Dans les cas où les infirmières et infirmiers reçoivent le courriel de Demande de numéro de prescripteur -Documents non conformes, le document évalué (le relevé de notes ou le diplôme) ne remplit pas les critères attendus. Par exemple, les relevés de notes : copie de travail, copie étudiante ou document non officiel ne sont pas acceptés. Le relevé de notes accepté doit être émis par le bureau du registraire de l’établissement; il doit y être mentionné le grade obtenu, la date d’obtention de ce grade et la signature du registraire. De même, le diplôme soumis sans date d’obtention ou avec signatures manquantes est considéré non conforme et n’est pas accepté.

Le document évalué « non conforme » n’est pas « refusé »; un délai de 12 mois vous est accordé pour vous permettre de faire les démarches requises et de soumettre à nouveau le document attendu conforme.