L'Ordre Comité d'admission par équivalence
Mandat
Le mandat du Comité d'admission par équivalence consiste à étudier et disposer de toute demande de reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de la formation d'une infirmière, qu'il peut accepter ou refuser. En cas de refus de reconnaissance, le Comité doit informer par écrit la personne ayant présenté la demande, des programmes d'études à suivre ou du complément de formation dont la réussite, dans le délai fixé, lui permettrait de bénéficier d'une équivalence de la formation.
Le Comité d'admission par équivalence, formé en vertu du Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, est composé de 6 infirmières qui ne sont pas membres du Conseil d'administration, mais sont désignées par celui-ci.
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