L'Ordre

Comité d'inspection professionnelle

En vertu de l’article 109 du Code des professions, un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre.

Le Conseil d’administration de l’OIIQ a, selon l’article 90 du même Code, nommé un responsable de l’inspection professionnelle pour lequel il lui a délégué les pouvoirs qu’exerce le comité d’inspection en vertu des articles 55, 112 et 113. Il a conséquemment délégué au comité, les pouvoirs exercés par le Conseil d’administration en vertu de ces articles.

Mandat

Les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions étant délégués au comité d’inspection professionnelle, ce dernier a pour mandat de rendre une décision pour toute demande présentée par le responsable de l’inspection professionnelle dans le cadre d’une inspection professionnelle d’un membre.

Ainsi, en vertu de l’article 55 du Code des professions, le comité peut, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle, obliger tout membre de cet ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement assorti ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer la profession. Ce responsable, peut également imposer à ce membre, toute autre obligation prévue à l’article 22 du Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec que recommande le responsable de l’inspection professionnelle.

Membres du comité

Le comité d’inspection professionnelle est composé de cinq membres de la profession infirmière nommés par le Conseil d’administration. Ces membres sont sélectionnés pour leur expérience de travail et leur expertise en évaluation des compétences.

Présidente

  • Chantale Séguin, inf., B. Sc. inf., D.E.S.S., conseillère-cadre en soins infirmiers (développement de la pratique), CISSS des Laurentides

Président substitut

  • Nicolas Tanguay, inf., B. Sc. inf., conseiller en soins infirmiers, CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Membres

  • Mireille Bergeron, inf., M. Sc. inf., D.E.S.S., infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL), CISSS de la Montérégie-Est
  • Anne-Marie Tessier, inf., M. Sc., enseignante, Cégep du Vieux-Montréal
  • Pierre-Luc Tremblay, inf., M. Sc., professeur clinicien en soins critiques, Université du Québec à Trois-Rivières

Rapport d'activités