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Les infirmières, infirmiers et IPS dorénavant tenus de déclarer les maladies à déclaration obligatoire (MADO)

30 juil. 2020
Les infirmières, infirmiers et IPS dorénavant tenus de déclarer les maladies à déclaration obligatoire (MADO)

Prenez connaissance des changements relatifs à votre implication dans les déclarations et avis obligatoires à la DGSP.

Un décret du gouvernement du Québec a récemment entériné certaines des dispositions relatives à la Loi sur la santé publique et à son règlement d’application. Ce faisant, il permet à l’ensemble des infirmières et infirmiers et des infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés (IPS) de s’impliquer dans la déclaration des maladies, infections ou intoxications à déclaration obligatoire (MADO) à la Direction générale de la santé publique (DGSP).

En quoi consiste désormais mon implication ?

Dorénavant, l’infirmière et l’infirmier ou l’IPS impliqués dans l’évaluation de l’état de santé d’une personne subséquemment diagnostiquée de MADO devra déclarer ces dernières. La liste des MADO, le formulaire de déclaration (AS_770) ainsi que l’adresse et les modalités de transmission sont disponibles sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Une fois autorisés à diagnostiquer des maladies, les IPS seront en plus visés par l'obligation de déclarer des MADO additionnelles. Nous vous tiendrons informés des développements à ce sujet.

Ai-je d’autres obligations, outre celle de déclaration ?

Oui; l’infirmière et l’infirmier ou l’IPS qui auraient connaissance qu’une personne refuse ou néglige de suivre le traitement médical requis, alors qu’elle souffre vraisemblablement d’une maladie ou d’une infection contagieuse à traitement obligatoire, devraient en aviser la DGSP. Le même type d’avis s’applique en cas de soupçons d’une menace à la santé de la population.

Ces déclarations et avis sont-ils obligatoires ?

Oui; l’infirmière et l’infirmier ou l’IPS qui constateraient une MADO doivent en faire la déclaration à la DGSP. Nous invitons toutefois les infirmières et infirmiers ou IPS concernés à se renseigner auprès de leur direction des soins infirmiers (DSI) sur les modalités administratives qui pourraient être mises en place au sein des établissements quant à ces déclarations et avis.

Pour en savoir plus