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Chronique déontologique

Les obligations déontologiques de l'infirmière à l’égard des étudiantes, des externes en soins infirmiers et des candidates à l'exercice de la profession infirmière

Joanne Létourneau, syndique

Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

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11 mai 2018
Les obligations déontologiques de l'infirmière à l’égard des étudiantes, des externes en soins infirmiers et des candidates à l'exercice de la profession infirmière

Les milieux de soins accueillent de nombreuses étudiantes et externes en soins infirmiers ainsi que des candidates à l'exercice de la profession infirmière. Bien qu'elles soient une relève très attendue, plusieurs questions sont soulevées par les infirmières en ce qui concerne leurs obligations déontologiques en lien avec ces personnes.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers peut servir de guide pour cette réflexion, car il conjugue les devoirs et obligations de l'infirmière envers le public, le client et la profession. Dans le cadre de cette chronique, nous rappellerons les obligations déontologiques de l'infirmière en lien avec cette situation, soit :

  • l'obligation d'échanger ses connaissances, dans la mesure de ses possibilités1;
  • l'obligation de ne pas autoriser une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre d'exercer une activité réservée aux infirmières et infirmiers, ni de l'aider ou de l'inciter à le faire2;
  • l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients3.

 

Échanger ses connaissances

Dans sa pratique professionnelle, l'infirmière a l'obligation d'échanger ses connaissances avec les autres infirmières, les étudiantes, les externes en soins infirmiers et les candidates à l'exercice de la profession infirmière, dans la mesure de ses possibilités en tenant compte des limites de sa compétence professionnelle. Les connaissances sont transmises de façon interactive, avec l'objectif constant de favoriser l'apprentissage. L'échange de connaissances peut prendre diverses formes telles la démonstration pratique, l'explication verbale et l'observation. Par conséquent, ce partage de connaissances favorise, chez la relève, la pratique réflexive et le développement du jugement clinique, tout en assurant la continuité et la qualité des soins3.

 

Ne pas autoriser une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre à exercer une activité réservée aux infirmières, ni l'aider ou l'inciter à le faire.

L'infirmière ne peut pas permettre à une personne qui n'est pas inscrite au Tableau de l'Ordre d'exercer des activités professionnelles, ni l'aider ou l'inciter à le faire4, sauf si une loi ou un règlement l'y autorise, comme c'est le cas pour les étudiantes et externes en soins infirmiers ainsi que les candidates à l'exercice de la profession5 .

Ainsi, pour répondre à cette obligation déontologique, l'infirmière doit s'assurer que toutes les conditions prescrites par le règlement sont respectées, par exemple celle d'exercer sous la surveillance d'une infirmière présente sur l’unité de soins ou de respecter une liste d'activités autorisées. Cette obligation s'applique à toute infirmière, quelle que soit sa fonction, et doit se traduire dans ses décisions tant administratives que cliniques.

L’étudiante en soins infirmiers, selon les règlements, doit détenir un certificat d’immatriculation délivré par l’OIIQ6 et être supervisée sur place par une infirmière qui encadre son stage7 pour exercer des activités professionnelles.

L’externe en soins infirmiers, selon le Règlement8, ne peut exercer que si l’infirmière à laquelle elle est jumelée est sur place, à l’unité de soins. L’infirmière demeure responsable des clients assignés à l’externe en soins infirmiers. Cette dernière peut exercer les activités professionnelles énumérées dans la liste annexée au Règlement sous la surveillance de l’infirmière, qui pourra intervenir auprès du client dans un court délai. Une infirmière ne pourrait pas inciter une externe en soins infirmiers à exercer une activité qui n'est pas autorisée dans la liste prévue au Règlement.

La candidate à l'exercice de la profession infirmière, en vertu du règlement qui lui est applicable, est responsable de ses clients et doit exercer sous la surveillance9 d'une infirmière. Cela implique qu'en tout temps, une infirmière qui possède l'expérience pertinente doit pouvoir répondre de façon diligente aux demandes de consultation de la candidate à l’exercice de la profession infirmière et, s'il y a lieu, intervenir promptement auprès d'un client. Par exemple, une infirmière ne pourrait pas permettre qu'une candidate à l'exercice de la profession travaille seule avec d'autres catégories de personnel, sans qu’elle soit présente sur l’unité de soins, ou en santé communautaire sans supervision. 

Les étudiantes, les externes en soins infirmiers et les candidates à l'exercice de la profession rédigent et signent leurs notes au dossier d’un client. L’infirmière n’est pas tenue de les contresigner. Un avis juridique de l’OIIQ10 a été publié à cet effet en 2005.
 

Prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients

Dans le cadre de ses fonctions, l'infirmière doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées. Ainsi, toute infirmière se doit d'intervenir lorsque la sécurité des clients peut être compromise. La surveillance exercée par l'infirmière auprès de l'étudiante, l’externe en soins infirmiers et la candidate à l'exercice de la profession doit permettre d'assurer en tout temps la sécurité des clients.

En fait, dans chaque situation, le type de surveillance ou d'encadrement nécessaire peut varier, entre autres, en fonction de la nature de l'activité, des compétences que possède la personne qui s'apprête à intervenir auprès du client à ce moment-là et de son aptitude légale.
 

Devoirs et obligations des étudiantes, des externes en soins infirmiers et des candidates à l’exercice de la profession infirmière

L’étudiante, l’externe en soins infirmiers et la candidate à l’exercice de la profession infirmière qui exerce des activités professionnelles en vertu du Règlement11 doivent les exercer dans le respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l’Ordre.

En effet, selon le Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 10, l’exercice d’activités professionnelles réservées à l’infirmière et à l’infirmier autres que celles autorisées par règlement pris en application du paragraphe h de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26) ou la dérogation aux conditions d’exercice de ces activités, notamment celles relatives au respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l’Ordre, constituent l’une des causes de révocation du certificat d’immatriculation chez l’étudiante, l’externe en soins infirmiers et la candidate à l’exercice de la profession infirmière.

 

Version remaniée et mise à jour de la chronique : Les obligations déontologiques de l'infirmière en regard des candidates à l'exercice de la profession et des externes en soins infirmiers, 1er juin 2004, publiée par Sylvie Truchon

 


[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 8

[2] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 51

[3] Pepin, Ducharme et Kérouac (2017). La pensée infirmière, pp.98-99

[4] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 51.

[5] Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2

[6] Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, chapitre I-8, r. 7.01

[7] Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.3

[8] Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.6

[9] Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.11

[11] Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.2, art.2

[12] Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec chapitre I-8, r. 7.01, art.3