l'Ordre

Mode électoral du Conseil d’administration

Le mode électoral de l’OIIQ est encadré par la Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.R.Q., chapitre I-8), le Code des professions du Québec (L.R.Q., chapitre C-38) et les règlements en vigueur, selon les obligations qui nous incombent.

Comment être élu à la présidence?

Étape 1

Devenir membre du Conseil de l’ordre régional

Chacun des 12 ordres régionaux est administré par un Conseil d’administration appelé Conseil de l’ordre régional. Ce conseil est composé de dix élus pour une période de quatre ans. Les infirmières et les infirmiers de chacune des régions peuvent s’impliquer dans leur ordre régional, se présenter pour siéger au Conseil de l’ordre régional et voter lors de l’élection. Il y a des élections tous les deux ans.

Lors des élections, cinq des dix sièges sont en jeu, ce qui permet d’assurer une continuité au sein du Conseil. Le scrutin est secret. Par ailleurs, les règlements de tous les ordres régionaux prévoient qu’en cas de vacance d’un poste de membre du Conseil de l’ordre régional, celui-ci peut, sans avoir à tenir une nouvelle élection, désigner l’infirmière ou l’infirmier qui occupera ce poste, et ce, jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

Étape 2

Se faire élire par les autres membres du Conseil de l’ordre régional pour siéger à titre d’administrateur au Conseil d’administration de l’OIIQ

Les membres des Conseils des ordres régionaux élisent les administrateurs qui formeront le Conseil d’administration de l’OIIQ. Le nombre d’administrateurs que chaque Conseil des ordres régionaux peut élire est déterminé par règlement.

Par exemple, l’Ordre régional des infirmières et des infirmiers de Montréal/Laval compte six sièges au Conseil d’administration de l’OIIQ alors que l’Ordre régional des infirmières et des infirmiers de l’Outaouais compte un siège.

Région Administrateurs
Répartition des sièges au Conseil d'administration
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1
Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec 1
Québec 3
Mauricie/Centre-du-Québec 1
Estrie 1
Montréal/Laval 6
Outaouais 1
Abitibi-Témiscamingue 1
Côte-Nord 1
Chaudière-Appalaches 1
Laurentides/Lanaudière 3
Montérégie 4
Nommés par l’Office des professions du Québec 4
Total 28

Étape 3

Se faire élire à la présidence par les administrateurs du Conseil d’administration de l’OIIQ

Le président ou la présidente est élu par les 24 administrateurs infirmières et infirmiers du Conseil d’administration de l’OIIQ, les administrateurs représentant le public n’ont pas le droit de vote dans ce cas. L’élection a lieu lors d’une réunion du Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale annuelle. Le processus demeure ouvert, c’est-à-dire que jusqu’au moment du vote, une des 24 personnes peut déclarer son intérêt à être élue président ou présidente de l’OIIQ et présenter sa candidature.

Le suspense demeure donc entier jusqu’au moment de l’élection. C’est lors de l’Assemblée générale annuelle que le nom de la personne élue à la présidence est dévoilé.

Les membres sont informés par communiqué de presse et par l’InfOIIQ des résultats de l’élection le jour de l’Assemblée générale annuelle.