L'Ordre

Gouvernance

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Cette section présente les instances de gouvernance de l’OIIQ : l'Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration, le Comité exécutif, la présidence, la direction générale et le secrétariat général de l’Ordre.

Elle en précise succinctement les rôles et les responsabilités ainsi que les modalités d’élection ou de nomination, le cas échéant, des personnes qui y siègent ou qui occupent ces fonctions.
 

Loi n° 11 : un chantier règlementaire en cours

Entré en vigueur en juin 2017, le projet de Loi no 98, devenu la Loi no 11, concerne les 46 ordres professionnels du Québec. Il aura des conséquences majeures pour l’OIIQ et ses membres et va modifier le Code des professions de manière significative.

Il représente un vaste chantier réglementaire qui va mobiliser, au cours des deux prochaines années, les ressources de l’OIIQ, qui devront investir temps et efforts à la rédaction et à l’adoption des règlements en découlant et à leur communication. Il en ira ainsi de la mise en application des règlements adoptés par l’Office des professions du Québec (OPQ) en matière d’éthique et de déontologie notamment, et des lignes directrices visant à encadrer les messages électoraux des candidats aux élections.


Pour connaître l’ensemble des lois et règlements qui régissent l’OIIQ, visitez la section Lois et règlements. Consultez notamment les deux documents ci-dessous :
 

 

Visitez également les pages présentant les comités et les ordres régionaux de l’OIIQ.