Inscription au Tableau

Paiement de l'inscription au Tableau

L’inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités offertes pour le paiement de la cotisation annuelle 2022-2023 de l'OIIQ. 

Modalités de paiement

Quel que soit votre choix de modalité de paiement, vous deviez payer votre cotisation avant le 15 mars à 23 h 59. La période d’inscription au Tableau 2022-2023 est maintenant terminée.  

En effet, la période entre la date limite et le 31 mars représente une période transitoire qui permet à votre employeur de vérifier le droit d’exercice de l’ensemble de son personnel infirmier en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau subséquent.

Cette mesure renforce donc le rôle de protection du public de l’OIIQ, en ce que les risques liés à l’exercice illégal de la profession sont minimisés.

À partir du 16 mars 2022, des frais de retard de 50 $ seront applicables pour toute inscription au Tableau 2022-2023, sauf pour les personnes qui n'étaient pas membres au Tableau 2021-2022.

 

Paiement de la cotisation en un seul versement

Modes de paiement

  • En ligne : Les seuls modes de paiement autorisés sont les cartes Visa et Mastercard, y compris les cartes de crédit prépayées.
  • Au comptoir : Il est désormais possible de vous rendre au comptoir du service à la clientèle de l’OIIQ pour obtenir du soutien de notre équipe dans le cadre du paiement de votre inscription au Tableau. Un ordinateur sera à votre disposition afin que vous puissiez effectuer votre transaction. Les seuls modes de paiement autorisés au comptoir sont les cartes Visa et Mastercard, y compris les cartes de crédit prépayéesainsi que les cartes de débit.
  • Aucun paiement par la poste ne sera accepté.

 

Paiement de la cotisation en trois versements égaux

Modalités de paiement

  • Le paiement en ligne par carte Visa ou Mastercard est le seul mode accepté pour bénéficier du paiement de la cotisation en trois versements égaux.
  • Le montant des versements et les dates de paiement sont fixés par l’OIIQ.
  • Des frais d’adhésion au paiement par versements égaux de 7,50 $ non remboursables s'ajoutent (soit de 2,50 $ par versement) afin de couvrir les frais de gestion.
  • Des frais pour défaut de paiement s’appliquent pour le non-respect des dates de paiement.
  • À noter que le paiement en trois versements égaux n’est pas accessible à la première inscription au Tableau ni pour les membre inactifs (retraités).

Dates des versements égaux : au plus tard le 15 mars 2022 à 23 h 59 pour le premier versement;

Important : il faut tenir compte du fait que les deux autres versements s’effectueront à 0 h par prélèvement automatique les 15 juin et 15 septembre.

Prendre note que le paiement de la cotisation 2022-2023 en trois versements n'est plus accessible après le 15 mars 2022.

 

Modification des informations de votre carte Visa ou Mastercard

Vous avez jusqu’à 18 h la veille des prélèvements automatiques pour modifier les informations de la carte Visa ou Mastercard enregistrée à votre dossier afin que ce changement soit pris en compte pour les paiements du 15 juin et du 15 septembre. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte puis, sous l'onglet Inscription au Tableau, cliquez sur le bouton « Modification de la carte de crédit ».

 

Votre facture

Une fois votre déclaration annuelle remplie et votre paiement effectué, une facture sera déposée dans votre compte sous l'onglet Mes factures.

  • La facture contient votre confirmation d’assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper qui vous permettra de profiter des avantages offerts à nos membres par nos partenaires.
  • Elle peut être utilisée comme reçu fiscal.
  • Elle ne représente pas une preuve de votre inscription au Tableau; il est possible de vérifier votre inscription au Tableau en utilisant l’outil de vérification du droit d’exercice.

 

Défaut de paiement

Nous souhaitons vous sensibiliser au respect des conditions de l’entente de paiement ainsi que des dates à respecter afin d’éviter des frais supplémentaires.

Défaut de paiement de la cotisation en un seul versement après le 15 mars 2022
Des frais pour retard de paiement de 50 $ seront exigés.

Défaut de paiement d’un des versements égaux
Si vous vous mettez en défaut de paiement pour le deuxième ou le troisième versement exigé :

  • la totalité du solde du montant de la cotisation sera immédiatement exigée au moment du paiement;
  • des frais pour défaut de paiement de 50 $, majorés de 15 $ mensuellement par la suite dès le 16 de chaque mois suivant le défaut, seront exigés;
  • votre droit d’exercice sera maintenu, mais vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de cette entente de paiement lors de votre prochaine inscription au Tableau;
  • il vous faudra acquitter la totalité de la somme due afin de pouvoir vous inscrire au prochain Tableau.

 

Récapitulatif des dates importantes

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Période couverte par la cotisation 2022-2023

Du 8 février au 31 mars 2022
Période d’inscription au Tableau 2022-2023

15 mars 2022
Date limite pour payer la cotisation 2022-2023 en un seul versement, sans frais de retard
Date limite pour payer le premier versement de la cotisation 2022-2023

15 juin 2022
Date de paiement du deuxième versement de la cotisation 2022-2023 par prélèvement automatique

15 septembre 2022
Date de paiement du troisième et dernier versement de la cotisation 2022-2023 par prélèvement automatique