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Chronique déontologique

L'infirmière et l’usage ou l’abus de substances intoxicantes : responsabilités déontologiques

Joanne Létourneau, syndique,  Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe,  Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

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18 sept. 2019

L’usage ou l’abus de substances intoxicantes touchent la profession infirmière tout comme la population en général. Le fait, pour une infirmière, d’exercer la profession tout en étant sous l’influence de substances intoxicantes constitue un problème grave et complexe puisqu’il affecte ses facultés mettant en danger la clientèle, l’infirmière elle-même, les collègues et l’organisation.

Appropriation de médicaments ou d’autres substances

L’article 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers1 précise que « L’infirmière ou l’infirmier ne peut s’approprier des médicaments ou autres substances, notamment des stupéfiants, une préparation narcotique ou anesthésique ou tout autre bien appartenant à une personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession. »

Le terme « s’approprier » implique qu’une personne acquiert le bien d’autrui. L’infirmière aux prises avec un problème de dépendance est susceptible de s’approprier des substances appartenant à son employeur, par exemple dans le système de distribution de la médication ou encore parmi celles appartenant à la clientèle dans les cas de soins à domicile. Le vol peut s’effectuer directement, notamment en prenant des ampoules complètes ou, indirectement, en prenant des doses restantes qui devaient être détruites. Différentes stratégies ou divers subterfuges sont utilisés. Une infirmière peut se proposer constamment pour administrer les analgésiques aux clients de ses collègues ou encore inscrire de fausses informations dans les dossiers des clients, dans les systèmes automatisés de distribution de médicaments ou sur les feuilles de contrôle de drogues contrôlées.

Parfois, la substitution, c’est-à-dire le remplacement d’une substance par autre chose comme de l’eau stérile ou de la solution saline, est employée pour s'approprier des substances. Vous est-il possible d’imaginer qu’un client souffrant des suites d’une chirurgie orthopédique reçoive une injection de solution saline plutôt qu’un narcotique pour soulager sa douleur? Ce geste portant directement préjudice au client, les sanctions imposées par le Conseil de discipline pour une infirmière reconnue coupable d’avoir substitué des produits sont importantes afin d’être exemplaires et dissuasives.

D’autres professionnels, comme les pharmaciens, ont des responsabilités en matière de drogues contrôlées. Toutefois, les infirmières et infirmiers doivent s’assurer de la mise en place de mesures de contrôle strictes et d’un suivi rigoureux afin de prévenir et de détecter toute situation d’appropriation.

État compromettant la qualité des soins et des services

L’article 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2 mentionne que « Outre ce qui est prévu à l’article 54 du Code des professions (chapitre C-26), l’infirmière ou l’infirmier doit s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’il est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services.

L’infirmière ou l’infirmier est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services notamment s’il est sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques, ou de toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience. »

Les clients sont en droit de s’attendre à recevoir des soins sécuritaires et à ce que l’infirmière qui les soigne soit en état d’exercer sa profession. La complexité des soins, la nature des décisions à prendre, de même que des interventions souvent à haut risque exigent de l'infirmière une vigilance constante et nécessitent que son jugement et ses aptitudes ne soient pas affectés.

Le fait d’exercer sa profession en ayant les facultés affaiblies par l’usage de drogues, d’alcool ou de toute autre substance est reconnu par le Conseil de discipline comme l’une des infractions professionnelles les plus graves compte tenu du risque élevé de préjudice à la clientèle.

Tout comme l’alcool, le cannabis à usage récréatif est maintenant légalisé, toutefois, cela ne signifie pas pour autant que l’infirmière peut en consommer durant l’exercice de sa profession ni exercer sous son effet. Pour en savoir plus, veuillez consulter la chronique déontologique La légalisation du cannabis : impact sur l’exercice de la profession infirmière.

