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Chronique déontologique

Mise en garde : liens avec les sociétés commerciales

01 avr. 2015
Mise en garde : liens avec les sociétés commerciales

Dernièrement, plusieurs infirmières nous ont informés que des compagnies pharmaceutiques demandent leur collaboration consistant à remplir une demande d’autorisation de paiement pour un médicament d’exception et à la soumettre au médecin pour signature

En échange de cette collaboration et si la demande est acceptée, ces compagnies offrent une somme d’argent aux infirmières.

Rappelons que l’infirmière doit faire preuve de vigilance afin de préserver son indépendance professionnelle et d’éviter toute situation de conflit d’intérêts.

Voici quelques questions à se poser :

  • Est-ce que la démarche proposée par la compagnie pharmaceutique vise la promotion d’un médicament en particulier?
  • Est-ce que la demande préparée par la compagnie pharmaceutique m’incite à compléter une demande d’autorisation d’un médicament en particulier, en échange d’une somme d’argent?
  • Est-ce que la demande d’autorisation d’un médicament d’exception est complétée à la suite d’une évaluation du client et est-ce fait dans son seul intérêt?
  • Est-ce que j’utilise de l’information privilégiée, obtenue dans l’exercice de mes fonctions?
  • Est-ce que j’ai divulgué au client mes intérêts directs obtenus dans cette situation?
  • Le client a-t-il consenti à cette démarche et est-il informé d’une utilisation subséquente de renseignements le concernant?
  • Le mode de rémunération offert m’incite-t-il à privilégier mes intérêts au détriment de ceux du client?
  • S’agit-il d’une ristourne?

Dans un contexte de collaboration avec les sociétés commerciales, l’infirmière soucieuse de préserver son indépendance professionnelle s’assure que les décisions qu’elle prend et les recommandations qu’elle émet sont basées sur les résultats d’une évaluation objective qui tient compte des besoins du client, de la qualité et de l’efficience du produit. 

De plus, l’infirmière doit éviter d’accepter tout avantage offert par l’industrie, ce qui inclut, par exemple, les ristournes ou les cadeaux. Ainsi, l’infirmière qui reçoit de la part d’une compagnie une somme d’argent pour remplir un formulaire, et ce, afin que le client reçoive un médicament vendu par cette même compagnie, pourrait compromettre son indépendance professionnelle.

Dans le même contexte, en acceptant une somme d’argent ou en utilisant à son avantage des informations obtenues dans le cadre de son exercice, l’infirmière pourrait se placer en situation de conflit d’intérêts.

Il en serait de même si elle reçoit ce montant en plus de la rémunération versée par son employeur. Lorsqu’un conflit d’intérêts survient, le jugement et la loyauté de l’infirmière envers son client peuvent être influencés négativement, en reléguant au second plan la qualité des soins au client, privilégiant ainsi l’attrait du gain personnel.

Les devoirs et les obligations déontologiques qui ont trait à l’intégrité, à l’indépendance professionnelle et aux conflits d’intérêts, ainsi qu’à l’information et au consentement, servent de guides à l’analyse de toute situation comportant un risque de conflit d’intérêts et permettent à l’infirmière de juger du meilleur comportement à adopter pour éviter ces situations. D’ailleurs, l’Ordre a déjà produit des documents dans le but de guider les infirmières dans leur réflexion et leur prise de décision à l’égard de situations qui mettent en cause leur indépendance professionnelle et risquent de les placer en conflit d’intérêts.


Pour aller plus loin

Les infirmières qui souhaitent en savoir davantage sur l’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts sont invitées à consulter les documents suivants :