Inscription au Tableau

Demande d'annulation rétroactive d'inscription annuelle au Tableau

Il est possible d’effectuer une demande d’annulation rétroactive d’inscription annuelle au Tableau et de vous faire rembourser la cotisation déjà acquittée. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez satisfaire aux critères adoptés par le Comité exécutif à cet effet :

  • Vous n’avez pas exercé la profession infirmière depuis le 1er avril de l’année courante;

  • Un événement hors de votre contrôle est survenu avant le 1er avril, ce qui vous amène à cesser d’exercer la profession;

  • Vous ne prévoyez pas exercer la profession infirmière avant la fin de l’année financière – 31 mars;

  • Votre demande doit nous parvenir avant le 15 avril de l’année du Tableau pour laquelle vous demandez le remboursement et vous devez indiquer votre numéro de permis.

 

Pour nous permettre de faire l’analyse de votre dossier, vous devez nous fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Courriel explicatif, nous informant du motif de la demande de remboursement;

  • Une attestation de votre employeur démontrant que vous n’avez pas travaillé depuis le 1er avril de l’année courante;

  • Un certificat médical attestant de votre condition de santé, si cela concerne votre situation.

Important

La demande concerne l’année en cours uniquement.

L’acceptation de votre demande de remboursement fera en sorte que votre inscription annuelle au Tableau de l’Ordre sera annulée. Vous ne pourrez donc pas exercer la profession infirmière pour la durée du Tableau.

Vous serez avisés de la décision dans les meilleurs délais, par courriel.
 

Je ne m'inscris pas pour l'année 2018-2019. Que dois-je faire?

Vous devez mettre à jour tous les renseignements en remplissant votre déclaration. Ces renseignements sont essentiels pour orienter l'OIIQ lorsqu'il doit prendre position dans plusieurs dossiers touchant notamment l'exercice de la profession d'infirmière. Cette information est également disponible au cours du processus d’inscription au Tableau en ligne, ce qui vous permet de prendre la décision la mieux adaptée à votre situation.