Pratique professionnelle

 

Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier

 

Chronique déontologique

Les heures supplémentaires : obligations déontologiques

Joanne Létourneau, syndique

Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie / syndique adjointe

Johanne Maitre, directrice adjointe – enquête / syndique adjointe

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01 févr. 2018

Le recours aux heures de travail supplémentaires imposées, plus communément appelées temps supplémentaire obligatoire (TSO), soulève beaucoup d'interrogations de la part des infirmières par rapport à leurs devoirs et obligations déontologiques, et ce, peu importe la fonction occupée et le lieu d’exercice.

Avant tout, il faut préciser que le recours aux heures supplémentaires relève du domaine de la gestion et des relations de travail. À la Direction, Bureau du syndic, nous sommes régulièrement sollicités pour nous prononcer à ce sujet. Cependant, nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’OIIQ ainsi que des devoirs et obligations qui en découlent. 

Il est fréquent qu’une infirmière de qui l'on exige de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme :

  • l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements;[1]
  • le devoir de s'abstenir d'exercer sa profession lorsqu'elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services.[2]

Dans les paragraphes qui suivent, nous préciserons la portée de ces dispositions du Code de déontologie des infirmières et infirmiers qui réfèrent aux devoirs et obligations déontologiques de toute infirmière à qui l'on demande de faire des heures supplémentaires obligatoires ou non.

 

Assurer la continuité des soins et traitements

L'infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux clients sous sa responsabilité. En ce sens, avant de quitter, elle doit être certaine que la continuité des soins et traitements requis par l'état de santé des clients sera assurée. Le terme « assurer la continuité des soins et traitements » ne signifie pourtant pas qu’elle doit assurer sa propre relève. 

 

Évaluer sa capacité à exercer

L'infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer ou non. Son évaluation doit toutefois être empreinte d'honnêteté et d’intégrité.

Après avoir évalué sa capacité à exercer ainsi que le contexte dans lequel on lui demande d’effectuer des heures supplémentaires, tels que la complexité des soins, l'état des clients, etc., l'infirmière peut accepter de rester au travail. Si elle juge qu'elle n'est pas en état d'exercer, elle a alors le devoir de se retirer du travail et de refuser de faire des heures supplémentaires. Néanmoins, avant de cesser d’exercer, elle doit :

  • aviser son supérieur de sa décision;
  • offrir un délai raisonnable pour permettre au supérieur de trouver une solution.

Le refus d’effectuer du temps supplémentaire, de surcroît obligatoire, ne constitue donc pas nécessairement un abandon dans la mesure où l’infirmière respecte ses devoirs et obligations déontologiques. Par conséquent, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu'elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des clients, ne déroge pas à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise les devoirs et obligations professionnels des infirmières envers le client, le public et la profession, et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L'employeur ne doit pas utiliser le code de déontologie pour gérer une situation de manque de ressources ni pour exercer de la pression auprès des infirmières. À l'inverse, les infirmières ne doivent pas utiliser le code de déontologie comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire du temps supplémentaire obligatoire ou pour cautionner un geste collectif concerté.

Le recours au temps supplémentaire obligatoire devrait toujours être envisagé en dernier lieu, dans le but de continuer à prodiguer aux clients des soins et des services, tout en ne négligeant pas les aspects qualité et sécurité des soins. Dans cette optique, nous encourageons les gestionnaires à communiquer aux infirmières concernées l’ensemble des démarches qu’ils ont effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les instances responsables afin de trouver des solutions satisfaisantes.

 


[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9., article 44, al. 4o

[2] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9., article 16.