Inscription au Tableau

Demande d'annulation d'inscription annuelle au Tableau

Il est possible d’effectuer une demande d’annulation d’inscription annuelle au Tableau et de vous faire rembourser la cotisation déjà acquittée si vous répondez aux critères ci-dessous.

Important

Votre demande d’annulation d’inscription doit concerner uniquement le nouveau Tableau qui débute.

L’acceptation de votre demande de remboursement annulera votre inscription annuelle au Tableau de l’Ordre. Vous ne pourrez donc pas exercer la profession infirmière, ni laisser croire que vous êtes infirmière ou infirmier, et ce, pendant toute la durée du Tableau.

 

Deux moments-clés vous permettent de faire une demande :
 

Période 1
Pendant la période d’inscription au Tableau

Vous pouvez demander une annulation d’inscription pendant la période d’inscription au Tableau, qui s’échelonne du début février au 31 mars, si vous ne prévoyez pas exercer la profession infirmière pendant toute la durée du Tableau, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel explicatif à infirmieres-br@oiiq.org en indiquant votre numéro de permis, afin de nous informer du motif de la demande de remboursement le 31 mars au plus tard.

Nous vous aviserons de la décision par courriel dans les meilleurs délais.

 

Période 2
Au tout début du nouveau Tableau

Vous pouvez faire une demande d’annulation d’inscription entre le 1er avril et le 15 avril inclusivement.
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez satisfaire aux critères adoptés par le Comité des requêtes à cet effet :

  • Vous démontrez que vous n’avez pas exercé la profession infirmière depuis le 1er avril de l’année courante;
  • Un événement hors de votre contrôle est survenu avant le 1er avril, ce qui vous amène à cesser d’exercer la profession;
  • Vous ne prévoyez pas exercer la profession infirmière pendant toute la durée du Tableau, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

 

Pour nous permettre de faire l’analyse de votre dossier, vous devez nous envoyer un courriel explicatif à infirmieres-br@oiiq.org afin de nous informer du motif de la demande de remboursement. Vous devez nous fournir les pièces justificatives suivantes le 15 avril au plus tard :

  • Votre numéro de permis;
  • Une attestation de votre employeur démontrant que vous n’avez pas travaillé depuis le 1er avril, soit le début du nouveau Tableau;
  • Un certificat médical attestant votre condition de santé, si cela concerne votre situation personnelle

 

Après cette période, il n’est plus possible d’effectuer une demande ni d’avoir un remboursement. Nous vous aviserons de la décision par courriel dans les meilleurs délais.

 

Je ne m'inscris pas au Tableau; que dois-je faire?

Vous devez mettre à jour tous les renseignements en remplissant votre déclaration. Ces renseignements sont essentiels pour orienter l'OIIQ lorsqu'il doit prendre position dans plusieurs dossiers touchant notamment l'exercice de la profession d'infirmière. Cette information est également disponible au cours du processus d’inscription au Tableau en ligne, ce qui vous permet de prendre la décision la mieux adaptée à votre situation.