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Inspection professionnelle : projet d’actualisation du règlement

10 oct. 2018

L’OIIQ actualise son règlement concernant l’inspection professionnelle. Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le projet de règlement vous est communiqué avant son adoption par le Conseil d’administration. Tout membre qui le souhaite peut faire parvenir ses observations avant le 12 novembre 2018.

Le projet vise à mettre à jour le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (RLRQ, chapitre I-8, r. 10) actuellement en vigueur, notamment quant aux éléments suivants :

Désignation d’une personne responsable de l’inspection professionnelle
 

  • Le Conseil d’administration désigne le directeur de l’inspection professionnelle à titre de personne responsable de l’inspection professionnelle, laquelle exercera les pouvoirs actuellement attribués au Comité d’inspection professionnelle (CIP) en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions.

 

Création d’un CIP décisionnel
 

  • Le CIP se voit déléguer les pouvoirs actuellement exercés par le Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions.

 

Simplification de la procédure d’inspection
 

  • La procédure d’inspection sera simplifiée, entre autres par la réduction des délais de convocation et l’utilisation de moyens technologiques lors de la transmission d’informations.

 

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), tout membre qui le souhaite peut faire parvenir ses observations avant le 12 novembre 2018 à l’attention de :

Me Amélie Proulx, directrice adjointe, Réglementation
Direction, Affaires juridiques
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 4V4
Courriel : reglement@oiiq.org