Chronique déontologique

La sauvegarde de l'indépendance professionnelle

Pilier de la déontologie

Joanne Létourneau, syndique
Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

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09 mai 2022
La sauvegarde de l'indépendance professionnelle

La pratique professionnelle des infirmières doit être empreinte d’indépendance. Il importe de rappeler que le client qui s’adresse à une infirmière doit être assuré qu’il trouvera en elle une professionnelle qui n’aura d’autre préoccupation que de le soigner. Or, récemment, des infirmières ont exprimé des inquiétudes quant à la sauvegarde de leur indépendance professionnelle, notamment dans des contextes de réorganisation des soins.

Qu’est donc l’indépendance professionnelle?

L’indépendance professionnelle fait appel à l’autonomie professionnelle. Elle est préservée quand chacun des actes professionnels est motivé avant tout par le jugement du professionnel et ses connaissances scientifiques, tout en ayant comme seul objectif l’intérêt du client.

Le Code de déontologie des infirmières et des infirmiers traite de cette question à l’article 21, sous l’angle de la « sauvegarde de l’indépendance professionnelle » :

 

« L’infirmière ou l’infirmier doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. Il doit notamment exercer sa profession avec objectivité et faire abstraction de toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client1. »

 

Afin de sauvegarder son indépendance professionnelle, l’infirmière doit, entre autres, exercer sa profession avec objectivité, c’est-à-dire agir de manière impartiale sans tenir compte de ses intérêts, de ses goûts et de ses préjugés, ou encore de son confort.

Sauvegarder son indépendance professionnelle, c’est également faire abstraction de toute tentative d’un tiers pour influencer le processus thérapeutique, le jugement clinique et les interventions. Un tiers signifie toute personne (membre de la famille, employeur, collègue…) susceptible d’influencer l’action de l’infirmière sans que ce soit spécifiquement dans l’intérêt du client. Toutefois, cette disposition du Code n’a surtout pas pour but d’entraver la collaboration des membres de l’équipe de soins. En effet, l’infirmière sauvegarde son indépendance si elle échange, prend en considération une opinion et consulte (s’il y a lieu) les consœurs et les autres professionnels de la santé lorsqu’elle le fait dans l’intérêt du client.

Voici quelques exemples de situations où l’infirmière doit faire preuve d’indépendance professionnelle :

  • Une famille qui s’objecterait à l’administration de narcotiques au détriment du soulagement de la douleur du client;
  • Une ordonnance médicale qui, selon son jugement clinique, pourrait porter préjudice à un client;
  • Un aspect de l’organisation des soins qui compromettrait l’application d’un standard de soins établi selon les données probantes;
  • Une directive d’un autre professionnel qui, en ignorant un nouvel élément de la condition clinique d’un client, pourrait nuire à sa sécurité et à son bien-être.

Toute situation de soins doit assurer à l’infirmière la marge de manœuvre nécessaire pour sauvegarder son indépendance professionnelle et respecter ses obligations en matière de protection du public. La jurisprudence a établi, à plusieurs occasions, que les obligations déontologiques ont préséance sur un ordre, une directive, un contrat ou tout autre moyen qui irait à l’encontre de la loi ou du Code de déontologie des infirmières et infirmiers.

De son côté, le Tribunal des professions a précisé que l’indépendance professionnelle n’est « ni absolue, ni ne signifie que [l’infirmière “employée”] peut faire ce [qu’elle] veut2. ». L’indépendance professionnelle n’est mise en cause que si les pressions exercées sur le professionnel vont à l’encontre de l’intérêt du client ou incitent le professionnel à ne pas respecter cette obligation déontologique.

Il faut donc que l’infirmière évalue, au cas par cas, si une demande particulière va à l’encontre de l’intérêt premier du client. Il lui appartiendra alors de signaler et de justifier sa décision, parfois par écrit. Le Conseil de discipline a mentionné à ce sujet qu’une infirmière « doit s’interroger et a même le devoir de rapporter les faits qui, selon son expérience, sa formation, lui apparaissent discutables; c’est cela l’indépendance professionnelle. L’infirmière a non seulement le droit, mais le devoir de faire valoir son opinion3. »

Dans un contexte où l’infirmière estime subir des pressions qui ne lui permettent pas d’intervenir selon les pratiques de soins reconnues, il serait opportun qu’elle en informe les responsables institutionnels de la qualité et de la sécurité des soins, soit les directrices des soins infirmiers (DSI) et le Conseil des infirmières et infirmiers (CII).

Version remaniée et mise à jour de la chronique : La sauvegarde de l’indépendance professionnelle –
Pilier de la déontologie, publiée par Sylvie Truchon, le 15 janv. 2013


Références

1. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art.21

2. Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 CanLII 95 (QC TP)

3. Infirmières et infirmiers c. McLeod-Doucet. 1991-07-12, page 10.