L'Ordre

Mode électoral du Conseil d'administration

Le mode électoral de l’OIIQ est encadré par la LII, le Code et les règlements en vigueur, selon les obligations qui nous incombent.

 

Comment se faire élire à la présidence?
 

Étape 1

Devenir membre du Conseil de section

Chacun des 12 ordres régionaux est administré par un conseil d’administration appelé Conseil de section. Celui-ci est composé d'au-plus dix conseillers élus pour un mandat de quatre ans. Les infirmières et les infirmiers de chacune des régions peuvent s’impliquer dans leur ordre régional, se présenter pour siéger à leur Conseil de section et voter lors de l’élection. Il y a des élections tous les deux ans.

Lors de ces élections, cinq des dix postes de conseillers sont en jeu, ce qui permet d’assurer une continuité au sein du Conseil de section. Le scrutin est secret. Par ailleurs, les règlements de tous les ordres régionaux prévoient qu’en cas de vacance d’un poste de membre du Conseil de section, celui-ci peut, sans avoir à tenir une nouvelle élection, désigner l’infirmière ou l’infirmier qui occupera ce poste, et ce, jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

 

Étape 2

Se faire élire par les autres membres du Conseil de section pour siéger à titre d’administrateur au Conseil d’administration de l’OIIQ

Les membres des Conseils de section élisent, parmi eux, les administrateurs qui formeront le Conseil d’administration de l’OIIQ. Le nombre d’administrateurs que chaque Conseil de section peut élire est déterminé par règlement, en fonction du nombre de membres inscrits dans la section concernée.

Par exemple, l’Ordre régional des infirmières et des infirmiers de Montréal/Laval compte six sièges au Conseil d’administration de l’OIIQ alors que l’Ordre régional des infirmières et des infirmiers de l’Outaouais compte un siège.

 

Répartition des sièges au Conseil d'administration

Région

Administrateurs

Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

1

Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec

1

Québec

3

Mauricie/Centre-du-Québec

1

Estrie

1

Montréal/Laval

6

Outaouais

1

Abitibi-Témiscamingue

1

Côte-Nord

1

Chaudière-Appalaches

1

Laurentides/Lanaudière

3

Montérégie

4

Nommés par l’Office des professions du Québec

4

Total

28

 

Étape 3

Se faire élire à la présidence par les administrateurs du Conseil d’administration de l’OIIQ

Le président ou la présidente est élu par les 28 membres du Conseil d'administration, dont 24 sont des infirmières ou infirmiers élus par leur Conseil de section et quatre sont nommés par l'Office des professions, à titre de représentants du public. L’élection a lieu lors d’une réunion du Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale annuelle. Le processus demeure ouvert, c’est-à-dire que jusqu’au moment du vote, un des 24 administrateurs qui sont membres de l'OIIQ peut déclarer son intérêt pour la fonction de président ou présidente et présenter sa candidature.

Le suspense demeure donc entier jusqu’au moment de l’élection. C’est lors de l’Assemblée générale annuelle que le nom de la personne élue à la présidence est dévoilé.

Les membres sont informés par communiqué de presse et par l’InfOIIQ des résultats de l’élection le jour de l’Assemblée générale annuelle.