L'Ordre

Lutte contre la COVID-19 - Droits d’exercice accordés

Depuis le début de la crise sanitaire, l’OIIQ a traité des milliers de demandes visant à accorder un droit d’exercice à des personnes qui n’étaient pas membres en règle au Tableau, afin de leur permettre de contribuer aux efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19.  Voici un portrait des quelque 6 100 personnes qui ont obtenu un droit d’exercice à cette fin, en date du 30 juin 2022.

Autorisations spéciales1 avec plein droit d’exercice

3 284

Titulaires d’un permis d’exercice qui n’étaient plus inscrits au Tableau de l’OIIQ depuis cinq ans ou moins

77

Infirmières et infirmiers des Forces armées canadiennes qui n’étaient pas titulaires d’un permis d’exercice au Québec

 

Autorisations spéciales avec droit d’exercice limité

1 282

Étudiantes et étudiants en formation initiale infirmière qui étaient en voie de terminer leur programme lors de la suspension des études et qui ne répondaient pas aux conditions pour obtenir une attestation d’exercice à titre de candidates ou candidats à l’exercice de la profession (CEPI). Ces personnes ont obtenu le même droit d’exercice que celui prévu au règlement2 pour les CEPI.

59

Étudiantes et étudiants en formation initiale infirmière qui étaient en voie de terminer la deuxième année de leur programme lors de la suspension des études et qui ne répondaient pas aux conditions pour participer au programme d’externat en soins infirmiers. Ces personnes ont obtenu le même droit d’exercice que celui prévu au règlement3 pour les externes en soins infirmiers.

90

Infirmières et infirmiers diplômés hors Canada ayant obtenu, il y a moins de quatre ans, une décision favorable du Comité d’admission par équivalence de l’OIIQ ou une confirmation d’admissibilité à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la France, mais n’ayant pas encore rempli les autres conditions pour l’obtention du permis d’exercice. Ces personnes ont obtenu une autorisation spéciale avec techniques limitées, leur permettant de réaliser les activités liées à la vaccination et/ou aux tests de dépistage.

 

Inscriptions au Tableau de l’OIIQ avec droit d’exercice limité4

2 059

Titulaires de permis qui n’étaient plus inscrits au Tableau de l’OIIQ depuis plus de cinq ans.

 

Permis d’exercice temporaire

17

Candidats diplômés du Québec ayant réussi l'examen professionnel de l’OIIQ mais qui ne remplissaient pas les conditions de l'OQLF pour obtenir un permis régulier.

 

1.  Les titulaires d’une autorisation spéciale ne sont pas membres au Tableau de l’OIIQ, mais doivent se conformer aux mêmes règles déontologiques que les membres en règle.

2.  Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers (RLRQ, chapitre I-8, r. 2).

3. Idem.

4.  Le droit d’exercice limité permet à l’infirmière ou l’infirmier de faire des activités d’évaluation, d’enseignement et de conseil liées à la prévention et au contrôle de la COVID-19, et ce, après avoir reçu la formation jugée pertinente de la part de leur employeur. Ces activités incluent notamment le fait d’effectuer la vaccination contre l’influenza, les infections à pneumocoque ainsi que la COVID-19.