Inscription au Tableau

Paiement de l'inscription au Tableau

À compter du Tableau 2019-2020, vous devrez acquitter votre cotisation au plus tard le 15 mars à 23 h 59 sans pénalité.

Cette mesure renforce le rôle de protection du public de l’OIIQ. Ainsi, les risques liés à l’exercice illégal sont minimisés. En effet, la période entre le 16 mars et le 31 mars représente une période transitoire de deux semaines qui permettra à votre employeur de vérifier l’ensemble de son personnel infirmier en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau subséquent.

À défaut de s’y conformer, les membres retardataires se verront imposer des frais de 50 $ à partir du 16 mars à 0 h.

L’inscription au Tableau est toujours valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Cette période reste inchangée malgré le devancement de la date limite de paiement.

 

Modes de paiement :

En ligne : Le seul mode de paiement autorisé est la carte de crédit.

Date limite :
 

  • 15 mars à 23 h 59 sans pénalité
  • Du 16 mars au 31 mars 17 h avec des frais de 50 $

Aucun paiement par la poste ne sera accepté.

Comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque visé, argent comptant, mandat-poste ou traite bancaire en vous présentant au comptoir du service à la clientèle de l'Ordre.

Date limite :
 

  • 15 mars à 17 h sans pénalité
  • Du 16 mars au 29 mars 17 h  avec des frais de 50 $

 

Si vous ne respectez pas les modalités de paiement et les dates butoirs, des frais de retard de 50 $ seront exigés et votre inscription au Tableau ne pourra être valide qu’après notre encaissement de ces frais de retard et des autres sommes qui nous sont dues.

En d’autres mots, vous ne pourrez pas travailler comme infirmière ou infirmier tant que le solde n’aura pas été réglé. Il s’agit d’une question d’équité par rapport aux autres membres qui auront respecté les délais prévus.

 

Votre facture

Une fois votre déclaration annuelle remplie et votre cotisation payée, une facture sera déposée dans Mon Compte dans la section Mes factures.

 

  • Elle contient votre confirmation d’assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper qui vous permettra de profiter des avantages offerts à nos membres par nos partenaires.
  • Elle peut être utilisée comme reçu fiscal.
  • Elle ne représente pas une preuve de votre inscription au Tableau; la seule preuve est la page de vérification du droit d’exercice.

 

 

Première inscription au Tableau ou un retour à la pratique

 

En vertu de l’application des articles 45 et 45.1 du Code des professions, l’Ordre peut, en effet, après analyse de son dossier, refuser l’inscription d’une personne qui a été déclarée coupable d’une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire alors qu’elle n’était pas inscrite au Tableau.