L'Ordre

Politique d'approvisionnement responsable et d'approbations requises

La Politique d’approvisionnement responsable et d’approbations requises précise l’encadrement de l’approvisionnement pour l’acquisition et la location de biens et services par l’Ordre, en déterminant les responsabilités en matière d’approbation des charges et les règles entourant le processus d’approvisionnement. Elle a pour but de favoriser l’obtention de biens et de services de façon avantageuse compte tenu du prix, de la qualité, de la spécificité et de la disponibilité de ceux-ci.

La politique s’applique, sans exception, à l’égard de toute personne qui exerce des fonctions au sein de l’Ordre ou qui œuvre au bénéfice de celui-ci. Elle respecte les valeurs de l’Ordre, soit l’équité, la bienveillance, la confiance et le respect.

La politique établit des dispositions relatives :

  • au contrôle des charges et du processus d’approvisionnement;
  • au respect des niveaux d’autorisation requis pour engager des charges ou les engagements contractuels;
  • aux modes de sollicitation et d’adjudication auxquels l’Ordre entend recourir;
  • aux informations qu’un fournisseur doit soumettre à l’organisation.