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Les questions les plus fréquentes

De quelle façon l’OIIQ détermine-t-il le montant de la cotisation? 

En vertu du Code des professions, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le Conseil d’administration, qui l’établit en tenant compte des obligations de l'OIIQ. Par la suite, comme le prévoit l’article 103.1 du Code des professions, une consultation sur le montant de la cotisation est tenue auprès des membres.

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Comment l’OIIQ restreint-il le montant de la cotisation?

Comme la cotisation constitue la principale source de revenus de l’OIIQ et que les statistiques ne laissent pas entrevoir une croissance importante du nombre de membres dans les prochaines années, un gel du montant de la cotisation représenterait une situation exceptionnelle.

Cependant, l'OIIQ est soucieux de gérer avec efficience et transparence l'avoir collectif de ses membres et, au fil des années, diverses mesures de saine gouvernance et de bonnes pratiques de gestion ont été adoptées. L'OIIQ a notamment mis de l'avant les actions suivantes :

  • Une gestion stratégique des effectifs de son siège. Cet effectif correspond à un rapport approximatif de 2,4 employés pour 1 000 membres, soit l’un des plus bas parmi les ordres professionnels du milieu de la santé.
  • L’implantation d’une nouvelle plateforme de gestion des relations avec les clients pour accroître l’expérience relationnelle des membres avec l’OIIQ.
  • Une révision des procédés de plusieurs directions dans le but d’en améliorer l’efficience en utilisant les ressources de manière efficace tout en effectuant le contrôle des coûts. 
  • Une offre de formation continue bonifiée afin de développer des formations au meilleur coût possible et de faciliter l’accès à la formation.

Le volume des activités de l'OIIQ est en constante croissance, notamment les demandes d’aide-conseil et d’information reçues et traitées par les différentes directions, ce qui influence les revenus nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement de l'organisation.

Il est à noter qu’au montant de la cotisation s'ajoutent les frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions du Québec ainsi que les taxes. Un exemple de la ventilation du montant total pour l’année en cours est disponible sur le site de l’OIIQ.

 

Pourquoi le montant de la cotisation n'est-il pas établi en fonction des heures travaillées?

D'une part, il s'agit d'une question d'équité fondamentale envers l'ensemble des membres. Il serait difficile d'établir des critères objectifs pour déterminer les cas exceptionnels où une personne pourrait payer moins que la cotisation annuelle. Du point de vue administratif, il serait complexe et coûteux d'évaluer toutes les demandes spécifiques compte tenu du nombre de membres de l'Ordre.

De plus, lors de la consultation sur le montant de la cotisation annuelle 2019-2020, des membres ont exprimé le souhait d’avoir une cotisation établie au prorata des heures travaillées. Le Conseil d’administration de l’OIIQ en a pris note et a demandé à la direction de l’OIIQ d’en explorer la faisabilité.

 

Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements?

Lors de la consultation sur le montant de la cotisation annuelle 2019-2020, des membres ont réitéré leur désir de payer la cotisation en plusieurs versements. Le Conseil d’administration en a bien pris note et a demandé à la direction générale d’explorer la faisabilité de ce type de mesure. 

Les travaux ont débuté et l’étalement sera possible pour le paiement de la cotisation 2021-2022. Les modalités et le nombre de versements restent à définir.