Communiqué de presse

IPS : adoption du projet de loi no 43

18 mars 2020
IPS : adoption du projet de loi n<sup>o</sup> 43

Montréal, le 18 mars 2020 — L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) salue l’adoption par le gouvernement provincial du projet de loi no 43 (PL43) concernant la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé, dont l’entrée en vigueur sera fixée par décret par le gouvernement à une date ultérieure. Ce projet de loi constitue une avancée historique reconnaissant la compétence et l’expertise des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en fonction de leur classe de spécialité, notamment pour diagnostiquer des maladies et déterminer des traitements médicaux.

Le règlement qui encadrera la pratique des IPS, en cours d’élaboration par l’OIIQ, devra être en vigueur pour permettre l’application de la Loi. Dans l’intervalle, c’est la réglementation actuelle qui continue de s’appliquer. Ainsi, les IPS ne peuvent pas exercer présentement les nouvelles activités prévues au PL43, notamment l’activité visant le diagnostic des maladies.

« Nous remercions la ministre McCann pour son leadership et le Collège des médecins du Québec (CMQ) pour son ouverture dans ce dossier. À la demande de la Ministre et considérant le contexte actuel, l’OIIQ et le CMQ collaborent étroitement pour assurer la souplesse requise en vue de permettre l’accès le plus efficace possible aux soins de santé. À ce titre, rappelons la décision conjointe quant à l’entente de partenariat. Nous travaillerons sur une nouvelle réglementation, de concert avec le CMQ, l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec et les directions des soins infirmiers, afin de prévoir les conditions et modalités d’exercice des IPS adaptées à la réalité des besoins de soins, tout en assurant notre mission de protection du public, et ce, dans les meilleurs délais. Nos ressources se concentrent actuellement sur cela », a affirmé Luc Mathieu, président de l’OIIQ.

 

Rappelons ce que le PL43 change

Les IPS seront également habilitées en fonction de leur classe de spécialité à établir le diagnostic des maladies, à déterminer des traitements médicaux et à réaliser des suivis de grossesse. Cela permettra notamment à l’IPS en santé mentale de poser un diagnostic de trouble mental, la seule IPS disposant des requis de formation pour pouvoir le faire.

Plusieurs lois et règlements visant à élargir l’intervention des IPS, notamment en matière de santé et sécurité au travail et d’assurance automobile, seront modifiés à l’entrée en vigueur de la Loi. Ces nouveaux pouvoirs permettront une intervention accrue des IPS, par exemple pour ce qui est de remplir différents formulaires, acte auparavant réservé aux médecins. L’ensemble des IPS voient leur rôle bonifié afin d’améliorer l’accès aux soins et aux services de santé.

 

À propos de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

L’OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Il compte quelque 76 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité.