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Retour à la profession infirmière en lien avec la COVID-19

L’OIIQ a mis en place un processus pour favoriser le retour à la profession dans le contexte de l’urgence sanitaire.

Deux types d’autorisations peuvent être délivrées. Veuillez vérifier les conditions avant de faire votre demande afin de vous assurer que vous êtes bien admissibles.

 

Plein droit d’exercice

Si les quatre conditions ci-dessous vous correspondent, vous êtes admissibles à l’autorisation vous donnant accès au plein droit d’exercice.

  • Vous ne détenez pas d’inscription à titre de membre actif au Tableau de l’OIIQ;
  • Il s’est écoulé cinq ans et moins depuis votre dernière inscription au Tableau à titre de membre actif de l’OIIQ (cela exclut toute personne dont la dernière inscription à titre de membre actif était au Tableau de 2014-2015, soit avant le 1er avril 2015);
  • Vous avez moins de 70 ans;
  • Vous n’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).
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Comment faire ma demande?

  • Soumettez votre candidature auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Attendez qu’un établissement de santé communique avec vous pour confirmer la sélection de votre candidature.
  • Si votre candidature est retenue, vous pourrez remplir le formulaire afin que l’OIIQ puisse effectuer les vérifications requises pour émettre votre autorisation spéciale d’exercer.
  • Aucuns frais ne s’appliquent à l'obtention de cette autorisation spéciale.

Quel est le délai de traitement de ma demande?

Dès qu’une décision sera prise dans votre dossier, nous vous en informerons.

Dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes, il est préférable d’éviter de communiquer avec nous pour connaître le statut de votre dossier.

Quelles activités sont permises avec cette autorisation?

Selon l’Arrêté numéro 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mars 2020, le président peut accorder une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire à une personne qui n’est plus membre de l’Ordre afin de lui permettre d’exercer la profession infirmière, y compris les activités réservées, et d’utiliser ce titre réservé.

La personne à qui est accordée une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire :

  • n’est pas membre de l’OIIQ;
  • est tenue aux mêmes obligations déontologiques et règles encadrant l’exercice de la profession que les membres;
  • peut donc exercer la profession et toutes les activités réservées, même si elle n’est pas membre de l’OIIQ.

IMPORTANT : vous devez attendre le courriel de confirmation de l’Ordre vous autorisant à exercer.

 

Droit d’exercice limité à certaines activités

Si les quatre conditions ci-dessous vous correspondent, vous êtes admissibles à l’autorisation vous donnant accès à un droit d’exercice limité à certaines activités.

  • Vous ne détenez pas d’inscription à titre de membre actif au Tableau de l’OIIQ;
  • Il s’est écoulé plus de cinq ans depuis votre dernière inscription au Tableau à titre de membre actif de l’OIIQ (cela inclut toute personne dont la dernière inscription à titre de membre actif était au Tableau de 2014-2015 ( avant le 1er avril 2015);
  • Vous avez moins de 70 ans;
  • Vous n’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).
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Comment faire ma demande?

Si vous éprouvez des difficultés :

  • Prenez un rendez-vous téléphonique en cliquant ici.
  • Si vous ne pouvez pas prendre un rendez-vous téléphonique, veuillez nous faire parvenir votre nom et votre numéro de permis par courriel à l’adresse covid19@oiiq.org et nous communiquerons avec vous dès que possible.

Quelles activités sont permises?

Veuillez noter qu’une limitation du droit d’exercice s’applique à toute personne n’ayant pas exercé au moins de 500 heures au cours des quatre dernières années. Ainsi, si vous êtes dans cette situation, votre droit d’exercice sera limité à l’évaluation, à l’enseignement et aux conseils concernant la COVID-19 à la suite d’une formation offerte par votre employeur, ainsi qu’à deux activités sous conditions particulières, soit :

Le dépistage nasopharyngé et oropharyngé de la COVID-19 sans ordonnance :

  • vous assurer d’obtenir la formation requise pour la mise à jour de vos connaissances de la technique de prélèvement nasopharyngé/oropharyngé, dans le respect de vos obligations déontologiques et professionnelles d’agir avec compétence et en tenant compte des limites de vos habiletés et de vos connaissances;
  • vous assurer de la présence sur place d’un autre professionnel parmi les suivants : une infirmière, une infirmière auxiliaire, un inhalothérapeute, un médecin ou un technologiste médical.

La contribution à la vaccination saisonnière ainsi que l’administration d’un vaccin contre la COVID-19, lorsque ce dernier sera disponible :

  • vous assurer d’obtenir la formation requise pour la mise à jour de vos connaissances de la technique de l’administration d’un vaccin dans le respect de vos obligations déontologiques et professionnelles d’agir avec compétence, en tenant compte des limites de vos habiletés et de vos connaissances;
  • vous assurer de la présence sur place d’une infirmière, d’un inhalothérapeute, d’un médecin, d’un pharmacien ou d’une sage-femme pour procéder à l’évaluation préalable, assurer la surveillance clinique post-vaccinale et intervenir en situation d’urgence.

Si votre droit d’exercice fait l’objet d’une autre limitation, ces activités s’ajoutent, le cas échéant, aux activités que vous pouviez déjà exercer.

Quel est le délai de traitement de ma demande?

Soyez assurés que nous vous informerons dès qu’une décision sera prise dans votre dossier.

Dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes, il est préférable d’éviter de communiquer avec nous pour connaître le statut de votre dossier.

IMPORTANT : vous devez attendre le courriel de confirmation de l’Ordre vous autorisant à exercer les activités en lien avec l’évaluation, l’enseignement et les conseils concernant la COVID-19.

 

Ces deux autorisations s’appliquent uniquement dans le contexte de l’urgence sanitaire; l’OIIQ communiquera avec vous lorsqu’elles prendront fin.

 

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