus nécessaires aux opérations de l'OIIQ.

On peut comparer la cotisation annuelle aux droits du permis de conduire qui doivent être payés chaque année pour conserver le privilège de conduire (que l’on utilise un véhicule ou non).

 

Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements?

Le processus actuel du paiement de la cotisation compte déjà plus de 75 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIQ et ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres.