L'Ordre

Conseil de discipline

Constitution

Le Conseil de discipline est constitué en vertu du premier alinéa de l'article 116 du Code des professions.

 

Mandat et fonctionnement

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte déposée contre un membre ou un ancien membre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, des règlements adoptés conformément au Code des professions, du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et des autres règlements de l'Ordre.

Lorsque le Conseil procède à une audience sur une plainte, il entend les représentations des parties et examine la preuve qui lui est présentée.

Après délibération, il rend une décision relativement à la culpabilité de la personne visée par la plainte. Si la personne est trouvée coupable, le Conseil entend par la suite les représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l'article 156 du Code des professions.

Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation.
 

Composition

Le conseil de discipline siège en banc de trois membres, dont le président désigné par le président en chef et deux membres choisis par le secrétaire du conseil de discipline.
 

Durée du mandat des membres

Les présidents sont nommés par le gouvernement, pour un mandat fixe d'au plus cinq ans.

Les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le Conseil d'administration de l'OIIQ parmi les membres de l'OIIQ; le Conseil d'administration fixe la durée de leur mandat, qui est d'au moins trois ans.
 

Membres


Présidente en chef

  • Me Marie-Josée Corriveau

Président en chef adjoint

  • Me Daniel Y. Lord

Présidents

  • Me Julie Charbonneau
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • Me Georges Ledoux
  • Me Isabelle Dubuc
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Marie-France Perras
  • Me Pierre R. Sicotte
  • Me Maurice Cloutier
  • Me Hélène Desgranges
  • Me Nathalie Lelièvre

Membres

  • Josée Bonneau, inf.
    Professeure en sciences infirmières
    Directrice adjointe
    École des sciences infirmières Ingram, Université McGill
  • Marie-Josée Boulianne, inf.
    Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
    CISSS des Laurentide
  • Shelley Cogland, inf.
    Infirmière clinicienne
    Transplant-Québec
  • Rosella Di Lallo, inf.
    Assistante infirmière-chef de Santé mentale
    Hôpital général de Montréal
    Centre universitaire de santé McGill
  • Manon Fouquet, inf.
    Conseillère cadre en soins infirmiers – volet soins critiques
    CIUSSS Saguenay-Lac-St-Jean
  • Natalie Gélinas, inf.
    Chef de service des urgences de Shawinigan et Fortierville
    Hôpital du Centre-de-la-Mauricie
    CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
  • Martine Labonté, inf.
    Infirmière clinicienne
    GAP Pierre-Boucher
    CISSS de la Montérégie-Est
  • Christine Larivière, inf.
    Chef d’unité en hébergement
    CHSLD Cooke
    CIUSSS Mauricie-et-du-Centre-Québec
  • Roxanne L’Écuyer, inf.
    Gestionnaire responsable de site
    Chef d’unité en hébergement
    CHSLD Saint-Donat
    CISSS de Lanaudière
  • Diane Millette, inf.
    Infirmière clinicienne  
    Projet - Guichet accès pertinence
    RLS Pierre-Boucher
    CISSS de la Montérégie-Est
  • Josée Moreau, inf.
    Pharmacie Familiprix Lynn Germain 
    Pharmacie Proxim Fortier et Bélanger  
  • Luc Néron, inf.
    Coordonnateur de la table régionale des aînés du Nord-du-Québec
  • Pierre Pariseau-Legault, inf.
    Professeur en sciences infirmières
    Université du Québec en Outaouais
    Chercheur régulier
    Centre de recherche et de partage des savoirs InterActions
    CIUSSS du Nord-de-l ’île-de-Montréal
  • Kassandra Phanord, inf.,
    Conseillère en soins infirmiers volet santé communautaire (intérim)
    CIUSSS Centre-Ouest-de-l ’île-de-Montréal
    Tutrice en sciences biologiques (faculté des sciences infirmières)
    Université de Sherbrooke (campus Longueuil)
  • Mélanie Rouleau, inf.
    Conseillère cadre en soins infirmiers 
    Trajectoires de soins aux personnes âgées, soins à
    domicile, UCDG-URFI - hébergement (RI-RPA, MDA-
    MA, CHSLD).
    CISSS de la Côte-Nord 

Secrétaire

Secrétaires substituts

  • Louise Laurendeau, avocate, OIIQ
  • Marie Paré, avocate, OIIQ

Rapport d'activités