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Lieux d’exercice des CEPI, des externes et des étudiantes

Service de consultation professionnelle de l'OIIQ

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01 mai 2018
Lieux d’exercice des CEPI, des externes et des étudiantes

Chaque année, des candidates à l’exercice de la profession d’infirmière (CEPI), des externes et des étudiantes en soins infirmiers sont embauchées dans les établissements de santé. Il faut savoir que leur exercice est encadré par le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers (Gouvernement du Québec, 2015). Voici un rappel de la pratique de ces divers intervenants et de leurs lieux d’exercice.

La CEPI

LA CEPI Elle peut exercer les activités professionnelles des infirmières selon les conditions prévues au Règlement, à l’exception de celles listées à l’article 10 (Gouvernement du Québec, 2015), à savoir :
1. des activités exercées auprès d’une parturiente;
2. des activités exercées auprès d’un client dont l’état de santé est dans une phase critique ou qui requiert des ajustements fréquents;
3. des activités exercées en santé communautaire;
4. initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance;
5. initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2);
6. déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments;
7. procéder à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique;
8. décider de l’utilisation des mesures de contention;
9. décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux  (chapitre S-4.2) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
10. évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins;
11. ajuster le plan thérapeutique infirmier en lien avec les activités décrites aux paragraphes 1 à 10.

Les exceptions prévues aux paragraphes 2, 3 et 10 ne s’appliquent pas à la CEPI titulaire d’un diplôme universitaire ou à qui l’OIIQ a reconnu une équivalence à ce diplôme.

À titre de CEPI, elle exerce dans un centre exploité par un établissement public ou privé conventionné. 

L’établissement qui embauche une CEPI doit déterminer les secteurs d’activité qui permettront une pratique conforme de celle-ci, en respect des exceptions identifiées au Règlement et des autres conditions prévues. À cet égard, elle ne peut pas accompagner un patient vers un autre établissement, ni exercer dans un camp de jour ou de vacances, ou dans un établissement privé.

L'externe

Elle ne peut exercer que certaines activités professionnelles parmi celles réservées aux infirmières, puisqu’elles sont prévues à l’annexe 1 du règlement cité précédemment. Ce dernier précise aussi les lieux d’exercice : centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, centre d’hébergement et de soins de longue durée et centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique, exploités par un établissement public ou privé conventionné. Elle ne peut pas accompagner un patient en dehors du centre qui l’a embauchée, ni exercer dans un camp de jour ou de vacances, un CLSC, en soins à domicile ou dans un établissement privé.

Elle ne peut pas non plus exercer les activités prévues à l’annexe 1 dans les milieux suivants : soins intensifs, unité coronarienne, bloc opératoire, salle de réveil, soins intermédiaires, salle d’accouchement, néonatalogie ainsi qu’unités et services de psychiatrie de courte durée.

Notons qu’elle peut effectuer des activités non réservées à des professionnels.

L'étudiante

Elle peut exercer les activités professionnelles réservées aux infirmières, selon les conditions indiquées au Règlement, mais uniquement dans le cadre de son programme d’études. Conséquemment, lorsqu’elle est en emploi, elle ne peut pas exercer d’activités réservées à l’infirmière. Elle peut cependant effectuer plusieurs soins et tâches qui sont habituellement dévolus à une préposée aux bénéficiaires (PAB), par exemple, puisqu’il ne s’agit pas d’activités réservées à des professionnels.

N’appliquant pas les activités réservées de l’infirmière, l’étudiante en soins infirmiers n’est pas limitée quant aux lieux où elle peut travailler. Elle peut ainsi occuper un emploi comme PAB dans les établissements du réseau public, les établissements privés ou privés conventionnés.

À savoir

Pour plus de détails sur la pratique des CEPI,
des externes et des étudiantes :
• consulter le site Web de l’OIIQ à oiiq.org
• communiquer avec le service de consultation professionnelle
- par courriel : infirmiere-conseil@oiiq.org
- par téléphone : 514 935-2501 ou 1 800 363-6048, option 1

 


Référence

Gouvernement du Québec. (2015). Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers.