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Chronique déontologique

Le consentement aux soins : qui peut consentir?

Joanne Létourneau, syndique, Yannicke Boucher, syndique adjointe, Myriam Brisson, directrice adjointe, Déontologie et syndique adjointe, Me Marie-Eve Giguère, directrice adjointe, Soutien juridique, Marie-Eve Côté, syndique adjointe, Martine Gagné, syndique adjointe et Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique.

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23 juin 2021
Le consentement aux soins : qui peut consentir?

Quels sont les éléments de réflexion de l’infirmière ou de l’infirmier en matière de consentement aux soins? Afin de vous aider à structurer votre réflexion, nous vous proposons des mises en situation où des questionnements en regard du consentement peuvent survenir.

Rappelons que la première règle est la suivante : sous réserve d’une limitation légale à la capacité, toute personne est présumée apte à consentir à des soins et il appartient à celui qui conteste cette aptitude d’en faire la démonstration1.

Il est important de souligner qu’en tout temps, sauf exception, le client doit consentir aux soins qu’il reçoit, et ce, de façon libre et éclairée2. L’évaluation de l’aptitude d’une personne à consentir à des soins est une affaire de jugement clinique, lequel peut être guidé par certains critères3.

Voici quelques pistes de réflexion, sans être une liste exhaustive, des différents éléments à considérer par l’infirmière ou l’infirmier en regard du consentement exprimé par le client ou son représentant.

  • Est-il en mesure de consentir? (état de conscience, barrière linguistique, surdité, déficit cognitif, etc.)
  • Est-ce une situation urgente?
  • Est-ce que les soins sont requis par l’état de santé ou non?
  • S’agit-il d’un mineur de moins de 14 ans ou de 14 ans et plus4?
  • Est-ce qu’une autre personne est en mesure de consentir à la place du client (consentement substitué)? (proche parent, mandataire, tuteur ou curateur)
  • Y a-t-il un cadre légal ou des documents légaux concernant la capacité du client à consentir aux soins?
  • Est-ce que ses volontés ont été exprimées?
Mises en situation
  1. Lors d‘une situation d’urgence où la vie de la personne est menacée et que le consentement aux soins ne peut être obtenu en temps utile, il est essentiel de commencer les soins requis par l'état de santé du client5. Par ailleurs, l’infirmière ou l’infirmier qui est au fait des volontés du client se doit d’aviser l’équipe de soins afin qu’elles soient respectées6.
  2. Prenons la situation d’un adolescent de 15 ans qui se présente à l’urgence avec une blessure au visage après avoir reçu un coup de poing lors d’une bagarre. Ce jeune peut consentir aux soins sans l’autorisation de ses parents, puisqu’il est âgé de 14 ans et plus.  Cependant, s’il demeure plus de 12 heures dans un établissement de santé, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur devra être informé de ce fait7.
  3. Terminons avec la situation où l’on constate qu’une personne majeure n’est pas apte à consentir aux soins. Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir un consentement substitué, c’est-à-dire qu’une autre personne doit consentir pour elle en raison de son incapacité à le faire seule. Vous devez d’abord vérifier s’il y a un mandat homologué ou un régime de protection, notamment au dossier du client. Dans l’affirmative, ce sera le mandataire, le tuteur ou le curateur qui donnera le consentement. Dans le cas contraire, le conjoint ou la conjointe ou, à défaut, un proche donnera le consentement8.

 

Advenant un désaccord entre ceux qui pourraient donner un consentement substitué ou que la décision n’est pas dans l’intérêt du client, l’infirmière ou l’infirmier doit se référer aux autorités compétentes de son organisation9.

Rappelons que chaque situation est unique et que l’infirmière et l’infirmier ont la responsabilité de respecter ses obligations professionnelles en regard du consentement. Pour ce faire, ils doivent notamment solliciter l’intervention des autres membres de l’équipe soignante ou les ressources appropriées de l’organisation au besoin.


Références

Consentir à des soins de santé ou les refuser. Éducaloi. Consulté le 2021-04-28

Le consentement aux soins en cas d'urgence. Éducaloi. Consulté le 2021-04-28

Le consentement aux soins d’un adulte inapte. Éducaloi. Consulté le 2021-04-28

Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus. Éducaloi. Consulté le 2021-04-28

Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans. Éducaloi. Consulté le 2021-04-28

1. Standards de pratique pour l'infirmière en santé scolaire - Version intégrale, OIIQ (2015), p.96

2. Les obligations déontologiques de l’infirmière ou de l’infirmier et le consentement aux soins, OIIQ, 2021

3. Institut Philippe Pinel de Montréal c. A.G., 1994 CanLII 6105 (QC CA)

4. Standards de pratique pour l'infirmière en santé scolaire - Version intégrale, OIIQ (2015)

5. Code civil du Québec, RLRQ, chapitre CCQ-1991, art.13

6. Pour en savoir plus – consulter la chronique Réanimation cardiorespiratoire (RCR) - Obligations déontologiques, OIIQ, 2018

7. Code civil du Québec, RLRQ, chapitre CCQ-1991, art.14 al.2

8. Id. art.15

9 .Id. art.12

Pour aller plus loin