Inscription au Tableau

Paiement de l'inscription au Tableau

L’inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles modalités offertes pour le paiement de la cotisation annuelle 2021-2022 de l'OIIQ.  

 

Nouvelles modalités

Vous pouvez maintenant payer votre cotisation annuelle en trois versements égaux (avant le 23 mars). La possibilité de payer la cotisation en un seul versement demeure.


Nous vous informons que des frais de retard de 50 $ sont applicables pour toute la durée du Tableau à partir du 24 mars 2021, sauf pour les personnes qui n'étaient pas membres au Tableau précédent.

Veuillez noter que quel que soit votre choix de modalité de paiement, vous devrez payer votre cotisation avant le 23 mars (à 23 h 59). En effet, la période entre la date limite et le 31 mars représente une période transitoire qui permettra à votre employeur de vérifier le droit d’exercice de l’ensemble de son personnel infirmier en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau subséquent. Cette mesure renforce donc le rôle de protection du public de l’OIIQ, en ce que les risques liés à l’exercice illégal de la profession sont minimisés.

 

Paiement de la cotisation en un seul versement

Modes de paiement

  • En ligne : Le seul mode de paiement autorisé est la carte de crédit, y compris les cartes de crédit prépayées Visa et Mastercard.
  • Au comptoir : À la suite des recommandations des autorités de la santé publique du Québec afin de ralentir la propagation de la COVID-19, le comptoir du service à la clientèle de l'OIIQ est fermé jusqu’à nouvel ordre. L’OIIQ suit de près l’évolution de la situation et s’engage à rouvrir l’accès au comptoir dès que possible. De nouvelles informations seront alors ajoutées dans cette section.
  • Aucun paiement par la poste ne sera accepté.

Date limite : 23 mars à 23 h 59, sans frais de retard. 

 

Paiement de la cotisation en trois versements égaux

Veuillez noter que la possibilité de payer la cotisation 2021-2022 en trois versements n'est plus accessible après le 23 mars 2021.

Modalités de paiement

  • Le paiement en ligne par carte de crédit est le seul mode accepté pour bénéficier de l’étalement des paiements de la cotisation.
  • Les trois versements sont égaux et les dates de paiement sont fixées par l’OIIQ.
  • Des frais d’adhésion total à l’étalement des paiements de 7,50 $ non remboursables s'ajoutent, (soit de 2,50 $ par versement), afin de couvrir les frais de gestion.
  • Des frais pour défaut de paiement s’appliquent pour le non-respect des dates de paiement.
  • À noter que le paiement en trois versements n’est pas accessible à la première inscription au Tableau ni pour les membre inactifs (retraités).

Dates limites (nouvelles dates) : 23 mars à 23 h 59 pour le 1er versement; les deux autres versements s’effectueront par prélèvement automatique les 15 juillet et 15 octobre.

 

Si lors de votre inscription au Tableau de l’OIIQ, vous avez opté pour le paiement de votre cotisation en trois versements, veuillez noter que les deuxième et troisième prélèvements automatiques s’effectueront désormais les 15 juillet et 15 octobre 2021 sur la carte de crédit que vous avez indiquée au moment de votre déclaration annuelle.

À noter que nous éprouvons présentement un problème technique provenant du fournisseur de la solution de paiement au sujet du deuxième versement de votre cotisation annuelle 2021-2022, qui aurait dû être prélevé automatiquement le 15 juin 2021. 
Nous tenons à vous rassurer : aucuns frais additionnels ne seront associés à ce report. Les conditions de l’entente de paiement demeurent inchangées. Votre droit d’exercice est également maintenu. 

Si vous souhaitez modifier les informations de la carte de crédit enregistrée, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte, en cliquant sur l’onglet « Inscription au Tableau », puis en suivant les instructions indiquées. Il est important de procéder à cette modification avant la date du prochain prélèvement souhaité, afin que ce changement soit pris en compte.

 

Votre facture

Une fois votre déclaration annuelle remplie et votre paiement effectué, une facture sera déposée dans Mon Compte dans la section Mes factures.

  • Elle contient votre confirmation d’assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper qui vous permettra de profiter des avantages offerts à nos membres par nos partenaires.
  • Elle peut être utilisée comme reçu fiscal.
  • Elle ne représente pas une preuve de votre inscription au Tableau; il est possible de vérifier votre inscription au Tableau en utilisant l’outil de vérification du droit d’exercice.

 

Défaut de paiement

Nous souhaitons vous sensibiliser au respect des conditions de l’entente de paiement ainsi que des dates butoirs pour éviter tout frais supplémentaires.

Défaut de paiement de la cotisation en un seul versement après le 23 mars : des frais pour retard de paiement de 50 $ seront exigés.

Défaut de paiement de la cotisation en trois versements égaux après les dates butoirs :
Veuillez noter que le choix de paiement en trois versements ne sera plus accessible après le 23 mars à 23 h 59.

Aussi, si vous vous mettez en défaut de paiement pour le second ou le troisième versement exigé, veuillez prendre note des conditions suivantes :

  • La totalité du solde du montant de la cotisation sera immédiatement exigée au moment du paiement;
  • Des frais pour défaut de paiement de 50 $, majorés de 15 $ mensuellement par la suite dès le 16 de chaque mois suivant le défaut, seront exigés;
  • Votre droit d’exercice sera maintenu. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de cette entente de paiement lors de votre prochaine inscription au Tableau;
  • Enfin, il vous faudra acquitter la totalité de la somme due afin de pouvoir vous inscrire au prochain Tableau.

 

Récapitulatif des dates

  Paiement en un seul versement Paiement en trois versements égaux
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Période couverte par la cotisation 2021-2022.
Du 9 février au 31 mars 2021 Période d’inscription au Tableau 2021-2022.
23 mars 2021 Date limite pour payer la cotisation 2021-2022, sans frais additionnels. Date limite pour payer le 1er versement de la cotisation 2021-2022.
15 juillet 2021   Date de paiement du 2e versement de la cotisation 2021-2022 par prélèvement automatique.
15 octobre 2021   Date de paiement du 3e et dernier versement de la cotisation 2021-2022 par prélèvement automatique.