Inscription au Tableau

Paiement de l'inscription au Tableau

L’inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles modalités offertes pour le paiement de la cotisation annuelle 2021-2022 de l'OIIQ.  

 

Nouvelles modalités

Vous pouvez maintenant payer votre cotisation annuelle en trois versements égaux. La possibilité de payer la cotisation en un seul versement demeure.

Veuillez noter que quel que soit votre choix de modalité de paiement, vous devrez payer votre cotisation avant le 15 mars (à 23 h 59). En effet, la période entre le 16 mars et le 31 mars représente une période transitoire de deux semaines qui permettra à votre employeur de vérifier le droit d’exercice de l’ensemble de son personnel infirmier en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau subséquent. Cette mesure renforce donc le rôle de protection du public de l’OIIQ, en ce que les risques liés à l’exercice illégal de la profession sont minimisés.

 

Paiement de la cotisation en un seul versement

Modes de paiement

  • En ligne : Le seul mode de paiement autorisé est la carte de crédit, y compris les cartes de crédit prépayées Visa et Mastercard.
  • Au comptoir : [mise à jour en date du 16 novembre 2020] À la suite des recommandations des autorités de la santé publique du Québec afin de ralentir la propagation de la COVID-19, le comptoir du service à la clientèle de l'OIIQ est fermé jusqu’à nouvel ordre. L’OIIQ suit de près l’évolution de la situation et s’engage à rouvrir l’accès au comptoir dès que possible. De nouvelles informations seront alors ajoutées dans cette section.
  • Aucun paiement par la poste ne sera accepté.

 

Date limite : 15 mars à 23 h 59, sans frais de retard.

 

Paiement de la cotisation en trois versements égaux

Modalités de paiement

  • Le paiement en ligne par carte de crédit est le seul mode accepté pour bénéficier de l’étalement des paiements de la cotisation.
  • Les trois versements sont égaux et les dates de paiement sont fixées par l’OIIQ.
  • Des frais d’adhésion à l’étalement des paiements de 7,50$ non remboursables s'ajoutent, (soit de 2,50 $ par versement, afin de couvrir les frais de gestion.
  • Des frais de retard s’appliquent pour le non-respect des dates de paiement.

 

Dates limites : 15 mars à 23 h 59 pour le 1er versement; les deux autres versements s’effectueront par prélèvement automatique les 15 juin et 15 septembre.

 

Votre facture

Une fois votre déclaration annuelle remplie et votre paiement effectué, une facture sera déposée dans Mon Compte dans la section Mes factures.

  • Elle contient votre confirmation d’assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper qui vous permettra de profiter des avantages offerts à nos membres par nos partenaires.
  • Elle peut être utilisée comme reçu fiscal.
  • Elle ne représente pas une preuve de votre inscription au Tableau; il est possible de vérifier votre inscription au Tableau en utilisant l’outil de vérification du droit d’exercice.

 

Défaut de paiement

Nous souhaitons vous sensibiliser au respect des conditions de l’entente de paiement ainsi que des dates butoirs pour éviter tout frais de retard.

Défaut de paiement de la cotisation en un seul versement après le 15 mars : des frais pour retard de paiement de 50 $ seront exigés.

Défaut de paiement de la cotisation en trois versements égaux après les dates butoirs : si vous vous mettez en défaut de paiement pour l’un des trois versements exigés, veuillez prendre note des conditions suivantes :

  • La totalité du solde du montant de la cotisation sera immédiatement exigée au moment du paiement;
  • Des frais pour retard de paiement de 50 $, majorés de 15 $ mensuellement par la suite dès le 16 de chaque mois suivant le défaut, seront exigés;
  • Votre droit d’exercice sera maintenu. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de cette entente de paiement lors de votre prochaine inscription au Tableau;
  • Enfin, il vous faudra acquitter la totalité de la somme due afin de pouvoir vous inscrire au Tableau.

 

Récapitulatif des dates

  Paiement en un seul versement Paiement en trois versements égaux
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Période couverte par la cotisation 2021-2022.
Du 9 février au 31 mars 2021 Période d’inscription au Tableau 2021-2022.
15 mars 2021 Date limite pour payer la cotisation 2021-2022, sans frais additionnels. Date limite pour payer le 1er versement de la cotisation 2021-2022.
15 juin 2021   Date de paiement du 2e versement de la cotisation 2021-2022 par prélèvement automatique.
15 septembre 2021   Date de paiement du 3e et dernier versement de la cotisation 2021-2022 par prélèvement automatique.