Inscription au Tableau

Déclaration annuelle obligatoire

Déclaration annuelle obligatoire


Pour vous inscrire à notre Tableau, vous devez remplir votre déclaration annuelle avant de procéder au paiement : c’est une question de protection du public. Celle-ci contient de nombreuses informations que vous êtes légalement tenue de nous communiquer :

  • Votre domicile professionnel (lieu d’exercice principal);
  • Vos autres lieux d’exercice;
  • Le nombre d’heures pendant lesquelles vous avez exercé la profession infirmière de janvier à décembre 2018;
  • Le nombre d’heures de formation continue que vous avez suivies durant cette même période;
  • Toute déclaration de culpabilité en lien avec une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire.
     

Comment calculer mes heures consacrées à l’exercice d’activités liées à la profession infirmière?

Si vous exercez l’une des dix-sept activités réservées et/ou des activités liées à la profession infirmière, bénévolement ou contre rémunération, vous devez comptabiliser les heures qui y sont associées. Vous devez exclure les absences et les arrêts de travail, même si vous mainteniez un lien d’emploi pendant un congé de maternité, de maladie ou sans solde, ou un stage par exemple. À titre d'exemple, si vous avez travaillé toute l'année à raison de :

  • 5 jours/semaine, inscrivez 1 740 h
  • 4 jours/semaine, inscrivez 1 392 h
  • 3 jours/semaine, inscrivez 1 044 h
  • 2 jours/semaine, inscrivez 696 h
  • 1 jours/semaine, inscrivez 348 h
  • 7 jours/quinzaine, inscrivez 1 218 h
  • Si vous n'avez pas exercé toute l'année, et pour vous aider à comptabiliser les heures travaillées, référez-vous à votre employeur ou à vos talons de paie.
     

Attestation de votre déclaration annuelle obligatoire

Chaque année, nous apportons des améliorations dans la présentation de la déclaration annuelle. Nous vous invitons à lire les différentes sections, de même que les fenêtres contextuelles, les bulles d’aide et les liens qui vous sont proposés.

Attention : une fois votre déclaration attestée, vous ne pouvez plus la modifier. Assurez-vous de valider son contenu avant de l’attester.

N'oubliez pas que le Code des professions vous oblige :


Déclaration de lieu d'exercice 
À déclarer tous vos lieux d'exercice, c'est-à-dire le lieu où vous exercez principalement la profession infirmière. Vous avez 30 jours pour nous informer de tout changement concernant votre lieu d'exercice. Si vous n'exercez pas la profession infirmière, vous devez déclarer votre lieu de résidence ou de travail principal.   
 

Adresse de courrier électronique 
À fournir une adresse de courrier électronique à votre nom, qui n'est pas partagée avec quelqu'un d'autre.


Infraction criminelle 
À déclarer toute poursuite dont vous faites l'objet pour une infraction criminelle punissable de cinq ans ou plus d'emprisonnement.

 

Vérification du droit d’exercice

Le seul moyen de vérifier le droit d'exercice d’un membre se trouve en ligne. Cette page est mise à jour quotidiennement.

 

Mise à jour en ligne 

Pour mettre à jour votre dossier de membre, veuillez vous rendre à la section « Mon compte ».