Conseil de discipline : sanction exemplaire

En 2017, le Conseil de discipline a reconnu coupable une infirmière3 qui, pendant cinq ans, s’est approprié à de nombreuses reprises du DilaudidMD injectable en tentant de camoufler ses appropriations par divers subterfuges, notamment par le biais de substitutions et d'inscription de fausses informations aux feuilles de contrôle ou les dossiers de clients. Puisqu’elle consommait le DilaudidMD durant son quart de travail, l’infirmière a aussi été reconnue coupable d’avoir exercé, à de nombreuses reprises, sa profession alors qu’elle était dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services. Elle s’est vu imposer les sanctions suivantes :

  • une radiation temporaire de 27 mois pour s’être approprié des narcotiques par divers subterfuges ;
  • une radiation temporaire de 12 mois pour avoir exercé sa profession sous l’influence de narcotiques ;
  • une limitation de 2 ans, et ce, à compter de son retour au travail, période au cours de laquelle elle ne pourra accéder, manipuler ou administrer tout narcotique ou drogue contrôlés.

Sécurité des clients

L’article 42 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers4 précise que lorsque la sécurité d’un client est en jeu ou s’il y a un risque pour la clientèle, « l’infirmière ou l’infirmier doit, dans le cadre de ses fonctions, prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées ».

Si une infirmière détecte chez une collègue des comportements ou des signes physiques de consommation ou d’exercice sous influence, par exemple de la labilité émotionnelle, des yeux rouges ou larmoyants, des tremblements ou autres signes, elle doit agir, entre autres, en signalant la situation à une autorité compétente. En général, lorsque la problématique est observée dans le milieu de travail, l’infirmière est souvent déjà aux prises avec un sérieux problème de dépendance.

La loi du silence dans plusieurs milieux est inacceptable. Aussi longtemps que le problème est ignoré, il perdure, la situation s’aggrave et l’infirmière s’enfonce davantage dans ses habitudes de consommation5. Le risque pour la clientèle est le facteur primordial à considérer.

Une intervention précoce prévient l’aggravation de la condition de l’infirmière et limite les conséquences et préjudices potentiels6. En plus d’assurer la sécurité des clients, le signalement de la situation permet à l’infirmière ayant un problème de dépendance de bénéficier de programmes de réhabilitation.

Médicaments sur ordonnance

L’aide-conseil de la Direction, Bureau du Syndic reçoit régulièrement des appels d’infirmières concernant la prise de médication prescrite, notamment pour des douleurs chroniques, et concernant l’exercice de la profession. Une infirmière peut-elle exercer si elle consomme un médicament comme un narcotique sur ordonnance? Dans ce cas, contrevient-elle à son Code de déontologie?

Comme mentionné précédemment, l’article 16 de ce Code indique la conduite attendue de l’infirmière dans ce contexte. Elle a la responsabilité professionnelle individuelle d’évaluer son état et si, selon elle, il compromet la qualité des soins et des services, elle doit s’abstenir d’exercer et aviser son employeur. Essentiellement, le facteur à considérer est l’effet de la substance sur l’infirmière et non la substance elle-même.

Conclusion

Les responsabilités déontologiques des infirmières dans les problèmes d’appropriation ou d’usage et d’abus de substances intoxicantes visent à protéger le public. Une intervention précoce est l’un des mécanismes reconnus pour limiter les dommages pour l’infirmière et assurer la sécurité des clients. De plus, et comme stipulé à l’article 42 du Code de déontologie, l’infirmière doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients. Une infirmière témoin d’appropriation ou d’exercice sous influence se doit donc d’agir, entre autres, en avisant les instances appropriées, en retirant l’infirmière, etc.

Peu importe le contexte, l’infirmière a l’obligation d’évaluer son état et si elle croit qu’il peut compromettre la qualité des soins et des services, elle doit s’abstenir d’exercer et aviser son employeur6.

Version remaniée et mise à jour de la chronique (septembre 2019) : L’infirmière et les problèmes d’abus de substances intoxicantes : responsabilités déontologiques, publiée par Sylvie Truchon, le 1eroctobre 2006.

 

 

(1) Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9.

(2) Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 16.

(3) Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Goupil, 2017 CanLII 24575 (QC CDOII), <http://canlii.ca/t/h3gl7>, consulté le 2019-09-03.

(4) Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 42.

(5) Letourneau, J., Deschenes, L. (2015). « Reconnaître les signes d’abus de substances intoxicantes : pour une intervention précoce », Le Point en administration de la santé et des services sociaux, vol. 10, no 4.

(6) Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 16.