L'Ordre

Processus électoral

Le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration a été adopté en conformité avec les modifications apportées en 2017 au Code des professions, par la Loi 11, dans le cadre de la réforme de la gouvernance des ordres professionnels.

Le nouveau Règlement a changé de façon substantielle le processus électoral de l’OIIQ. En voici un résumé.

 

Élection au Conseil de section

Chacun des 12 ordres régionaux est administré par un Conseil de section. Celui-ci est composé de quatre à dix conseillers élus, pour un mandat de quatre ans, au suffrage des membres inscrits dans la section. Les infirmières et les infirmiers de chacune des sections peuvent s’impliquer dans leur ordre régional, voter aux élections et se présenter pour siéger à leur Conseil de section. Ces élections sont tenues tous les deux ans, et la moitié des postes sont alors à pouvoir, ce qui permet une alternance au sein du Conseil de section ainsi qu’une continuité dans ses activités. Le scrutin est secret et se fait par vote électronique en même temps que l’élection au Conseil d’administration.

 

Élection au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration (CA) est formé de 11 administrateurs élus ainsi que de quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec à titre de représentants du public.

Afin de répondre aux exigences du Code des professions, tel que modifié en 2017 par la Loi 11, l’OIIQ est divisé en seulement 11 régions électorales, car les sections Saguenay−Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord forment une même région électorale. Dans les autres cas, les territoires des régions électorales correspondent à ceux des sections.

Les infirmières et les infirmiers de chacune des régions électorales peuvent se présenter pour siéger au Conseil d’administration de l’OIIQ, et ce, sans être préalablement élus au Conseil de section. Les administrateurs sont élus au suffrage direct des membres de leur région électorale. Le scrutin est secret et se fait par vote électronique en même temps que l’élection au Conseil de section.

 

Répartition des sièges au Conseil d'administration de l’OIIQ

Régions électorales et administrateurs nommés Nombre d’administrateurs
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1
Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord 1
Québec 1
Mauricie/Centre-du-Québec 1
Estrie 1
Montréal/Laval 1
Outaouais 1
Abitibi-Témiscamingue 1
Chaudière-Appalaches 1
Laurentides/Lanaudière 1
Montérégie 1
Nommés par l’Office des professions du Québec 4
Total 15

 

Le mandat d’un administrateur de l’OIIQ est de quatre ans et le nombre maximal autorisé de mandats consécutifs est de trois. Pour assurer la stabilité du CA, une élection a lieu tous les deux ans, les années paires, pour cinq ou six des onze postes d’administrateurs, selon le cas.

Afin de permettre un chevauchement des mandats des administrateurs, le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration contient une mesure transitoire selon laquelle six des onze administrateurs de l’OIIQ ont été élus, en 2020, pour un mandat initial de deux ans seulement. Les régions électorales Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Laurentides-Lanaudière, Mauricie/Centre-du-Québec, Montérégie et Outaouais sont touchées par cette mesure exceptionnelle. Il est à noter que ce choix a été fait sur la base d’une répartition, la plus égale possible, du nombre de membres qui y sont inscrits.

 

Postes électifs et mandats à la suite des élections de 2020

Un administrateur élu par région pour 2020-2022 Un administrateur élu par région pour 2020-2024

Six régions électorales :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Chaudière-Appalaches
  • Laurentides-Lanaudière
  • Mauricie/Centre-du-Québec
  • Montérégie
  • Outaouais

Cinq régions électorales :

  • Bas-Saint-Laurent/Gaspésie−Iles de-la-Madeleine
  • Estrie
  • Montréal/Laval
  • Québec
  • Saguenay−Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec et Côte-Nord
Ces régions totalisaient 38 012 membres au 31 mars 2019 Ces régions totalisaient 37 043 membres au 31 mars 2019

 

Ces mandats écourtés ne seront pas comptabilisés aux fins du calcul du nombre maximal de mandats consécutifs, qui sont normalement limités à trois. Ces six régions électorales seront de nouveau en élection en 2022 pour un mandat complet de quatre ans.

 

Élection du titulaire de charge à la présidence et des autres officiers

Chacun des onze administrateurs élus par les membres peut manifester son intérêt pour la présidence et soumettre sa candidature. L'élection du titulaire de charge à la présidence (président) se fait au suffrage des administrateurs élus et nommés lors de la réunion du CA précédant l’Assemblée générale annuelle (AGA). Le nom de la personne élue à la présidence est dévoilé lors de l’AGA et les membres sont informés des résultats par un communiqué de presse et par l’infOIIQ. Le mandat du président est d’une durée de quatre ans et se limite à trois mandats consécutifs. La prochaine élection du titulaire de charge à la présidence se tiendra en 2024.

Les élections des autres officiers, nommément le vice-président et le trésorier, se tiennent aussi lors de la réunion du CA précédant l’AGA. Tout comme pour le titulaire de charge à la présidence, les administrateurs élus peuvent manifester leur intérêt pour la vice-présidence ainsi que la trésorerie et l’élection se fait au suffrage des administrateurs élus et nommés.

 

Pour en apprendre davantage, consultez :