L'Ordre

Conseil de discipline

Constitution

Le Conseil de discipline est constitué en vertu du premier alinéa de l'article 116 du Code des professions.

 

Mandat et fonctionnement

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte déposée contre un membre ou un ancien membre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, des règlements adoptés conformément au Code des professions, du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et des autres règlements de l'Ordre.

Lorsque le Conseil procède à une audience sur une plainte, il entend les représentations des parties et examine la preuve qui lui est présentée.

Après délibération, il rend une décision relativement à la culpabilité de la personne visée par la plainte. Si la personne est trouvée coupable, le Conseil entend par la suite les représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l'article 156 du Code des professions.

Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation.
 

Composition

Le conseil de discipline siège en banc de trois membres, dont le président désigné par le président en chef et deux membres choisis par le secrétaire du conseil de discipline.
 

Durée du mandat des membres

Les présidents sont nommés par le gouvernement, pour un mandat fixe d'au plus cinq ans.

Les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le Conseil d'administration de l'OIIQ parmi les membres de l'OIIQ; le Conseil d'administration fixe la durée de leur mandat, qui est d'au moins trois ans.
 

Membres


Présidente en chef

  • Me Marie-Josée Corriveau

Président en chef adjoint

  • Me Daniel Y. Lord

Présidents

  • Me Julie Charbonneau
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • Me Georges Ledoux
  • Me Isabelle Dubuc
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Chantal Perreault
  • Me Pierre R. Sicotte
  • Me Maurice Cloutier
  • Me Hélène Desgranges
  • Me Nathalie Lelièvre

Membres

  • Karine Bolduc, inf., M. Sc. inf.
    Conseillère cadre en soins infirmiers – volet première ligne
    CLSC Bordeaux-Cartierville, CUISSS du Nord -de-l’Île de Montréal
  • Josée Bonneau, inf., M. Sc. inf.
    Professeure en sciences infirmières
    École des sciences infirmières Ingram
    Université McGill
  • Marie-Josée Boulianne, inf., M. Sc. adm. (gestion et dév. des org.)
    Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
    CISSS des Laurentides
  • Shelley Cogland, inf., B. Sc.
    Infirmière clinicienne
    Transplant-Québec
  • Rosella Di Lallo, inf.
    Assistante infirmière-chef de Santé mentale
    Hôpital général de Montréal
    Centre universitaire de santé McGill
  • Manon Fouquet, inf., B. Sc.
    Conseillère cadre en soins infirmiers – volet soins critiques
    CIUSSS-Saguenay-Lac-St-Jean
  • Natalie Gélinas, inf., M. Sc. adm.(gestion et dév. des org)
    Chef du service d’urgence
    Hôpital du Centre-de-la-Mauricie
    CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
  • Martine Labonté, inf., B. Sc.
    Infirmière clinicienne
    Proxim J. Desrochers, M.-F. Rocheleau
  • Roxanne L’Écuyer, inf., B. Sc.
    Chef d’unité en hébergement
    CISSS de Lanaudière – CHSLD Saint-Donat
  • Diane Millette, inf., B. Sc.
    Conseillère aux plaintes et à la qualité des services
    CISSS de la Montérégie-Est
  • Josée Moreau, inf.
    Pharmacie Familiprix Lynn Germain
    Pharmacie Proxim Fortier et Bélanger
    Pharmacie Pharmaprix Stéphanie Cyr-Langlois
    Pharmacie Uniprix Isabelle Fauteux
    Agence Nutria
    Pharmacie Pharmaprix Sophie Deschênes
  • Luc Néron, inf., B. Sc.
    Directeur des soins infirmiers
    CRSSS de la Baie-James
  • Guylaine Parent, inf., M. Sc. adm. (gestion et dév. des org.)
    Directrice générale et
    Maison de soins palliatifs du Littoral
    Coordonnatrice des soins infirmiers
    CISSS Chaudière-Appalaches (Lévis, QC)
  • Mélanie Rouleau, inf., B. Sc.
    Conseillère clinique en soins infirmiers
    CISSS de la Côte-Nord

Secrétaires substituts

  • Louise Laurendeau, avocate, OIIQ
  • Marie Paré, avocate, OIIQ

Rapport d'activités